Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
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Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Assemblées générales 2021 : quelles mesures face à la crise sanitaire ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille Unexo, Groupe Crédit Agricole, pour son entrée au capital de La Compagnie...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Propriété intellectuelle - NTIC - Innovation
SPAC : ces nouvelles sociétés d’investissement qui bousculent les marchés boursiers
Fiscalité
Droit patrimonial
[Swipe] Impôts 2021 : quelles dates limites pour déclarer vos revenus ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
M&A ✘ RGPD : comment gérer les risques liés aux données personnelles ?
Entreprises en difficulté
Covid-19 : dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises en difficulté
Concurrence - Distribution - Contrats
[Guide] Distribution digitale : les secrets d’un business sécurisé
Droit public et Environnement
Réception des travaux et appel en garantie du constructeur ayant causé des dommages aux tiers
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
SMART IMPACT : la raison d'être à l'épreuve de l'actualité économique
Concurrence - Distribution - Contrats
Délais de paiement : renforcement des contrôles
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Loi Pacte : « l'intérêt social laisse aux actionnaires le pouvoir de décider des OPA »
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne Tourres & Cie pour sa prise de contrôle de la verrerie d’art La Rochère...
Droit social et de l'activité professionnelle
Vaccination contre le covid : la médecine du travail entre dans la danse
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe Damartex dans sa prise de participation au capital d’Eden...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille la CCI Hauts-de-France pour la cession des activités de formation du...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille Berlin Packaging pour deux acquisitions dans le Sud-Ouest
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille Alpha Pellets pour la cession de Haut Doubs Pellets, acteur majeur du...
Droit public et Environnement
RER B : Alstom rentre dans le rang
Droit social et de l'activité professionnelle
[Vidéo] Rupture conventionnelle : le cas des difficultés économiques
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne Yescapa pour le rachat de son concurrent allemand SHAREaCAMPER
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Raison d’être et Sociétés à mission : les coulisses d’un engagement
Propriété intellectuelle - NTIC - Innovation
Réseaux sociaux : la liberté d'expression interdit-elle de fermer un compte ?
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit immobilier
Droit pénal - Compliance - Ethique
Arrivée de Sébastien Carnel en Droit immobilier à Lille et nomination de 2 avocats directeurs à Nantes
Concurrence - Distribution - Contrats
Relations fournisseurs & distributeurs : nouveautés abordées pour les praticiens
Droit social et de l'activité professionnelle
Convention de forfait-jours et remboursement des jours de repos à l’employeur
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille Formes & Sculptures pour l'acquisition de Cartoon PLV et Gauthier PLV
Concurrence - Distribution - Contrats
À quinze jours du Brexit, comment les entreprises françaises se préparent à faire face
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit public et Environnement
Cornet Vincent Ségurel conseille Futur Resort pour le projet d’extension du Parc du Futuroscope
Droit social et de l'activité professionnelle
[Swipe] Brexit (2) : l'impact sur les cotisations sociales
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne AMFIL lors de la levée de fonds d'EODev
Droit social et de l'activité professionnelle
[Swipe] Brexit (1) : l'impact sur les règles d'immigration pour les entreprises
Concurrence - Distribution - Contrats
Distribution : nos Livres Blancs sur les jeux promotionnels et les réseaux de distribution sélective...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel, conseil d'IHP Group pour l'intégration de 2 laboratoires en Ile-de-France
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe français Fondasol pour l’acquisition de Solroc au Canada
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne Eurazeo PME lors de l'acquisition d'EasyVista
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Aux côtés des dirigeants de Kersia lors du rachat du groupe par IK Investment Partners auprès d’Ardian
Fiscalité
Droit patrimonial
Le Pacte Dutreil : un outil incontournable pour la transmission d'entreprise
Droit social et de l'activité professionnelle
Existe-t-il une « tenue républicaine » au travail ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Entreprises en difficulté
Cornet Vincent Ségurel annonce la nomination de 3 nouveaux avocats directeurs
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Rapprochement Veolia - Suez : retour sur les enjeux de l'opération
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit rural
Agro-industrie : concentrations de coopératives et nouvelle "révolution agricole"
Entreprises en difficulté
Alinéa: comment des actionnaires peuvent-ils reprendre leur propre entreprise ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel fait partie, au sein d'une équipe juridique emmenée par Barthe Law, des conseils...
Droit pénal - Compliance - Ethique
Corruption internationale : recourir à des intermédiaires est-il risqué pour les entreprises ?
Banque - Finance
Entreprises en difficulté
Recouvrement de créance : précision sur le délai d'action contre le garant d’un débiteur en procédure...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille Euralis Semences lors de son rapprochement avec Caussade Semences Group
Droit immobilier
[Les news] Les copropriétés à l'épreuve de la Covid-19
Droit public et Environnement
Municipales 2020 : la faible participation n'est pas un motif d'annulation
Entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : adaptation des règles en raison de la crise sanitaire
Entreprises en difficulté
Cornet Vincent Ségurel accompagne Rossel pour la reprise du journal Paris-Normandie
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel a accompagné le fondateur du groupe Yvoir pour la cession de son groupe à Groussard
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Fiscalité
Cornet Vincent Ségurel conseille Arthur D Little pour l'acquisition de Presans
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel aux côtes de GlobePayroll pour la cession de la majorité absolue de son capital...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Start-up studios : entre accélération des start-ups et investissement en capital
Concurrence - Distribution - Contrats
[Guide] Contrats après la crise sanitaire : gérer le bouleversement des relations commerciales
Concurrence - Distribution - Contrats
Entreprises en difficulté
[Guide] Les relations contractuelles à l'épreuve des procédures collectives
Propriété intellectuelle - NTIC - Innovation
Brevet français : Instauration d’une nouvelle procédure d’opposition devant l’INPI
Droit social et de l'activité professionnelle
A vos vélos !
Droit social et de l'activité professionnelle
Entreprises : comment bien se préparer à un contrôle de l'inspection du travail ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Elections professionnelles du CSE : nouvelle modification des délais d’organisation
Droit social et de l'activité professionnelle
Document unique d'évaluation des risques professionnels : nécessaire élaboration et constante mise à...
Droit public et Environnement
[Swipe] Marchés publics et covid-19 : quels fondements juridiques pour une demande d'indemnisation ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Déconfinement et pérennisation du télétravail : le préalable de l’obligation de formation
Droit social et de l'activité professionnelle
[Les News] Actualités en droit social - 6 mai 2020
Droit social et de l'activité professionnelle
Covid-19 : basculement des arrêts dérogatoires vers l'activité partielle
Droit public et Environnement
[LegalViz] Contamination au covid-19 à l'hôpital : quelle responsabilité pour les établissements publics...
Droit social et de l'activité professionnelle
AT/MP : aménagement des délais de procédures pendant la crise sanitaire
Droit public et Environnement
Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire : application pratique
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
[Swipe] Fusions & Acquisitions : l'impact du covid-19 sur les opérations
Droit public et Environnement
[Vidéo] Droit électoral et covid-19 : quel impact ?
Droit public et Environnement
Contrats publics : nouvelles précisions pendant l’état d’urgence sanitaire
Entreprises en difficulté
[Swipe] Entreprises en difficulté : quelles solutions pour affronter la crise sanitaire ?
Droit public et Environnement
Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire
Droit public et Environnement
[Addendum] Nouvelles dispositions concernant les délais et procédures administratives en période de covid-19...
Droit social et de l'activité professionnelle
[Swipe] Comment préparer le retour des salariés au travail le 11 mai prochain ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Activité partielle : nouvelles évolutions du dispositif
Concurrence - Distribution - Contrats
[Swipe] Supply Chain et Covid 19 : nouvelles mesures et outils
Droit social et de l'activité professionnelle
Employeurs et covid-19 : les 3 questions clés pour limiter l’exposition aux risques de vos salariés
Droit social et de l'activité professionnelle
Articulation entre dispositif d’activité partielle et arrêt de travail : précisions utiles émanant du...
Droit social et de l'activité professionnelle
[Les news] Actualités droit social - 3 avril 2020
Droit social et de l'activité professionnelle
Covid-19 et représentants du personnel : mesures nouvelles durant l’état d’urgence
Droit public et Environnement
Etat d'urgence sanitaire et finances publiques locales
Droit public et Environnement
Marchés publics : les acheteurs invités à recourir aux procédures dérogatoires
Droit social et de l'activité professionnelle
[Les news] Actualités droit social - 2 avril 2020
Droit social et de l'activité professionnelle
Covid 19 et activité partielle : Le Ministère du travail rappelle les sanctions
Droit social et de l'activité professionnelle
Activité partielle : synthèse du dispositif au 1er avril 2020
Propriété intellectuelle - NTIC - Innovation
[Swipe] Covid-19 : quel impact sur la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies ?
Droit public et Environnement
Procédure administrative : le sort des délais, des procédures et du juge en période de covid-19
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
[Swipe] Mesures exceptionnelles pour l'établissement et l'approbation des comptes
Droit public et Environnement
Etat d’urgence sanitaire et commande publique
Droit public et Environnement
Elections municipales : le délai de recours prorogé
Droit public et Environnement
Réquisitions : que peuvent faire l'Etat et les collectivités dans la lutte contre le covid-19 ?
Droit public et Environnement
Professionnels de santé volontaires : quel régime juridique pour leurs interventions ?
Droit public et Environnement
Agents publics et droit de retrait
Droit public et Environnement
Covid-19 et marchés publics de travaux en cours
Droit social et de l'activité professionnelle
Covid-19 - Fermeture des crèches et des écoles : employeurs, que proposer à vos salariés concernés ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Chauffeur Uber requalifié en salarié : le Code du travail ne définit pas ce qu'est un contrat de travail
Concurrence - Distribution - Contrats
Coronavirus, force majeure et exécution des contrats
Concurrence - Distribution - Contrats
Coronavirus et effet sur les contrats : kit de premiers soins juridiques
Droit social et de l'activité professionnelle
Coronavirus - Covid-19 : Comment l'employeur doit-il réagir ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Activités sportives et entreprise
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel aux côtés d'UI Gestion pour l'acquisition de Brossier Saderne
Droit public et Environnement
Motifs d'exclusion du sous-traitant : la France hors des clous
Droit social et de l'activité professionnelle
Entreprises d'au moins 50 salariés : calcul et publication de l'index de l'égalité professionnelle 2019,...
Droit pénal - Compliance - Ethique
Apple tenue au paiement d'une amende de 25 millions d'euros : une première sanction en matière d’obsolescence...
Droit patrimonial
De quelle manière tirer avantage des atouts du PEA ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Droit social : Toute l'actualité légale de janvier et février 2020
Droit social et de l'activité professionnelle
Droit social : Toute l'actualité jurisprudentielle de janvier et février 2020
Droit public et Environnement
Municipales : que se passe-t-il dans les communes où il n'y a pas de candidat ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Confirmation de l'exclusivité des statuts pour fixer les modalités de direction des SAS
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Procédure de première instance : les principaux changements de la réforme
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille Araxxe dans le cadre de sa levée de fonds de 6,2M€ auprès de Crédit...
Droit des Assurances
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Fiscalité
Cornet Vincent Ségurel conseille Crédit mutuel Equity et Sodero Gestion dans le cadre de la levée de...
Droit social et de l'activité professionnelle
Cornet Vincent Ségurel annonce la nomination d’Anne Pitault en qualité d’avocat associé au sein de l’équipe...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
La tenue des assemblées générales des sociétés évolue
Droit social et de l'activité professionnelle
« Les entreprises ne peuvent s’exonérer de leur responsabilité si elles violent une promesse de contribuer...
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Propriété intellectuelle - NTIC - Innovation
Cornet Vincent Ségurel intègre à Lyon une nouvelle équipe de 6 avocats
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Fiscalité
Les grands principes de la fiscalité du vin en France
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Pratiques commerciales interdites dans l'agroalimentaire
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel assiste le fondateur et le dirigeant de Formes et Sculptures dans une opération...
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Pollution : "La condamnation de la France renforce le préjudice d'éco-anxiété"
Droit social et de l'activité professionnelle
Cotisations AT-MP : disparition du taux bureau au 31 décembre 2019
Droit public et Environnement
Réseaux sociaux et période préélectorale
Droit pénal - Compliance - Ethique
Lutte anti-corruption : la fin des cadeaux ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille Globepayroll dans le cadre du renforcement dans son capital de la participation...
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Fiscalité
Cornet Vincent Ségurel conseille la Région des Pays de la Loire dans le cadre de la création d'un fonds...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel renforce son expertise en fusion-acquisition / droit des sociétés au sein de son...
Droit social et de l'activité professionnelle
Focus Social : Projet de loi Pacte
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille le groupe américain Wabtec dans l’acquisition de la société autrichienne...
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Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel est heureux d'annoncer la promotion de Sylvain Clavé en tant qu'avocat directeur...
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Cornet Vincent Ségurel renforce son expertise en Droit Social au sein de son bureau de Lille
Droit public et Environnement
Les pénalités de retard dans les marchés publics
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Cornet Vincent Ségurel participe à la mise en oeuvre du 1er registre dématérialisé de titres en blockchain...
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Un salarié ne disposant plus de son véhicule alors que son contrat de travail lui impose cette disposition...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne le Management de Hardis Group
Concurrence - Distribution - Contrats
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Investissements étrangers en France : une évolution aux dépens de l'activité française ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Le droit d'information du CSE n'est pas contraire au respect de la vie personnelle du salarié
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Fiscalité
Cornet Vincent Ségurel est heureux de vous annoncer la promotion et la bienvenue à nos 4 nouveaux "avocats...
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Excès de vitesse avec un véhicule de l'entreprise
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Cornet Vincent Ségurel remporte le grand prix de l'innovation et de la performance Droit–Finance-Assurance...
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Cornet Vincent Ségurel organise la première conférence en France sur le crowdfunding immobilier locatif
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne Laurent Herlin
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségure intervient dans la reprise de Perrigault
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Cornet Vincent Ségurel accompagne Unexo dans le cadre du MBO du groupe NADIA
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Nouvelle série de privatisations concernant Aéroport de Paris, Française des Jeux et Engie
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Droit patrimonial
Cornet Vincent Ségurel renforce ses expertises en mobilité internationale avec l'arrivée d'un nouvel...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseil de la société Innosea
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Coupe du monde 2018: avez-vous le droit de regarder les matchs au bureau ?
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Cornet Vincent Ségurel conseille la société Cablage Electronique Professionnelle et Aéronautique (CEPA)
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Cornet Vincent Ségurel, conseil d'Unexo et Unexo Financement dans le cadre du rapprochement de Fountaine...
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Cornet Vincent Ségurel participe aux Confluences pénales de l'ouest 2018 : justice/politique
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Cornet Vincent Ségurel conseille le Laboratoire britannique MicroPharm Ltd
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Cornet Vincent Ségurel et Thomas Deschryver aux côtés du Losc dans la procédure menée devant le Tribunal...
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Cornet Vincent Ségurel intervient en qualité de conseil commun du Groupe Avril et de Vivescia Industries
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Les Echos.fr - Carrefour, Steinhoff, Showroomprivé et le complément de prix
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Cornet Vincent Ségurel poursuit sa dynamique de croissance avec la création d’un département droit des...
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Maddyness - Ce que l’extension du décret Montebourg pourrait changer pour les startups françaises
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Economie Matin - L'aléa reste l'essence même du contrat d'assurance
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Cornet Vincent Ségurel assiste La Financière Responsable dans le cadre de son partenariat stratégique...
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Harvard Business Review - Obsolescence programmée : une loi et après ?
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Cornet Vincent Ségurel, conseil historique de la société iAdvize, accompagne cette dernière dans le cadre...
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Esteval - Taxe sur les dividendes : 6 milliards à rembourser pour l'état!
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Eurojuris - La qualité de cadre dirigeant est exclue en cas de référence contractuelle au forfait jours
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France 24 - Travail détaché : un succès européen pour Emmanuel Macron ?
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Les Echos Start - A peine ébauché, le projet de loi de Marlène Schiappa fait débat
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Sonomag - Quel chantier ce CDI de projet
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Cornet Vincent Ségurel conseil de Dalle et Associés dans le cadre du rachat par Lacoste de Major Sport,...
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