A la une

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Droit patrimonial

Le cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel soutient la Chaire Entrepreneuriat Familial & Société d’Audencia

19 mai 2022

Publications

Comment partir en vacances faute de congés payés ?

Par Angéline LEPIGOCHÉ
18 mai 2022

News

Cornet Vincent Ségurel récompensé lors de la cérémonie du Sommet du Droit 2022

12 mai 2022

Publications

«Apple reste très hostile aux orientations antitrust de la Commission Européenne»

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
05 mai 2022

News

Droit social et de l'activité professionnelle

[Atelier Afterwork] Manager en télétravail - Expertises croisées : Avocat et théâtre forum (Session n°2)

Par Delphine MONNIER
04 mai 2022

Publications

Infraction à la législation relative aux soldes et entreprises liées par un contrat de commission-affiliation

Par Caroline BELLONE-CLOSSET
02 mai 2022

Publications

Présidentielle : comment garantit-on des élections sans fraude ?

Par Christophe PICHON
27 avril 2022

Publications

Deliveroo condamné pour travail dissimulé, quelles conséquences pour les plateformes de livraison?

Par François-Xavier MICHEL
20 avril 2022

Publications

Des bulletins pour Éric Zemmour invalides à cause d’une tâche ? Pas si simple

Par Christophe PICHON
13 avril 2022

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

[Synthèse] M&A : les mécanismes de fixation du prix d'acquisition

Par Adrien DEBRÉ &
François PAULZE D'IVOY
13 avril 2022

Communiqué

Cornet Vincent Ségurel accompagne Damartex pour 2 acquisitions en Ile-de-France et dans le Centre Est

Par Marie AMOURELLE
07 avril 2022

Publications

Une architecte évincée du marché des halles attaque la ville de Challans en justice

Par Clément GOURDAIN
05 avril 2022

Communiqué

Locations de vacances entre particuliers : 3 conseils pour éviter les arnaques

Par Laurence CADENAT
04 avril 2022

Publications

Empreinte carbone des milliardaires: le mauvais combat des ONG

Par Dominique STUCKI
01 avril 2022

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

[Swipe] Peut-on tenir une Assemblée Générale dématérialisée en 2022 ?

Par Pierre-Jean FERRY &
Camille FERRAT
01 avril 2022

Publications

Digital Market Act : Les américains en rêvent ? Les européens le font !

Par Luc-Marie AUGAGNEUR &
Jean-Christophe RODA
31 mars 2022

Publications

Gabriel Attal a-t-il le droit de soutenir Emmanuel Macron avec son compte Twitter de porte-parole du...

Par Christophe PICHON
31 mars 2022

Publications

«Macron assassin» : les militants du meeting d'Éric Zemmour risquent-ils des poursuites ?

Par David PILORGE
29 mars 2022

Publications

Au cœur de la campagne présidentielle : les dispositifs de partage des richesses au sein des entreprises

Par Anne-Sophie LE FUR &
Kévin HILLAIRET
28 mars 2022

Publications

Travailleurs détachés : quelles sont les règles ?

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
28 mars 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne les dirigeants d’Origine Cycles dans le cadre de la prise de participation...

Par Anne-Claire BARRAULT &
Stéphanie GÉRARD
23 mars 2022

News

[Atelier interactif] Crowdfunding Academy - Tout savoir sur les PSFP

Par Clément NICOLAIZEAU
17 mars 2022

Publications

Contrôle URSAFF : les étapes d'une procédure redoutée

Par Angéline LEPIGOCHÉ
11 mars 2022

Publications

Prévost Laboratory Concept optimise sa structure de financement

Par André WATBOT &
Charles-Henri PRIOUL &
Aymeric Langanay
09 mars 2022

Publications

Deliveroo, Uber Eats... L'UE peut-elle forcer les plates-formes à salarier leurs livreurs ?

Par Caroline HENOT
07 mars 2022

Publications

Droits voisins, Google et la presse quotidienne française se mettent d’accord

Par François HERPE
04 mars 2022

Publications

Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation

Par Caroline BELLONE-CLOSSET
03 mars 2022

News

Cornet Vincent Ségurel soutient le projet #ElephantSolidaire

Par Jérôme WIEHN
28 février 2022

Publications

Le médecin du travail salarié engage-t-il sa responsabilité civile s'il agit dans les limites de se mission...

Par Aurélie VUCHER-BONDET
23 février 2022

Publications

L’allongement du temps de travail des jeunes salariés profite surtout aux entreprises

Par François-Xavier MICHEL
17 février 2022

News

Droit social et de l'activité professionnelle

[Atelier Afterwork] Manager en télétravail - Expertises croisées : Avocat et théâtre forum

Par Delphine MONNIER
15 février 2022

News

Droit social et de l'activité professionnelle

[Formation] Veille sociale - 4 formations/an

Par Delphine MONNIER
15 février 2022

News

Droit social et de l'activité professionnelle

[Formation] Parcours Actualité sociale 2022 (intermédiaire ou expert)

Par François-Xavier MICHEL &
Angéline LEPIGOCHÉ
15 février 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel aux côtés des fondateurs d’Innosea pour l’acquisition de 100% du capital de la...

Par Arthur PIERRET
11 février 2022

Communiqué

Cornet Vincent Ségurel conseil des acquéreurs dans le cadre de la cession de Local.fr

Par Hubert BIARD &
Stéphanie GÉRARD
09 février 2022

Publications

Le droit à la déconnexion malmené depuis la crise

Par Caroline HENOT
09 février 2022

Publications

« Je prête serment le matin, mon premier client arrive l'après-midi », Thomas Deschryver, avocat associé

Par Thomas DESCHRYVER
08 février 2022

Publications

Covid-19: la pandémie perturbe encore la tenue des entretiens annuels

Par Delphine MONNIER
07 février 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit immobilier
Droit social et de l'activité professionnelle

Cornet Vincent Ségurel annonce la nomination de 5 avocats directeurs

02 février 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille EXEL industries dans le cadre de l’acquisition stratégique de la société...

Par Adrien DEBRÉ &
Alfred LORTAT-JACOB
01 février 2022

Publications

Banque - Finance

[Flash Fintech] Crowdfunding : un nouvel agrément pour toutes les plateformes

Par Dominique STUCKI &
Sylvain CLAVÉ
27 janvier 2022

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

[Swipe] Tenir une AG ou un CA en 2022

Par Pierre-Jean FERRY &
Camille FERRAT
25 janvier 2022

Communiqué

Banque - Finance
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit public et Environnement

Grand Paris Express : aux côtés de RATP Connect pour la négociation et la signature du contrat de concession...

Par Pierre LAMIDON &
Pierre-Alexis RAMAUT &
André WATBOT
21 janvier 2022

Communiqué

Droit social et de l'activité professionnelle
Fiscalité

Nomination de deux nouveaux associés à Lyon et Nantes

Par Nicolas PALOS &
Delphine MONNIER
20 janvier 2022

Publications

Prime, batailles et procédures: tout comprendre sur les OPA

Par René-Pierre ANDLAUER
14 janvier 2022

Communiqué

Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel se renforce à Bordeaux avec l’arrivée de Stéphanie Gérard en qualité d’avocate...

12 janvier 2022

Communiqué

Banque - Finance
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille EXEL Industries sur son premier Euro PP sustainability-linked

Par Adrien DEBRÉ &
André WATBOT &
François PAULZE D'IVOY
12 janvier 2022

Communiqué

Cornet Vincent Ségurel crée une nouvelle offre dédiée à la filière équine et à ses acteurs

11 janvier 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille Fondasol pour un LBO permettant le renforcement de la participation...

Par Alfred LORTAT-JACOB &
Emmanuel MANSILLON
06 janvier 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille le groupe Berlin Packaging pour l’acquisition de Gerfran

Par Alexis MARCHAND &
Alexandra THIL &
Isabelle PERRON
04 janvier 2022

Publications

Immobilier : ce qui change en 2022 pour les propriétaires et les locataires

Par Anne MIGAULT
03 janvier 2022

News

Meilleurs voeux pour 2022 !

03 janvier 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Fiscalité

Cornet Vincent Ségurel conseille Sodero Gestion pour un MBO sur Algimouss

Par Olivier GREFFARD &
Laurence TARDIVEL &
Nicolas PALOS
30 décembre 2021

Publications

Quelles modifications sur le bail pour des travaux effectués par le preneur ?

Par Agathe DE CHAZAL
29 décembre 2021

Publications

Droit public et Environnement

La diffusion de publicités sur Facebook par le parti d'Éric Zemmour est-elle autorisée ?

Par Christian NAUX &
Christophe PICHON
23 décembre 2021

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Intéressement : vers une intégration des critères RSE dans les formules de calcul ?

Par Laurence TARDIVEL
22 décembre 2021

Publications

Droit public et Environnement

Comment sécuriser son contrat de maîtrise d'œuvre

Par Clément GOURDAIN
21 décembre 2021

Publications

Droit pénal - Compliance - Ethique

Affaire Keolis : un dossier complexe devant le Tribunal correctionnel d'Angers

Par Nicolas de la TASTE
17 décembre 2021

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

L’affaire Wish montre le renforcement des pouvoirs de la DGCCRF

Par Jacqueline BRUNELET
16 décembre 2021

Publications

Droit public et Environnement

Les changements apportés par la dématérialisation des demandes de modifications d'urbanisme

Par Anne MIGAULT
16 décembre 2021

Communiqué

Cornet Vincent Ségurel conseille Damartex pour l’acquisition d’Optimum Medical

Par Marie AMOURELLE
13 décembre 2021

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

Amazon sanctionné en Italie pour abus de position dominante

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
10 décembre 2021

Communiqué

Propriété intellectuelle - Tech - Data
Fiscalité

Cornet Vincent Ségurel conseille Elkem Silicones pour l’acquisition d’un nouveau site de production en...

Par Alfred LORTAT-JACOB &
Stanley MITON &
Luc-Marie AUGAGNEUR
10 décembre 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne PathMotion lors de son acquisition par PageUp

Par René-Pierre ANDLAUER
02 décembre 2021

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

CSE : les représentants de l’employeur doivent pouvoir voter aux élections

Par Anne-Sophie LE FUR &
Kévin HILLAIRET
23 novembre 2021

Publications

Fiscalité

Signature d’une nouvelle convention fiscale France-Belgique

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
17 novembre 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne Georges Moreira pour la reprise en MBI d’Antoli

Par Emmanuel MANSILLON
15 novembre 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe Suitcase Hospitality pour l’ouverture de l’hôtel Mama Shelter...

Par René-Pierre ANDLAUER &
Benoît BOMMELAER
03 novembre 2021

Communiqué

Cornet Vincent Ségurel conseille le groupe Berlin Packaging pour l’acquisition de la marque emblématique...

Par Alexis MARCHAND &
Alexandra THIL
03 novembre 2021

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

Loi EGALIM 2 : les principales nouveautés à retenir

Par Caroline BELLONE-CLOSSET
02 novembre 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne les fondateurs de MoovWay, qui s'associe au groupe MMC

Par Emmanuel MANSILLON
27 octobre 2021

News

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Entreprises à mission : remise du rapport Rocher

Par Laurence TARDIVEL &
Dominique STUCKI
18 octobre 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne le nouveau dirigeant des Fromageries Terres d’Or, Hervé Petitcolas,...

Par Pierre-Jean FERRY &
Camille FERRAT
18 octobre 2021

Communiqué

Banque - Finance

Cornet Vincent Ségurel conseille les banques dans le cadre du financement de l’acquisition de SOAT par...

Par André WATBOT &
Aymeric Langanay
15 octobre 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne les fondateurs de Toutabo pour la vente de leur société à Readly

Par Dominique STUCKI &
Sylvain CLAVÉ &
Antoine ROUX
13 octobre 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Fiscalité

Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe Cadiou pour la réorganisation de son capital et la mise en...

Par Pierre LAMIDON
06 octobre 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne Guillaume Allary lors d’une opération de MBO au sein du groupe AET...

Par Pierre-Jean FERRY &
Camille FERRAT
05 octobre 2021

Communiqué

Concurrence - Distribution - Contrats
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Propriété intellectuelle - Tech - Data

Arrivée du Professeur Jean-Christophe Roda en qualité de consultant

Par Luc-Marie AUGAGNEUR &
Jean-Christophe RODA
30 septembre 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille le groupe Entrust dans le cadre de l’acquisition de la société Antelop...

Par Hélène de SAINT GERMAIN &
Adrien DEBRÉ &
Alfred LORTAT-JACOB
23 septembre 2021

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Nouvelle visite médicale de fin de carrière

Par Anne-Sophie LE FUR &
Kévin HILLAIRET
20 septembre 2021

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Nouvelle prime Macron : les conditions d’exonération et de versement précisées

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
16 septembre 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille le Groupe Janneau pour l’acquisition de FMA – F2M

Par Olivier GREFFARD
01 septembre 2021

Communiqué

Concurrence - Distribution - Contrats
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Entreprises en difficulté

Cornet Vincent Ségurel conseille Stahl-Holding-Saar (SHS) pour la reprise de Liberty Ascoval et Liberty...

Par Jean-François PUGET &
Angélique GALLOPIN
25 août 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel aux côtés des banques pour l’entrée de Siparex Entrepreneurs et Bpifrance au capital...

Par André WATBOT &
Charles-Henri PRIOUL &
Aymeric Langanay
30 juillet 2021

News

Cornet Vincent Ségurel parmi les plus importants cabinets d'avocats français indépendants en droit des...

28 juillet 2021

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Fiscalité

[Swipe] Management Package : clap de fin pour les BSA ?

Par Alfred LORTAT-JACOB &
Adrien RAOUX
26 juillet 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille Crédit Mutuel Equity pour la réorganisation du capital de Palamy

Par Olivier GREFFARD
22 juillet 2021

Communiqué

Entreprises en difficulté

Cornet Vincent Ségurel conseille les administrateurs et mandataires judiciaires pour le redressement...

Par Thomas DESCHRYVER
21 juillet 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille le groupe Damartex lors de l’acquisition de MSanté

Par Marie AMOURELLE
21 juillet 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel aux côtés de JIC dans le cadre de la cession de SGD Pharma à PAI Partners

Par Alexis MARCHAND &
Alexandra THIL
20 juillet 2021

Communiqué

Désignation d’une nouvelle équipe de direction et lancement d’un nouveau plan de développement 2021-2024

20 juillet 2021

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

[Vidéo] Intelligence artificielle et droit de la concurrence

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
19 juillet 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne UI Investissement pour sa prise de participation au capital de CMAR

Par Pierre LAMIDON &
Pauline JOLIVET
12 juillet 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Fiscalité

Cornet Vincent Ségurel accompagne le management de Charles & Alice qui accède à 50% du capital lors d’un...

Par Pierre GUIGNAND
06 juillet 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle

Cornet Vincent Ségurel accompagne Aquiti Gestion et GSO Capital pour leur entrée au capital d’Harmony

Par Anne PITAULT &
Alice TÊTE
02 juillet 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne les managers de Rossignol pour la reprise de l’entreprise

Par Pierre LAMIDON &
Pauline JOLIVET
30 juin 2021

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[Infographie] L’allongement du congé paternité

Par Anne-Sophie LE FUR &
Kévin HILLAIRET
29 juin 2021

Publications

Banque - Finance
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Transition, le premier SPAC européen dédié à l'énergie

Par Sylvain CLAVÉ
28 juin 2021

News

Best Lawyers France 2022 : 1 Lawyer of the Year et 26 avocats distingués pour Cornet Vincent Ségurel...

24 juin 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille Teréga Solutions en qualité d’« investisseur pilier » dans le cadre...

Par Adrien DEBRÉ &
François PAULZE D'IVOY
17 juin 2021

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Télétravail exercé depuis l’étranger : quels impacts en droit du travail ?

Par Delphine MONNIER
15 juin 2021

News

Propriété intellectuelle - Tech - Data

[Replay] Les enjeux juridiques des NFT : l'exemple du marché de l'Art

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
14 juin 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne Hoomy pour l’entrée de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire...

Par Matthieu GUIGNARD &
Aurélie RICHARD
14 juin 2021

Publications

Entreprises en difficulté

Création d’une procédure de traitement de sortie de crise

Par Margaux DELACHAUX
14 juin 2021

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Télétravail : les dates clés de sa legislation

Par Delphine MONNIER
10 juin 2021

News

Droit des Assurances
Propriété intellectuelle - Tech - Data

[Replay] Intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
09 juin 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne Steel Omnium pour l’acquisition de Prefa’Bat

Par Jérémie COURTOIS &
Charline QUENEZ
07 juin 2021

Publications

Droit public et Environnement

Le Conseil d'Etat valide les opérations électorales de Malville

Par Frédéric MARCHAND
04 juin 2021

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

[Vidéo] 2 ans de Loi PACTE : l'investissement responsable à l'honneur

Par Dominique STUCKI
03 juin 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseil des banques pour une opération sponsorless avec Omnes

Par André WATBOT
01 juin 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne le dirigeant repreneur du groupe Publi Impress

Par Matthieu GUIGNARD
27 mai 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille Pascal Fournier lors de la restructuration de l’actionnariat des Laboratoires...

Par René-Pierre ANDLAUER &
Valentin QUIVIGER
21 mai 2021

Publications

Propriété intellectuelle - Tech - Data

Transports en commun : la vidéosurveillance pour mesurer le taux de port du masque

Par Pauline DUCOIN
18 mai 2021

Publications

Proposition de loi Besson-Moreau : comment rééquilibrer les relations dans l’agroalimentaire ?

Par Caroline BELLONE-CLOSSET
18 mai 2021

Publications

Banque - Finance
Droit pénal - Compliance - Ethique

Affaire Bloomberg - Vinci : quelle responsabilité pour un media diffusant une fausse information ?

Par Dominique STUCKI
10 mai 2021

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[VIdéo] Recrutement : les questions juridiques incontournables

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
07 mai 2021

News

Concurrence - Distribution - Contrats
Droit public et Environnement

Cornet Vincent Ségurel récompensé au Palmarès du Droit 2021 !

27 avril 2021

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel aux côtés d’Hapos et de son fondateur pour la cession de Régional Intérim

Par René-Pierre ANDLAUER
20 avril 2021

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle

2 ans de "Loi Pacte" : quel bilan pour les entreprises ?

Par Dominique STUCKI
16 avril 2021

News

Le Point : nos équipes classées parmi les meilleurs avocats de France

14 avril 2021

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Assemblées générales 2021 : quelles mesures face à la crise sanitaire ?

Par Françoise JAOUEN &
Marie-Alix TROADEC
14 avril 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille Unexo, Groupe Crédit Agricole, pour son entrée au capital de La Compagnie...

Par Arthur PIERRET
13 avril 2021

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Propriété intellectuelle - Tech - Data

SPAC : ces nouvelles sociétés d’investissement qui bousculent les marchés boursiers

Par Sylvain CLAVÉ
09 avril 2021

Publications

Fiscalité
Droit patrimonial

[Swipe] Impôts 2021 : quelles dates limites pour déclarer vos revenus ?

Par Alfred LORTAT-JACOB &
Isabelle SAVIER-PLUYETTE
08 avril 2021

News

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

M&A ✘ RGPD : comment gérer les risques liés aux données personnelles ?

Par Camille FERRAT &
Pauline DUCOIN
07 avril 2021

Publications

Entreprises en difficulté

Covid-19 : dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises en difficulté

Par Alexandre CORNET &
Clara DUBILLOT
01 avril 2021

Communiqué

Concurrence - Distribution - Contrats

[Guide] Distribution digitale : les secrets d’un business sécurisé

Par Luc-Marie AUGAGNEUR &
Jacqueline BRUNELET
30 mars 2021

Publications

Droit public et Environnement

Réception des travaux et appel en garantie du constructeur ayant causé des dommages aux tiers

Par Christophe PICHON
29 mars 2021

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

SMART IMPACT : la raison d'être à l'épreuve de l'actualité économique

Par Dominique STUCKI
18 mars 2021

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

Délais de paiement : renforcement des contrôles

Par Nicolas de la TASTE &
Emilie HOUSSINEAU
10 mars 2021

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Loi Pacte : « l'intérêt social laisse aux actionnaires le pouvoir de décider des OPA »

Par Dominique STUCKI
10 mars 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne Tourres & Cie pour sa prise de contrôle de la verrerie d’art La Rochère...

Par Emmanuel MANSILLON
08 mars 2021

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Vaccination contre le covid : la médecine du travail entre dans la danse

Par Anne-Sophie LE FUR
04 mars 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe Damartex dans sa prise de participation au capital d’Eden...

Par Marie AMOURELLE
01 mars 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Fiscalité

Uship : Cornet Vincent Ségurel aux côtés des investisseurs pour la réorganisation du capital de l'enseigne

Par Françoise JAOUEN &
Nicolas PALOS
01 mars 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille la CCI Hauts-de-France pour la cession des activités de formation du...

18 février 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille Berlin Packaging pour deux acquisitions dans le Sud-Ouest

Par Alexis MARCHAND &
Alexandra THIL
18 février 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne le promoteur Six-Ares qui rejoint Aventim

Par Matthieu GUIGNARD
18 février 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille Alpha Pellets pour la cession de Haut Doubs Pellets, acteur majeur du...

Par Adrien DEBRÉ
16 février 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille les actionnaires historiques pour la transmission de Bleu Océane (MBI)

Par Bertrand COSTE
15 février 2021

Publications

Droit public et Environnement

RER B : Alstom rentre dans le rang

Par Frédéric MARCHAND
12 février 2021

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[Vidéo] Rupture conventionnelle : le cas des difficultés économiques

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
11 février 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne Yescapa pour le rachat de son concurrent allemand SHAREaCAMPER

Par François HERPE &
Emmanuel MANSILLON
02 février 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Raison d’être et Sociétés à mission : les coulisses d’un engagement

Par Dominique STUCKI
29 janvier 2021

Publications

Propriété intellectuelle - Tech - Data

Réseaux sociaux : la liberté d'expression interdit-elle de fermer un compte ?

Par Jérémie COURTOIS &
Charline QUENEZ
29 janvier 2021

Communiqué

Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit immobilier
Droit pénal - Compliance - Ethique

Arrivée de Sébastien Carnel en Droit immobilier à Lille et nomination de 2 avocats directeurs à Nantes

25 janvier 2021

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

Relations fournisseurs & distributeurs : nouveautés abordées pour les praticiens

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
14 janvier 2021

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Convention de forfait-jours et remboursement des jours de repos à l’employeur

Par Anne-Sophie LE FUR &
Kévin HILLAIRET
13 janvier 2021

Publications

Fiscalité

[Swipe] Brexit (4) : quel impact sur la fiscalité des entreprises ?

Par Alfred LORTAT-JACOB
11 janvier 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille Formes & Sculptures pour l'acquisition de Cartoon PLV et Gauthier PLV

Par Emmanuel MANSILLON
05 janvier 2021

News

Meilleurs voeux 2021 !

28 décembre 2020

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

À quinze jours du Brexit, comment les entreprises françaises se préparent à faire face

17 décembre 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit public et Environnement

Cornet Vincent Ségurel conseille Futur Resort pour le projet d’extension du Parc du Futuroscope

Par Bertrand COSTE &
Frédéric MARCHAND
16 décembre 2020

Publications

Fiscalité

[Swipe] Brexit (3) : l'impact sur les exportations

15 décembre 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[Swipe] Brexit (2) : l'impact sur les cotisations sociales

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
10 décembre 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne AMFIL lors de la levée de fonds d'EODev

10 décembre 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[Swipe] Brexit (1) : l'impact sur les règles d'immigration pour les entreprises

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
04 décembre 2020

Communiqué

Concurrence - Distribution - Contrats

Distribution : nos Livres Blancs sur les jeux promotionnels et les réseaux de distribution sélective...

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
03 décembre 2020

Publications

Fiscalité

Projet de Loi de Finances 2021 : fin de la première lecture par les députés

Par Alfred LORTAT-JACOB &
Isabelle SAVIER-PLUYETTE
17 novembre 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel, conseil d'IHP Group pour l'intégration de 2 laboratoires en Ile-de-France

Par Marie-Alix TROADEC
06 novembre 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe français Fondasol pour l’acquisition de Solroc au Canada

Par Emmanuel MANSILLON
05 novembre 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne Eurazeo PME lors de l'acquisition d'EasyVista

Par Alexis MARCHAND &
Alexandra THIL
30 octobre 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Aux côtés des dirigeants de Kersia lors du rachat du groupe par IK Investment Partners auprès d’Ardian

Par Pierre LAMIDON
22 octobre 2020

Publications

Fiscalité
Droit patrimonial

Le Pacte Dutreil : un outil incontournable pour la transmission d'entreprise

Par Françoise JAOUEN &
Bertrand GENACHTE
16 octobre 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Existe-t-il une « tenue républicaine » au travail ?

Par Anne-Sophie LE FUR
05 octobre 2020

Communiqué

Banque - Finance

Cornet Vincent Ségurel accompagne Cedrus & Partners dans l’obtention d’un agrément d’entreprise d’investissement

Par Dominique STUCKI
22 septembre 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Acquisition minoritaire de Sarbacane par l'IDI : Cornet Vincent Ségurel, conseil du pool bancaire

Par André WATBOT
22 septembre 2020

Publications

Fiscalité

ISF : les entreprises libérées de lourdes contraintes

Par Alfred LORTAT-JACOB
21 septembre 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseil des banques pour le MBO sponsorless de Cerise et Potiron

Par André WATBOT
21 septembre 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Entreprises en difficulté

Cornet Vincent Ségurel annonce la nomination de 3 nouveaux avocats directeurs

14 septembre 2020

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Rapprochement Veolia - Suez : retour sur les enjeux de l'opération

Par Alexis MARCHAND
04 septembre 2020

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit rural

Agro-industrie : concentrations de coopératives et nouvelle "révolution agricole"

Par Adrien DEBRÉ
02 septembre 2020

Publications

Entreprises en difficulté

Alinéa: comment des actionnaires peuvent-ils reprendre leur propre entreprise ?

Par Thomas DESCHRYVER
01 septembre 2020

Publications

Droit immobilier

Agents immobiliers : comment gérer les risques professionnels, y compris ceux liés au Covid-19 ?

Par Bertrand LARONZE
26 août 2020

Publications

Agents commerciaux et indemnité de fin de contrat : une évolution juridique majeure

Par Pierre JAKOB
25 août 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel fait partie, au sein d'une équipe juridique emmenée par Barthe Law, des conseils...

Par Emmanuel MANSILLON
24 juillet 2020

Publications

Droit pénal - Compliance - Ethique

Corruption internationale : recourir à des intermédiaires est-il risqué pour les entreprises ?

Par Nicolas de la TASTE
21 juillet 2020

Publications

Banque - Finance
Entreprises en difficulté

Recouvrement de créance : précision sur le délai d'action contre le garant d’un débiteur en procédure...

Par Soline DOUCET
08 juillet 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille Euralis Semences lors de son rapprochement avec Caussade Semences Group

Par Adrien DEBRÉ
02 juillet 2020

Publications

Droit immobilier

[Les news] Les copropriétés à l'épreuve de la Covid-19

Par Bertrand LARONZE
30 juin 2020

Publications

Droit public et Environnement

Municipales 2020 : la faible participation n'est pas un motif d'annulation

Par Christian NAUX
22 juin 2020

Publications

Entreprises en difficulté

Entreprises en difficulté : adaptation des règles en raison de la crise sanitaire

Par Angélique GALLOPIN &
Margaux DELACHAUX
16 juin 2020

Communiqué

Entreprises en difficulté

Cornet Vincent Ségurel accompagne Rossel pour la reprise du journal Paris-Normandie

Par Thomas DESCHRYVER
15 juin 2020

Communiqué

Banque - Finance

Cornet Vincent Ségurel conseil des banques pour le financement de l'acquisition d'AB Process Ingénierie

Par André WATBOT
15 juin 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel a accompagné le fondateur du groupe Yvoir pour la cession de son groupe à Groussard

Par René-Pierre ANDLAUER
13 juin 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Fiscalité

Cornet Vincent Ségurel conseille Arthur D Little pour l'acquisition de Presans

Par Alexis MARCHAND
12 juin 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel aux côtes de GlobePayroll pour la cession de la majorité absolue de son capital...

Par Alexis MARCHAND
12 juin 2020

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Start-up studios : entre accélération des start-ups et investissement en capital

Par Sylvain CLAVÉ
04 juin 2020

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

[Guide] Contrats après la crise sanitaire : gérer le bouleversement des relations commerciales

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
03 juin 2020

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats
Entreprises en difficulté

[Guide] Les relations contractuelles à l'épreuve des procédures collectives

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
02 juin 2020

Publications

Propriété intellectuelle - Tech - Data

Brevet français : Instauration d’une nouvelle procédure d’opposition devant l’INPI

27 mai 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

A vos vélos !

Par Marie BASILIEN
27 mai 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Entreprises : comment bien se préparer à un contrôle de l'inspection du travail ?

Par Alice TÊTE
27 mai 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Elections professionnelles du CSE : nouvelle modification des délais d’organisation

Par Laurence TARDIVEL &
Marie BASILIEN
18 mai 2020

Publications

Droit public et Environnement

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : quel impact sur les délais et procédures en matière administrative...

Par David PILORGE
14 mai 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Document unique d'évaluation des risques professionnels : nécessaire élaboration et constante mise à...

Par Bertrand SALMON &
Benoît MICHEL
13 mai 2020

Publications

Droit public et Environnement

[Swipe] Marchés publics et covid-19 : quels fondements juridiques pour une demande d'indemnisation ?

Par Pierre JAKOB
12 mai 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Déconfinement et pérennisation du télétravail : le préalable de l’obligation de formation

11 mai 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[Les News] Actualités en droit social - 6 mai 2020

Par Marie BASILIEN
06 mai 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Covid-19 : basculement des arrêts dérogatoires vers l'activité partielle

Par Benoît MICHEL
04 mai 2020

Publications

Droit immobilier

[Synthèse] Dispositif fiscal des abandons ou renonciations de créances de loyer

Par Nicolas PALOS
29 avril 2020

Publications

Droit public et Environnement

[LegalViz] Contamination au covid-19 à l'hôpital : quelle responsabilité pour les établissements publics...

Par Anne MIGAULT
28 avril 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

AT/MP : aménagement des délais de procédures pendant la crise sanitaire

Par Delphine MONNIER
28 avril 2020

Publications

Droit public et Environnement

Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire : application pratique

Par Clément LAUNAY
27 avril 2020

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

[Swipe] Fusions & Acquisitions : l'impact du covid-19 sur les opérations

Par Alexis MARCHAND
27 avril 2020

Publications

Droit public et Environnement

[Vidéo] Droit électoral et covid-19 : quel impact ?

Par Clément LAUNAY
24 avril 2020

Publications

Droit public et Environnement

Contrats publics : nouvelles précisions pendant l’état d’urgence sanitaire

Par Clément GOURDAIN &
Marine GUILLOU &
Pierre JAKOB
23 avril 2020

Publications

Entreprises en difficulté

[Swipe] Entreprises en difficulté : quelles solutions pour affronter la crise sanitaire ?

Par Stéphanie FOREST
21 avril 2020

Publications

Droit immobilier

Loyers : une déduction fiscale pour inciter les bailleurs à abandonner leurs créances

Par Nicolas PALOS
21 avril 2020

Publications

Droit public et Environnement

Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire

Par Clément LAUNAY
19 avril 2020

Publications

Droit public et Environnement

[Addendum] Nouvelles dispositions concernant les délais et procédures administratives en période de covid-19...

Par David PILORGE
17 avril 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[Swipe] Comment préparer le retour des salariés au travail le 11 mai prochain ?

Par Anne PITAULT
17 avril 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Activité partielle : nouvelles évolutions du dispositif

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
16 avril 2020

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

[Swipe] Supply Chain et Covid 19 : nouvelles mesures et outils

Par Marion RAES
10 avril 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Employeurs et covid-19 : les 3 questions clés pour limiter l’exposition aux risques de vos salariés

Par Anne-Sophie LE FUR
09 avril 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Articulation entre dispositif d’activité partielle et arrêt de travail : précisions utiles émanant du...

Par Delphine MONNIER
08 avril 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[Les news] Actualités droit social - 3 avril 2020

Par Bertrand SALMON
03 avril 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Covid-19 et représentants du personnel : mesures nouvelles durant l’état d’urgence

Par Bertrand SALMON
03 avril 2020

Publications

Droit public et Environnement

Etat d'urgence sanitaire et finances publiques locales

Par Clément GOURDAIN
02 avril 2020

Publications

Droit public et Environnement

Marchés publics : les acheteurs invités à recourir aux procédures dérogatoires

Par Clément GOURDAIN &
Marine GUILLOU
02 avril 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[Les news] Actualités droit social - 2 avril 2020

Par Caroline HENOT
02 avril 2020

Publications

Fiscalité

Impôts et covid-19 : nouvelles dates pour le dépôt des déclarations des particuliers

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
01 avril 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Covid 19 et activité partielle : Le Ministère du travail rappelle les sanctions

Par Delphine MONNIER
01 avril 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Activité partielle : synthèse du dispositif au 1er avril 2020

Par Anne-Sophie LE FUR
01 avril 2020

Publications

Propriété intellectuelle - Tech - Data

[Swipe] Covid-19 : quel impact sur la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies ?

Par François HERPE
31 mars 2020

Communiqué

Banque - Finance

Financement : Cornet Vincent Ségurel accompagne le syndicat bancaire lors de la prise de participation...

Par Matthieu GUIGNARD
28 mars 2020

Publications

Droit public et Environnement

Procédure administrative : le sort des délais, des procédures et du juge en période de covid-19

Par David PILORGE
27 mars 2020

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

[Swipe] Mesures exceptionnelles pour l'établissement et l'approbation des comptes

Par Bertrand GENACHTE
27 mars 2020

Publications

Droit immobilier

Report des loyers commerciaux : nouvelles dispositions légales

Par Laurence CADENAT
26 mars 2020

Publications

Droit public et Environnement

Etat d’urgence sanitaire et commande publique

Par Clément GOURDAIN &
Marine GUILLOU &
Pierre JAKOB
26 mars 2020

Publications

Droit public et Environnement

Elections municipales : le délai de recours prorogé

Par Christian NAUX
26 mars 2020

Publications

Droit public et Environnement

Réquisitions : que peuvent faire l'Etat et les collectivités dans la lutte contre le covid-19 ?

Par Anne MIGAULT
25 mars 2020

Publications

Fiscalité

[Swipe] Comment confiner l'impôt ?

24 mars 2020

Publications

Droit public et Environnement

Professionnels de santé volontaires : quel régime juridique pour leurs interventions ?

23 mars 2020

Publications

Droit public et Environnement

Agents publics et droit de retrait

Par David PILORGE
23 mars 2020

Publications

Droit public et Environnement

Covid-19 et marchés publics de travaux en cours

20 mars 2020

Publications

Banque - Finance

[Swipe] Crise du covid-19 : quelles mesures pour la trésorerie des entreprises ?

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
18 mars 2020

News

Covid-19 : hub expertise juridique

16 mars 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Covid-19 - Fermeture des crèches et des écoles : employeurs, que proposer à vos salariés concernés ?

Par Anne-Sophie LE FUR
13 mars 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Chauffeur Uber requalifié en salarié : le Code du travail ne définit pas ce qu'est un contrat de travail

Par Anne-Sophie LE FUR
10 mars 2020

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

Coronavirus, force majeure et exécution des contrats

Par Nicolas de la TASTE &
Emilie HOUSSINEAU
05 mars 2020

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

Coronavirus et effet sur les contrats : kit de premiers soins juridiques

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
05 mars 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Coronavirus - Covid-19 : Comment l'employeur doit-il réagir ?

Par Delphine MONNIER
04 mars 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Activités sportives et entreprise

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
04 mars 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel aux côtés d'UI Gestion pour l'acquisition de Brossier Saderne

Par Pierre LAMIDON
04 mars 2020

Publications

Droit public et Environnement

Motifs d'exclusion du sous-traitant : la France hors des clous

Par Clément GOURDAIN
03 mars 2020

Communiqué

Banque - Finance

Cornet Vincent Ségurel conseil des prêteurs pour financer le retrait de Bpifrance

Par André WATBOT
03 mars 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Entreprises d'au moins 50 salariés : calcul et publication de l'index de l'égalité professionnelle 2019,...

Par Marie BASILIEN
26 février 2020

Publications

Droit pénal - Compliance - Ethique

Apple tenue au paiement d'une amende de 25 millions d'euros : une première sanction en matière d’obsolescence...

Par Clémence BOISSONNET
24 février 2020

Publications

Droit patrimonial

De quelle manière tirer avantage des atouts du PEA ?

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
24 février 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Droit social : Toute l'actualité légale de janvier et février 2020

Par Delphine MONNIER
17 février 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Droit social : Toute l'actualité jurisprudentielle de janvier et février 2020

Par Delphine MONNIER
17 février 2020

Communiqué

Banque - Finance

Cornet Vincent Ségurel conseil des banques pour le build up d’Ouvêo

Par André WATBOT
16 février 2020

Publications

Droit public et Environnement

Municipales : que se passe-t-il dans les communes où il n'y a pas de candidat ?

Par Christian NAUX
07 février 2020

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Confirmation de l'exclusivité des statuts pour fixer les modalités de direction des SAS

Par Marie-Alix TROADEC
05 février 2020

Publications

Contentieux - Arbitrage - Médiation

Procédure de première instance : les principaux changements de la réforme

Par Clémence BOISSONNET
03 février 2020

Communiqué

Banque - Finance

Piriou : Cornet Vincent Ségurel conseil des banques pour la reprise du groupe par le management (MBO)

Par Bertrand COSTE
01 février 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille Araxxe dans le cadre de sa levée de fonds de 6,2M€ auprès de Crédit...

Par Dominique STUCKI
30 janvier 2020

Communiqué

Droit des Assurances
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Fiscalité

Cornet Vincent Ségurel conseille Crédit mutuel Equity et Sodero Gestion dans le cadre de la levée de...

23 janvier 2020

Communiqué

Droit social et de l'activité professionnelle

Cornet Vincent Ségurel annonce la nomination d’Anne Pitault en qualité d’avocat associé au sein de l’équipe...

Par Anne PITAULT
21 janvier 2020

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

La tenue des assemblées générales des sociétés évolue

Par Alexis MARCHAND
20 janvier 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

« Les entreprises ne peuvent s’exonérer de leur responsabilité si elles violent une promesse de contribuer...

Par Dominique STUCKI
13 janvier 2020

Communiqué

Concurrence - Distribution - Contrats
Propriété intellectuelle - Tech - Data

Cornet Vincent Ségurel intègre à Lyon une nouvelle équipe de 6 avocats

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
13 janvier 2020

News

Bonne année 2020 !

09 janvier 2020

Publications

Droit rural
Fiscalité

Les grands principes de la fiscalité du vin en France

07 janvier 2020

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats
Droit rural

Pratiques commerciales interdites dans l'agroalimentaire

Par Nicolas de la TASTE
19 décembre 2019

News

Cornet Vincent Ségurel partenaire des conférences Tilt

Par Nicolas de la TASTE
20 novembre 2019

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel assiste le fondateur et le dirigeant de Formes et Sculptures dans une opération...

18 novembre 2019

Publications

Droit public et Environnement

Pollution : "La condamnation de la France renforce le préjudice d'éco-anxiété"

08 novembre 2019

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Cotisations AT-MP : disparition du taux bureau au 31 décembre 2019

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
05 novembre 2019

Communiqué

Banque - Finance

Securlite : Cornet Vincent Ségurel conseille les prêteurs seniors lors de l’acquisition de la société...

Par Bertrand COSTE
20 octobre 2019

Publications

Droit public et Environnement

Réseaux sociaux et période préélectorale

Par David PILORGE
16 octobre 2019

Publications

Droit pénal - Compliance - Ethique

Lutte anti-corruption : la fin des cadeaux ?

Par Nicolas de la TASTE
14 octobre 2019

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
03 octobre 2019

News

Cornet Vincent Ségurel mécène de l'événement solidaire Avocoeurs

25 septembre 2019

News

Cornet Vincent Ségurel présent à l'arrivée du Tour de Bretagne pour soutenir Action Enfance aux côtés...

24 septembre 2019

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille Globepayroll dans le cadre du renforcement dans son capital de la participation...

Par Alexis MARCHAND
30 juillet 2019

Communiqué

Banque - Finance

Cornet Vincent Ségurel accompagne les banques pour le financement de l’acquisition de Hirumet par le...

Par André WATBOT &
Charles-Henri PRIOUL
12 juillet 2019

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille les cédants de Metamicro dans le cadre de sa cession à Total Specific...

11 juillet 2019

Communiqué

Droit public et Environnement
Fiscalité

Cornet Vincent Ségurel conseille la Région des Pays de la Loire dans le cadre de la création d'un fonds...

03 juillet 2019

Communiqué

Banque - Finance

Cornet Vincent Ségurel aux côtés des banques pour le financement du rachat des Thermes de Vichy (build...

Par André WATBOT
10 juin 2019

News

Banque - Finance

Cornet Vincent Ségurel participe à la Fintech Community, le 19 juin 2019

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE &
Dominique STUCKI
04 juin 2019

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel renforce son expertise en fusion-acquisition / droit des sociétés au sein de son...

29 mai 2019

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Focus Social : Projet de loi Pacte

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
15 mai 2019

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille le groupe américain Wabtec dans l’acquisition de la société autrichienne...

Par Adrien DEBRÉ
14 mai 2019

News

Les classements 2019 par expertises

10 mai 2019

News

Cornet Vincent Ségurel partenaire d'Action Enfance et de Loïck Peyron

11 avril 2019

Communiqué

Banque - Finance
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel est heureux d'annoncer la promotion de Sylvain Clavé en tant qu'avocat directeur...

Par Sylvain CLAVÉ
02 avril 2019

Communiqué

Droit social et de l'activité professionnelle

Cornet Vincent Ségurel renforce son expertise en Droit Social au sein de son bureau de Lille

01 avril 2019

Publications

Droit public et Environnement

Les pénalités de retard dans les marchés publics

27 mars 2019

Communiqué

Banque - Finance
Propriété intellectuelle - Tech - Data

Cornet Vincent Ségurel participe à la mise en oeuvre du 1er registre dématérialisé de titres en blockchain...

Par Dominique STUCKI
25 février 2019

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Un salarié ne disposant plus de son véhicule alors que son contrat de travail lui impose cette disposition...

21 février 2019

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne le Management de Hardis Group

Par Pierre-Jean FERRY
15 février 2019

Communiqué

Banque - Finance

Cornet Vincent Ségurel conseille les banques dans le cadre de la cession de Ouvêo par Ardian à un pool...

Par André WATBOT &
Charles-Henri PRIOUL
15 février 2019

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Investissements étrangers en France : une évolution aux dépens de l'activité française ?

Par René-Pierre ANDLAUER
14 février 2019

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Le droit d'information du CSE n'est pas contraire au respect de la vie personnelle du salarié

01 février 2019

Communiqué

Banque - Finance
Concurrence - Distribution - Contrats
Propriété intellectuelle - Tech - Data
Fiscalité

Cornet Vincent Ségurel est heureux de vous annoncer la promotion et la bienvenue à nos 4 nouveaux "avocats...

01 février 2019

Communiqué

Banque - Finance

Cornet Vincent Ségurel Conseille les banques dans le cadre de la reprise de Nowak par son Management

Par André WATBOT
31 janvier 2019

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Excès de vitesse avec un véhicule de l'entreprise

29 janvier 2019

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Un chauffeur VTC est un salarié et non un prestataire indépendant

22 janvier 2019

Communiqué

Concurrence - Distribution - Contrats
Propriété intellectuelle - Tech - Data

Cornet Vincent Ségurel remporte le grand prix de l'innovation et de la performance Droit–Finance-Assurance...

05 décembre 2018

News

Banque - Finance
Fiscalité

Cornet Vincent Ségurel organise la première conférence en France sur le crowdfunding immobilier locatif

Par Alfred LORTAT-JACOB &
Dominique STUCKI
30 novembre 2018

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne Laurent Herlin

Par Pierre-Jean FERRY
27 novembre 2018

Publications

Droit patrimonial

Vers un assouplissement du pacte Dutreil transmission (article 787 B CGI) par le projet de loi de finances...

Par Françoise JAOUEN &
Bertrand GENACHTE
07 novembre 2018

News

Cornet Vincent Ségurel partenaire de Loïck Peyron & Action Enfance pour la Route du Rhum 2018

31 octobre 2018

Publications

Fiscalité

Flash Fiscal n°3 : Projet de loi de finances 2019

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
26 octobre 2018

Publications

Fiscalité

Flash Fiscal n°2 : projet de Loi de finances 2019

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
19 octobre 2018

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségure intervient dans la reprise de Perrigault

Par Pierre-Jean FERRY
28 septembre 2018

Publications

Fiscalité

Flash Fiscal : Projet de Loi de finances 2019

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
27 septembre 2018

News

Cornet Vincent Ségurel s’engage aux côtés d'Avocoeurs !

21 septembre 2018

Communiqué

Fiscalité

Le cabinet renforce son expertise fiscale à Bordeaux avec l'arrivée d'Arnaud Agostini et d'Alexandre...

19 septembre 2018

Communiqué

Banque - Finance
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne Unexo dans le cadre du MBO du groupe NADIA

Par Arthur PIERRET &
André WATBOT
13 septembre 2018

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Nouvelle série de privatisations concernant Aéroport de Paris, Française des Jeux et Engie

Par René-Pierre ANDLAUER
05 septembre 2018

News

Les classements 2018 par expertises

03 septembre 2018

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne la reprise de Medical Group

16 juillet 2018

Communiqué

Droit social et de l'activité professionnelle
Droit patrimonial

Cornet Vincent Ségurel renforce ses expertises en mobilité internationale avec l'arrivée d'un nouvel...

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
26 juin 2018

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseil de la société Innosea

Par Arthur PIERRET
20 juin 2018

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Coupe du monde 2018: avez-vous le droit de regarder les matchs au bureau ?

13 juin 2018

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille la société Cablage Electronique Professionnelle et Aéronautique (CEPA)

Par Arthur PIERRET
12 juin 2018

Communiqué

Banque - Finance
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel, conseil d'Unexo et Unexo Financement dans le cadre du rapprochement de Fountaine...

Par Arthur PIERRET &
André WATBOT
31 mai 2018

Communiqué

Banque - Finance

Cornet Vincent Ségurel, conseil des banques dans le cadre du financement du navire « Émeraude »

Par André WATBOT &
Charles-Henri PRIOUL
31 mai 2018

News

Cornet Vincent Ségurel soutient la recherche contre le cancer du sein

06 avril 2018

News

Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit pénal - Compliance - Ethique

Cornet Vincent Ségurel participe aux Confluences pénales de l'ouest 2018 : justice/politique

21 mars 2018

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Propriété intellectuelle - Tech - Data
Fiscalité

Cornet Vincent Ségurel conseille le Laboratoire britannique MicroPharm Ltd

Par Adrien DEBRÉ &
François HERPE &
Alfred LORTAT-JACOB
09 mars 2018

Communiqué

Contentieux - Arbitrage - Médiation

Cornet Vincent Ségurel et Thomas Deschryver aux côtés du Losc dans la procédure menée devant le Tribunal...

Par Thomas DESCHRYVER
06 mars 2018

Communiqué

Droit immobilier

Cornet Vincent Ségurel est heureux de vous annoncer la promotion de Marie Letourmy en tant qu’Avocat...

06 mars 2018

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Fiscalité

Cornet Vincent Ségurel intervient en qualité de conseil commun du Groupe Avril et de Vivescia Industries

Par Adrien DEBRÉ
31 janvier 2018

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Les Echos.fr - Carrefour, Steinhoff, Showroomprivé et le complément de prix

Par René-Pierre ANDLAUER
25 janvier 2018

Publications

Fiscalité

Le Monde du Chiffre - 2018 : année fiscale blanche pour les dirigeants d’entreprise ?

Par Alfred LORTAT-JACOB
25 janvier 2018

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel poursuit sa dynamique de croissance avec la création d’un département droit des...

25 janvier 2018

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Maddyness - Ce que l’extension du décret Montebourg pourrait changer pour les startups françaises

Par Alexis MARCHAND
18 janvier 2018

Publications

Droit des Assurances

20 minutes - Réforme de l’assurance emprunteur : une bonne nouvelle pour les propriétaires?

Par Alban POUSSET-BOUGERE
15 janvier 2018

Communiqué

Droit immobilier

Cornet Vincent Ségurel renforce son expertise en droit immobilier par la cooptation de deux nouveaux...

Par Justine GENTILE &
Bertrand LARONZE
12 janvier 2018

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats
Propriété intellectuelle - Tech - Data

L'Opinion - Lutte contre l’obsolescence programmée: la France en tête du combat

Par Clémence BOISSONNET
11 janvier 2018

Publications

Fiscalité

France 5 - Emission La Quotidienne spéciale impôts : ce qui change en 2018

Par Alfred LORTAT-JACOB
11 janvier 2018

Publications

Propriété intellectuelle - Tech - Data

Eurojuris.fr - RGPD : quelles obligations pour les entreprises?

Par Constance BEYELER
08 janvier 2018

News

Meilleurs vœux 2018

02 janvier 2018

Publications

Droit public et Environnement

Achatpublic.info - Les clauses "Molière" devant le juge administratif

Par Clément GOURDAIN
21 décembre 2017

Publications

Droit immobilier

Le Figaro Immobilier - Ce qu’il faut savoir avant de s’enregistrer comme loueur de meublé

Par Cécile ROUQUETTE-TÉROUANNE
15 décembre 2017

Publications

Droit des Assurances

Economie Matin - L'aléa reste l'essence même du contrat d'assurance

Par Cécile LETANG
05 décembre 2017

Communiqué

Droit public et Environnement

Cornet Vincent Ségurel a accompagné la Région des Pays de la Loire dans la défense de sa Clause d’interprétariat...

Par Frédéric MARCHAND
04 décembre 2017

Publications

Fiscalité

Le Monde du Chiffre - Surtaxe d'impôt sur les sociétés, qui est concerné ?

Par Alfred LORTAT-JACOB
23 novembre 2017

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel assiste La Financière Responsable dans le cadre de son partenariat stratégique...

Par Alexis MARCHAND
21 novembre 2017

Publications

Fiscalité

Journal du Net - Paradise Papers : quelles réponses les pouvoirs publics peuvent-ils apporter?

Par Alfred LORTAT-JACOB
13 novembre 2017

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats
Propriété intellectuelle - Tech - Data

Harvard Business Review - Obsolescence programmée : une loi et après ?

Par Jean-François PUGET
10 novembre 2017

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel, conseil historique de la société iAdvize, accompagne cette dernière dans le cadre...

Par Matthieu GUIGNARD
10 novembre 2017

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Fiscalité

Esteval - Taxe sur les dividendes : 6 milliards à rembourser pour l'état!

Par René-Pierre ANDLAUER
09 novembre 2017

Communiqué

Banque - Finance

Cornet Vincent Ségurel conseil d’Hélia Conseil, Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes...

Par André WATBOT
09 novembre 2017

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Eurojuris - La qualité de cadre dirigeant est exclue en cas de référence contractuelle au forfait jours

Par Anne-Sophie LE FUR
07 novembre 2017

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

France 24 - Travail détaché : un succès européen pour Emmanuel Macron ?

Par Hélène de SAINT GERMAIN
30 octobre 2017

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne le fonds britannique TDR Capital dans le cadre de la cession de Buffalo...

Par Alexis MARCHAND
30 octobre 2017

Communiqué

Banque - Finance

Cornet Vincent Ségurel conseil d’Unexo Financement et de Banque Populaire de l’Ouest dans le cadre d’un...

Par André WATBOT
24 octobre 2017

Publications

Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit pénal - Compliance - Ethique

Les Echos Start - A peine ébauché, le projet de loi de Marlène Schiappa fait débat

23 octobre 2017

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

L'Usine Nouvelle - Loi alimentation

Par Nicolas de la TASTE
19 octobre 2017

Publications

Droit rural

Atlantico.fr - Pourquoi le discours d'Emmanuel Macron annonce l'échec des états généraux de l'alimentation

Par Nicolas de la TASTE
13 octobre 2017

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

La bourse et la vie.com - La fusion Essilor-Luxottica face aux autorités de la concurrence

Par Amélie POULAIN
10 octobre 2017

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Sonomag - Quel chantier ce CDI de projet

Par François-Xavier MICHEL
09 octobre 2017

Communiqué

Concurrence - Distribution - Contrats
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseil de Dalle et Associés dans le cadre du rachat par Lacoste de Major Sport,...

Par Thomas DESCHRYVER
09 octobre 2017

Publications

Fiscalité

Le Figaro - Comment "les signes extérieurs de richesse" sont actuellement taxés

Par Alfred LORTAT-JACOB
05 octobre 2017

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Les Echos Start - La cigarette électronique au travail et à la fac, c'est fini!

Par François-Xavier MICHEL
05 octobre 2017

Publications

Fiscalité

La Champagne Viticole - Les Britanniques vont bouder les vins positionnés sur le segment milieu-haut...

Par Hubert BIARD
04 octobre 2017

Publications

Droit immobilier
Droit patrimonial

Le Monde - Les clés pour rentabiliser votre bien

25 septembre 2017

Publications

Droit immobilier
Droit public et Environnement

Décideurs Magazine - Les collectivités peuvent-elles toujours céder librement leurs biens immobiliers?

Par Frédéric MARCHAND
22 septembre 2017

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

NOVETHIC - Loi travail : les ordonnances du gouvernement font l'impasse sur les nouvelles formes de travail

Par Anne-Sophie LE FUR
15 septembre 2017

Publications

Droit immobilier

Juris Hebdo Immobilier - La location meublée de courte durée est sous haute surveillance

Par Cécile ROUQUETTE-TÉROUANNE
11 septembre 2017

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

France 24 - Surveillance en entreprise : quand les emails privés d'un salarié sont vraiment privés

Par François-Xavier MICHEL
05 septembre 2017

Publications

Propriété intellectuelle - Tech - Data

France Inter - Interview de Jérémie Courtois

Par Jérémie COURTOIS
01 septembre 2017

Publications

Droit public et Environnement

Le Parisien - Piétons, engins roulants... C'est la loi de la jungle sur les trottoirs

Par Nicolas de la TASTE
12 août 2017

News

Cornet Vincent Ségurel participe au projet de la Vallée des Saints en qualité de Grand Mécène

06 août 2017

Publications

Propriété intellectuelle - Tech - Data

Affiches Parisiennes - Quand les marques tombent dans le domaine public

Par Jérémie COURTOIS
25 juillet 2017

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

La Tribune - Fin des tarifs réglementés : après le gaz, l’électricité ?

Par René-Pierre ANDLAUER
22 juillet 2017

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

La Semaine Juridique - Légiférer contre l'obsolescence programmée?

Par Jean-François PUGET
20 juillet 2017

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Chantiers de France - Travail détaché : de nouvelles obligations pour les donneurs d’ordres

17 juillet 2017

Publications

Droit patrimonial

Droit & Patrimoine - Décret Airbnb : quelles conséquences pour les gîtes et chambres d'hôtes?

01 juillet 2017

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

La reconnaissance de la validité des clauses d’éviction

Par René-Pierre ANDLAUER
17 juin 2016