Droit social et de l'activité professionnelle
A la une
Retrouvez l'ensemble de nos publications, communiqués de presse, et actualités.
Droit social et de l'activité professionnelle
CDI intérimaire : les missions peuvent être requalifiées en CDI à l’égard d’une entreprise utilisatrice
Droit social et de l'activité professionnelle
La convention de forfait-jours est privée d’effet en cas de retard de l’employeur dans l’organisation...
Droit social et de l'activité professionnelle
La violation de la clause de non-concurrence emporte la perte définitive du droit à la contrepartie financière
Droit social et de l'activité professionnelle
Le salarié peut-il partir en congés sans prévenir son employeur ?
Droit social et de l'activité professionnelle
[Formation] La conduite d’entretiens disciplinaires - Théâtre Forum & Droit Social
Droit social et de l'activité professionnelle
[Formation] La conduite des entretiens annuels d'évaluation - Théâtre Forum & Droit social
Droit social et de l'activité professionnelle
[SWIPE] Un mois pour calculer et publier votre Index de l’égalité professionnelle 2024 !
Droit social et de l'activité professionnelle
Trophées du droit 2024 : 4 récompenses pour nos équipes
Droit social et de l'activité professionnelle
Guide partage de la valeur
Droit social et de l'activité professionnelle
Loi Pacte II : La réduction du délai du délai de recours du salarié suite à son licenciement
Droit social et de l'activité professionnelle
Contrôles URSSAF : la Cour de cassation précise les limites du pouvoir des agents
Droit social et de l'activité professionnelle
[SWIPE] Episode 5/5 : Se doter d’un CSE sur mesure
Droit social et de l'activité professionnelle
[SWIPE] Episode 4/5 : Anticiper la fin du CSE sortant
Droit social et de l'activité professionnelle
[SWIPE] Épisode 3/5 : Points de vigilance dans l'organisation de vos élections
Droit social et de l'activité professionnelle
[SWIPE] Épisode 2/5 : Questions à traiter en amont de l'organisation des élections du CSE
Droit social et de l'activité professionnelle
[SWIPE] Episode 1/5 : Quand et comment engager le processus électoral ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Cornet Vincent Ségurel annonce la nomination de 6 avocats directeurs
Droit social et de l'activité professionnelle
[Matinale Entreprises Familiales] Partage de la valeur : quand les salariés s’invitent à la table familiale.
Droit social et de l'activité professionnelle
Cornet Vincent Ségurel conseille OXYTEC pour la reprise de PHOENIX
Droit social et de l'activité professionnelle
Télétravail : ce que prévoit la loi aujourd'hui
Droit social et de l'activité professionnelle
Rupture conventionnelle : les clés pour réussir sa négociation ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Index de l'égalité professionnelle : utilité et limites du dispositif
Droit social et de l'activité professionnelle
La conduite d’entretiens disciplinaires : Formation juridique et atelier Théâtre Forum
Droit social et de l'activité professionnelle
[Vidéo] Avance sur salaire : quels avantages et inconvénients ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Rachat de jours de RTT par l'entreprise : en quoi consiste le nouveau dispositif ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Cornet Vincent Ségurel renforce ses équipes avec la nomination de 5 associés et 2 avocats directeurs
Droit social et de l'activité professionnelle
Que peuvent faire les entreprises pour lutter contre le désengagement progressif de leurs collaborateurs...
Droit social et de l'activité professionnelle
[Entretien croisé] "Ce qui compte avant tout pour les salariés, c'est la qualité du travail"
Droit social et de l'activité professionnelle
Peut-on voir le foot au travail ?
Droit social et de l'activité professionnelle
La prime de partage de la valeur, un nouvel outil d’épargne salariale
Droit social et de l'activité professionnelle
Contrat de travail : dans quelle mesure l’employeur peut-il imposer des changements à un salarié...
Droit social et de l'activité professionnelle
Cornet Vincent Ségurel accompagne l’équipe dirigeante pour la cession de l’activité purée Mousline à...
Droit social et de l'activité professionnelle
Arrivée d’Olivier Binder en qualité d’Of Counsel et nomination de 2 avocats directeurs
Droit social et de l'activité professionnelle
[Atelier] Comment mieux appréhender les situations de harcèlement ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Intéressement : il ne faut négliger ni les formalités, ni les délais de dépôt !
Droit social et de l'activité professionnelle
Le cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel soutient la Chaire Entrepreneuriat Familial & Société d’Audencia
Droit social et de l'activité professionnelle
[Atelier Afterwork] Manager en télétravail - Expertises croisées : Avocat et théâtre forum (Session n°2)
Droit social et de l'activité professionnelle
[Atelier Afterwork] Manager en télétravail - Expertises croisées : Avocat et théâtre forum
Droit social et de l'activité professionnelle
[Formation] Veille sociale - 4 formations/an
Droit social et de l'activité professionnelle
[Formation] Parcours Actualité sociale 2022 (intermédiaire ou expert)
Droit social et de l'activité professionnelle
Cornet Vincent Ségurel annonce la nomination de 5 avocats directeurs
Droit social et de l'activité professionnelle
Nomination de deux nouveaux associés à Lyon et Nantes
Droit social et de l'activité professionnelle
Cornet Vincent Ségurel conseille Sodero Gestion pour un MBO sur Algimouss
Droit social et de l'activité professionnelle
Intéressement : vers une intégration des critères RSE dans les formules de calcul ?
Droit social et de l'activité professionnelle
CSE : les représentants de l’employeur doivent pouvoir voter aux élections
Droit social et de l'activité professionnelle
Nouvelle visite médicale de fin de carrière
Droit social et de l'activité professionnelle
Nouvelle prime Macron : les conditions d’exonération et de versement précisées
Droit social et de l'activité professionnelle
Cornet Vincent Ségurel conseille Stahl-Holding-Saar (SHS) pour la reprise de Liberty Ascoval et Liberty...
Droit social et de l'activité professionnelle
Cornet Vincent Ségurel accompagne le management de Charles & Alice qui accède à 50% du capital lors d’un...
Droit social et de l'activité professionnelle
Cornet Vincent Ségurel accompagne Aquiti Gestion et GSO Capital pour leur entrée au capital d’Harmony
Droit social et de l'activité professionnelle
[Infographie] L’allongement du congé paternité
Droit social et de l'activité professionnelle
Télétravail exercé depuis l’étranger : quels impacts en droit du travail ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Télétravail : les dates clés de sa legislation
Droit social et de l'activité professionnelle
[VIdéo] Recrutement : les questions juridiques incontournables
Droit social et de l'activité professionnelle
2 ans de "Loi Pacte" : quel bilan pour les entreprises ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Vaccination contre le covid : la médecine du travail entre dans la danse
Droit social et de l'activité professionnelle
[Vidéo] Rupture conventionnelle : le cas des difficultés économiques
Droit social et de l'activité professionnelle
Convention de forfait-jours et remboursement des jours de repos à l’employeur
Droit social et de l'activité professionnelle
[Swipe] Brexit (2) : l'impact sur les cotisations sociales
Droit social et de l'activité professionnelle
[Swipe] Brexit (1) : l'impact sur les règles d'immigration pour les entreprises
Droit social et de l'activité professionnelle
Existe-t-il une « tenue républicaine » au travail ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Cornet Vincent Ségurel conseille Arthur D Little pour l'acquisition de Presans
Droit social et de l'activité professionnelle
A vos vélos !
Droit social et de l'activité professionnelle
Entreprises : comment bien se préparer à un contrôle de l'inspection du travail ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Elections professionnelles du CSE : nouvelle modification des délais d’organisation
Droit social et de l'activité professionnelle
Document unique d'évaluation des risques professionnels : nécessaire élaboration et constante mise à...
Droit social et de l'activité professionnelle
Déconfinement et pérennisation du télétravail : le préalable de l’obligation de formation
Droit social et de l'activité professionnelle
[Les News] Actualités en droit social - 6 mai 2020
Droit social et de l'activité professionnelle
Covid-19 : basculement des arrêts dérogatoires vers l'activité partielle
Droit social et de l'activité professionnelle
AT/MP : aménagement des délais de procédures pendant la crise sanitaire
Droit social et de l'activité professionnelle
[Swipe] Comment préparer le retour des salariés au travail le 11 mai prochain ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Activité partielle : nouvelles évolutions du dispositif
Droit social et de l'activité professionnelle
Employeurs et covid-19 : les 3 questions clés pour limiter l’exposition aux risques de vos salariés
Droit social et de l'activité professionnelle
Articulation entre dispositif d’activité partielle et arrêt de travail : précisions utiles émanant du...
Droit social et de l'activité professionnelle
[Les news] Actualités droit social - 3 avril 2020
Droit social et de l'activité professionnelle
Covid-19 et représentants du personnel : mesures nouvelles durant l’état d’urgence
Droit social et de l'activité professionnelle
[Les news] Actualités droit social - 2 avril 2020
Droit social et de l'activité professionnelle
Covid 19 et activité partielle : Le Ministère du travail rappelle les sanctions
Droit social et de l'activité professionnelle
Activité partielle : synthèse du dispositif au 1er avril 2020
Droit social et de l'activité professionnelle
Covid-19 - Fermeture des crèches et des écoles : employeurs, que proposer à vos salariés concernés ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Chauffeur Uber requalifié en salarié : le Code du travail ne définit pas ce qu'est un contrat de travail
Droit social et de l'activité professionnelle
Coronavirus - Covid-19 : Comment l'employeur doit-il réagir ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Activités sportives et entreprise
Droit social et de l'activité professionnelle
Entreprises d'au moins 50 salariés : calcul et publication de l'index de l'égalité professionnelle 2019,...
Droit social et de l'activité professionnelle
Droit social : Toute l'actualité légale de janvier et février 2020
Droit social et de l'activité professionnelle
Droit social : Toute l'actualité jurisprudentielle de janvier et février 2020
Droit social et de l'activité professionnelle
Cornet Vincent Ségurel conseille Crédit mutuel Equity et Sodero Gestion dans le cadre de la levée de...
Droit social et de l'activité professionnelle
Cornet Vincent Ségurel annonce la nomination d’Anne Pitault en qualité d’avocat associé au sein de l’équipe...
Droit social et de l'activité professionnelle
« Les entreprises ne peuvent s’exonérer de leur responsabilité si elles violent une promesse de contribuer...
Droit social et de l'activité professionnelle
Cotisations AT-MP : disparition du taux bureau au 31 décembre 2019
Droit social et de l'activité professionnelle
Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
Droit social et de l'activité professionnelle
Focus Social : Projet de loi Pacte
Droit social et de l'activité professionnelle
Cornet Vincent Ségurel renforce son expertise en Droit Social au sein de son bureau de Lille
Droit social et de l'activité professionnelle
Un salarié ne disposant plus de son véhicule alors que son contrat de travail lui impose cette disposition...
Droit social et de l'activité professionnelle
Le droit d'information du CSE n'est pas contraire au respect de la vie personnelle du salarié
Droit social et de l'activité professionnelle
Excès de vitesse avec un véhicule de l'entreprise
Droit social et de l'activité professionnelle
Un chauffeur VTC est un salarié et non un prestataire indépendant
Droit social et de l'activité professionnelle
Cornet Vincent Ségurel renforce ses expertises en mobilité internationale avec l'arrivée d'un nouvel...
Droit social et de l'activité professionnelle
Coupe du monde 2018: avez-vous le droit de regarder les matchs au bureau ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Cornet Vincent Ségurel intervient en qualité de conseil commun du Groupe Avril et de Vivescia Industries
Droit social et de l'activité professionnelle
Eurojuris - La qualité de cadre dirigeant est exclue en cas de référence contractuelle au forfait jours
Droit social et de l'activité professionnelle
France 24 - Travail détaché : un succès européen pour Emmanuel Macron ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Sonomag - Quel chantier ce CDI de projet
Droit social et de l'activité professionnelle
Les Echos Start - La cigarette électronique au travail et à la fac, c'est fini!
Droit social et de l'activité professionnelle
NOVETHIC - Loi travail : les ordonnances du gouvernement font l'impasse sur les nouvelles formes de travail
Droit social et de l'activité professionnelle
France 24 - Surveillance en entreprise : quand les emails privés d'un salarié sont vraiment privés
Droit social et de l'activité professionnelle