A la une

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne le repreneur de La Tôlerie Plastique

Par Marie AMOURELLE &
Benjamin CHEVALIER
29 novembre 2023

Communiqué

Concurrence - Distribution - Contrats

Cornet Vincent Ségurel obtient l’autorisation de l’Autorité de la concurrence pour le rachat du BHV Marais...

Par Luc-Marie AUGAGNEUR &
Jacqueline BRUNELET
20 novembre 2023

Publications

Contentieux - Arbitrage - Médiation

Prescription en cas d'abus de position dominante : point de départ précisé

Par Jacqueline BRUNELET
08 novembre 2023

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Contrôles URSSAF : la Cour de cassation précise les limites du pouvoir des agents

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
27 octobre 2023

News

[Atelier] Mieux appréhender les situations de harcèlement

Par Angéline LEPIGOCHÉ
27 octobre 2023

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille le dirigeant repreneur de Flexirub

Par René-Pierre ANDLAUER &
Aurélien BOURDAIS
26 octobre 2023

Communiqué

Concurrence - Distribution - Contrats

Cornet Vincent Ségurel obtient l’autorisation de l’Autorité de la concurrence pour le rachat de 4 concessions...

Par Amélie POULAIN &
Caroline BELLONE-CLOSSET
25 octobre 2023

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne le dirigeant d’Apsalys lors du rachat de l’entreprise par Vulcain Engineering

Par Stéphanie GÉRARD
18 octobre 2023

News

[Formation] Approbation des comptes (Niveau intermédiaire)

Par Aurélie RICHARD
17 octobre 2023

Publications

Propriété intellectuelle - Tech - Data

Vie numérique : la sanction simplifiée, un instrument de justice express et ciblé

Par Pauline DUCOIN
13 octobre 2023

Publications

Contentieux - Arbitrage - Médiation
Compliance - Droit Pénal - Ethique

Le nouveau régime des lanceurs d’alerte : un outil stratégique de maîtrise des risques

Par Luc-Marie AUGAGNEUR &
Anaëlle IDJERI
11 octobre 2023

Communiqué

Propriété intellectuelle - Tech - Data

Cornet Vincent Ségurel soutient l’œuvre innovante et poétique de Milène Guermont : MAISON GUERMONT

Par François HERPE
05 octobre 2023

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[SWIPE] Episode 5/5 : Se doter d’un CSE sur mesure

Par Laurence TARDIVEL &
Marie BASILIEN
05 octobre 2023

Publications

Contentieux - Arbitrage - Médiation

Marchés publics d’assurance : possibilité pour la personne publique d’imposer la poursuite du contrat...

Par Pierre JAKOB
03 octobre 2023

Publications

Droit immobilier

Bail commercial, locaux à usage industriel et droit de préférence

Par Agathe DE CHAZAL
02 octobre 2023

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[SWIPE] Episode 4/5 : Anticiper la fin du CSE sortant

Par Laurence TARDIVEL &
Marie BASILIEN
02 octobre 2023

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[SWIPE] Épisode 3/5 : Points de vigilance dans l'organisation de vos élections

Par Laurence TARDIVEL &
Marie BASILIEN
28 septembre 2023

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[SWIPE] Épisode 2/5 : Questions à traiter en amont de l'organisation des élections du CSE

Par Laurence TARDIVEL &
Marie BASILIEN
25 septembre 2023

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[SWIPE] Episode 1/5 : Quand et comment engager le processus électoral ?

Par Laurence TARDIVEL &
Marie BASILIEN
21 septembre 2023

Communiqué

Mécène de l'exposition CONSTRUIRE-DECONSTRUIRE au profit du Fonds de dotation du CHU de Nantes

18 septembre 2023

Publications

Compliance - Droit Pénal - Ethique

Procédure pénale : la nécessité de justifier l'absence du mis en cause lors des perquisitions

Par Christian NAUX &
Clément LAUNAY
11 septembre 2023

Publications

Droit public et Environnement

Marchés Publics : point de départ du délai de transmission en l’absence de décision de réception

Par Pierre JAKOB &
Emile VERRIER
07 septembre 2023

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne Gentle Factory pour la reprise de la marque de vêtements responsables...

Par Thomas DESCHRYVER &
Stéphanie FOREST
06 septembre 2023

Publications

Droit public et Environnement

Marchés publics : offre irrégulière et référé précontractuel

Par Pierre JAKOB &
Emile VERRIER
05 septembre 2023

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne le dirigeant de la Tréfilerie d’Acier de Bretagne pour la transmission...

Par René-Pierre ANDLAUER &
Valentin QUIVIGER
04 septembre 2023

Communiqué

Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Fiscalité

Cornet Vincent Ségurel annonce la nomination de 6 avocats directeurs

30 août 2023

Publications

Banque - Finance

[Interview] Les entreprises face aux restrictions du crédit

Par André WATBOT
29 août 2023

Communiqué

Propriété intellectuelle - Tech - Data

Cornet Vincent Ségurel conseille les actionnaires de WELIOM lors d’une prise de participation majoritaire...

Par Bertrand COSTE
28 août 2023

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille l’actionnaire de PACT pour la cession de la société à un nouveau dirigeant

Par Pierre-Jean FERRY &
Elodie SÉNÉCAL
24 août 2023

News

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle

[Matinale Entreprises Familiales] Partage de la valeur : quand les salariés s’invitent à la table familiale.

Par Laurence TARDIVEL &
Pierre GUIGNAND
23 août 2023

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel aux côtés du dirigeant et des associés d’Aquiro pour le rapprochement de l’entreprise...

Par Stéphanie GÉRARD &
Claire JAGUENEAU
22 août 2023

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne Turenne Groupe pour sa prise de participation au capital du groupe...

Par Stéphanie GÉRARD
27 juillet 2023

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne les dirigeants et fondateurs de Menlog pour la cession de l’éditeur...

Par Pierre LAMIDON &
Pauline JOLIVET
25 juillet 2023

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne Patrick Mulliez et son Family Office pour la cession et la réorganisation...

Par Alfred LORTAT-JACOB &
Thomas DESCHRYVER &
Amélie POULAIN &
Benjamin CHEVALIER
20 juillet 2023

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille le groupe Lumiplan et ses managers pour la mise en place d’un nouveau...

Par Matthieu GUIGNARD &
Nicolas PALOS &
Aurélie RICHARD &
François LAVANANT
19 juillet 2023

Publications

Contentieux - Arbitrage - Médiation

Vice caché de la chose vendue : rappel sur les conditions de la garantie

Par Aurélie VUCHER-BONDET
11 juillet 2023

Publications

Contentieux - Arbitrage - Médiation

Tribunal administratif : conditions de validité d'une saisine par courriel

Par Emile VERRIER
10 juillet 2023

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

Débaucher les salariés d'un concurrent : attention à la concurrence déloyale !

Par Caroline BELLONE-CLOSSET
07 juillet 2023

Communiqué

Cornet Vincent Ségurel aux côtés de SoftBank dans le cadre de son Offre Publique d'Achat sur Balyo

Par François HERPE &
Alexis MARCHAND &
Christophe PICHON &
Cécile ROUQUETTE-TÉROUANNE
06 juillet 2023

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

Jurisprudence : rétractation d'un promettant d'une promesse unilatérale de vente

Par Judith LEWERTOWSKI
05 juillet 2023

Publications

Droit public et Environnement

Convention judiciaire d'intérêt public : quels objectifs et intérêts ?

Par Christian NAUX &
Clément LAUNAY
05 juillet 2023

Publications

Droit public et Environnement

Pouvoir de modulation des pénalités contractuelles : caractère manifestement excessif et groupement solidaire

Par Pierre JAKOB
04 juillet 2023

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne les managers de ONE Lease à l'occasion d'un nouveau tour de table

Par Alexis MARCHAND &
Philippe GUINOT
04 juillet 2023

Publications

Contentieux - Arbitrage - Médiation

Caducité de la déclaration d'appel : dans quels cas la force majeure peut-elle être invoquée ?

Par Judith LEWERTOWSKI
03 juillet 2023

Communiqué

Droit public et Environnement

Cornet Vincent Ségurel obtient une condamnation importante pour outrages dont a été victime la nouvelle...

Par Clément LAUNAY
19 juin 2023

Publications

Contentieux - Arbitrage - Médiation

Faut-il faire confiance aux traducteurs automatiques ?

Par Aurélie VUCHER-BONDET
16 juin 2023

News

Prix Cornet Vincent Ségurel 2023 : « Une expérience qui m'a transformée ! »

15 juin 2023

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

[Vidéo] Pratiques commerciales des influenceurs : Quel cadre juridique ?

Par Jacqueline BRUNELET
30 mai 2023

Communiqué

Cornet Vincent Ségurel nomme une nouvelle équipe de direction de 4 associés

30 mai 2023

Publications

Restructuring & Entreprises en difficulté

Quels moyens pour échapper à l'annulation de la décision d'une société ?

Par Sébastien HAREL
24 mai 2023

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Start-up : du projet à la maturité, l'apport des différents conseils

Par Benjamin CHEVALIER
23 mai 2023

Publications

Fiscalité

Plan anti-fraude : pourquoi les premières mesures annoncées sont-elles critiquées ?

Par Nicolas PALOS
22 mai 2023

Publications

Contentieux - Arbitrage - Médiation

[Vidéo] Règlement amiable des litiges : quelles solutions ?

Par Amélie POULAIN
03 mai 2023

News

Droit social et de l'activité professionnelle

[Formation] La conduite d’entretiens disciplinaires : formation juridique et atelier Théâtre Forum

Par Delphine MONNIER
02 mai 2023

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

Loi Egalim 3 : toutes les mesures pratiques à retenir pour les entreprises

Par Romain HANACHOWICZ
02 mai 2023

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Restructuring & Entreprises en difficulté

Cornet Vincent Ségurel conseille OXYTEC pour la reprise de PHOENIX

Par Thomas DESCHRYVER &
Caroline HENOT &
Benjamin CHEVALIER
24 avril 2023

Communiqué

Banque - Finance

Cornet Vincent Ségurel aux côtés des banques pour le financement de l'acquisition de Ciné Digital

Par Matthieu GUIGNARD
24 avril 2023

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

Encadrement des influenceurs : ce que contient la loi

Par Jacqueline BRUNELET
21 avril 2023

News

Le Point : Cornet Vincent Ségurel classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats de France en 2023

20 avril 2023

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Accompagnement de Bpifrance, Aquiti Gestion et SWEN Capital Partners pour la levée de fonds d'Eklo Hotels

Par Stéphanie GÉRARD &
Claire JAGUENEAU
18 avril 2023

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Télétravail : ce que prévoit la loi aujourd'hui

Par Régis DEBROISE
14 avril 2023

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne UI Investissement qui investit au capital de FAB Group

Par Pierre LAMIDON &
Sabrina LEMARIÉ
11 avril 2023

Publications

Droit immobilier

Baux : sur qui repose la charge de la preuve des dégradations en cours de location ?

Par Agathe DE CHAZAL
31 mars 2023

Publications

[Vidéo] Comment résoudre les conflits au sein des entreprises familiales ?

Par Hubert BIARD
30 mars 2023

News

Concurrence - Distribution - Contrats

Cornet Vincent Ségurel : Cabinet de l'année en Distribution aux Trophées du Droit 2023

Par Thomas DESCHRYVER &
Amélie POULAIN &
Luc-Marie AUGAGNEUR
30 mars 2023

Publications

Faute du professionnel de la santé et perte de chance : des données statistiques ne suffisent pas

Par Aurélie VUCHER-BONDET
22 mars 2023

Publications

Droit public et Environnement

Le Conseil d'Etat rappelle les modalités du principe de réparation intégrale du préjudice subi par le...

Par Mélissa GOASDOUÉ
10 mars 2023

Publications

Compliance - Droit Pénal - Ethique

Requalification pénale des faits : quels sont les droits du prévenu ?

Par Clément LAUNAY
08 mars 2023

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Rupture conventionnelle : les clés pour réussir sa négociation ?

Par Yann DECROIX
07 mars 2023

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

Supply Chain : quelle responsabilité pour un transporteur faisant appel à des sous-traitants ?

Par Marion RAES
07 mars 2023

Publications

Propriété intellectuelle - Tech - Data

Le Digital Markets Act, par Jean-Christophe Roda

Par Jean-Christophe RODA
06 mars 2023

Publications

Droit immobilier

Prescription de l'action récursoire : quand le délai commence-t-il à courir ?

03 mars 2023

Publications

Droit public et Environnement
Compliance - Droit Pénal - Ethique

[Replay] Personnes publiques, élus & agents : quels moyens pour agir contre les propos diffamatoires...

Par Christian NAUX &
Clément LAUNAY
02 mars 2023

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Index de l'égalité professionnelle : utilité et limites du dispositif

Par Delphine MONNIER
02 mars 2023

Publications

Droit immobilier

Impayés de loyers : les droits des bailleurs devraient se renforcer

Par Cécile ROUQUETTE-TÉROUANNE
02 mars 2023

News

Droit social et de l'activité professionnelle

La conduite d’entretiens disciplinaires : Formation juridique et atelier Théâtre Forum

Par Delphine MONNIER
27 février 2023

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

Requalification en bail commercial : la prescription biennale confirmée par la Cour de Cassation

Par Perle PASCAUD-BLANDIN
16 février 2023

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

La Cour de Cassation précise la date d'effet d'une opération de fusion-absorption et de son opposabilité...

Par Philippe GUINOT
15 février 2023

Publications

Droit public et Environnement

Le Conseil d'Etat précise les modalités d'exercice du Recours en excès de pouvoir par un tiers

Par Mélissa GOASDOUÉ
14 février 2023

Publications

Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit des Assurances

Faute inexcusable de l'employeur : actualité sur la réparation du préjudice corporel

Par Cécile LETANG
10 février 2023

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[Vidéo] Avance sur salaire : quels avantages et inconvénients ?

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
08 février 2023

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Rachat de jours de RTT par l'entreprise : en quoi consiste le nouveau dispositif ?

Par Caroline HENOT &
Régis DEBROISE
08 février 2023

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne Toenn Groupe dans l'acquisition de Neology

Par René-Pierre ANDLAUER &
Marine CLOEREC
07 février 2023

Publications

Compliance - Droit Pénal - Ethique

La périlleuse plainte en matière de presse

Par Clément LAUNAY
06 février 2023

Publications

Droit public et Environnement

La Section du contentieux du Conseil d’État précise les suites de l’annulation d’une réintégration après...

Par Mélissa GOASDOUÉ
01 février 2023

Publications

Responsabilité médicale : la reconnaissance d’une faute doit s’appuyer sur des éléments médicaux probants

Par Aurélie VUCHER-BONDET
01 février 2023

News

Propriété intellectuelle - Tech - Data

Cornet Vincent Ségurel lance avec Ziplo une offre de constitution de preuve numérique, horodatée par...

27 janvier 2023

Communiqué

Contentieux - Arbitrage - Médiation
Restructuring & Entreprises en difficulté

Henri Llacer rejoint Cornet Vincent Ségurel à Lyon en qualité d'Of Counsel

Par Henri LLACER
27 janvier 2023

News

Concurrence - Distribution - Contrats
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Restructuring & Entreprises en difficulté

4 Trophées du droit pour nos équipes en 2023 !

26 janvier 2023

Publications

Conciliation : les parties tenues à l'obligation de confidentialité

Par Stéphanie FOREST &
Mélanie GABREAU
20 janvier 2023

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

Conditions catégorielles de vente : quelles obligations face à un commissionnaire à l'achat ?

Par Caroline BELLONE-CLOSSET
19 janvier 2023

Communiqué

Cornet Vincent Ségurel aux côtés de Diverto, nouveau média consacré au divertissement et à la pop culture,...

Par Thomas DESCHRYVER &
Caroline HENOT &
Amélie POULAIN
19 janvier 2023

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

Directives Dommages et Cartel : quel impact sur le régime de la réparation des surcoûts ?

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
18 janvier 2023

News

Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

[Matinale Entreprises Familiales] Gestion des conflits : quand famille & business s'entrechoquent

Par Hubert BIARD
17 janvier 2023

Publications

« L'anticipation est clé pour transmettre une entreprise familiale. » Nicolas Palos, avocat associé

Par Nicolas PALOS
16 janvier 2023

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne Crédit Mutuel Equity lors de son entrée au capital de French Desserts

Par Stéphanie GÉRARD
09 janvier 2023

Publications

Banque - Finance

[Vidéo] Quelle réforme du régime juridique des titres financiers numériques ?

06 janvier 2023

Communiqué

Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit public et Environnement
Droit social et de l'activité professionnelle

Cornet Vincent Ségurel renforce ses équipes avec la nomination de 5 associés et 2 avocats directeurs

05 janvier 2023

Publications

Propriété intellectuelle - Tech - Data

Avis sur Internet : êtes-vous toujours en accord avec la législation en vigueur ?

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
03 janvier 2023

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

[Vidéo] Quelle est la spécificité du contrat conclu à distance ?

Par Aurélie VUCHER-BONDET
23 décembre 2022

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Que peuvent faire les entreprises pour lutter contre le désengagement progressif de leurs collaborateurs...

Par Delphine MONNIER
22 décembre 2022

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

Fournisseurs et distributeurs : quels sont les échanges d'information possibles ?

22 décembre 2022

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit patrimonial

[Vidéo] Le viager pour transmettre une entreprise ?

Par Hubert BIARD
21 décembre 2022

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[Entretien croisé] "Ce qui compte avant tout pour les salariés, c'est la qualité du travail"

Par Hélène de SAINT GERMAIN
07 décembre 2022

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Peut-on voir le foot au travail ?

Par Magali BUSSAC
02 décembre 2022

Publications

Banque - Finance

Bilan carbone: bataille de chiffres entre TotalEnergies et Greenpeace

21 novembre 2022

News

Droit public et Environnement

Cornet Vincent Ségurel publie un guide au sujet de la loi 3DS

Par Pierre-Alexis RAMAUT
18 novembre 2022

Publications

Droit public et Environnement

Lanceurs d'alertes et fonction publique : des risques de "dérives" ?

Par David PILORGE
17 novembre 2022

News

Banque - Finance
Droit des Assurances
Droit public et Environnement

Cornet Vincent Ségurel récompensé lors de la 10e édition du Palmarès du Droit à Lyon

Par Cécile LETANG &
Alban POUSSET-BOUGERE
16 novembre 2022

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Transmission d'entreprise : le viager, une solution pour acheter ou vendre une société ?

Par Hubert BIARD
15 novembre 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille les cédants pour la cession d’Armor Panneaux à Peninsular Capital

Par Pierre LAMIDON &
Pauline JOLIVET &
Lucas DESILES
15 novembre 2022

News

Fiscalité

Cornet Vincent Ségurel récompensé lors de la 1ère édition du Palmarès du Droit à Bordeaux

Par Hubert BIARD
04 novembre 2022

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

La prime de partage de la valeur, un nouvel outil d’épargne salariale

Par Anne-Sophie LE FUR &
Kévin HILLAIRET
03 novembre 2022

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

Contrats conclus à distance : le caractère cumulatif des critères énoncés à l’article L.221-1 du code...

Par Aurélie VUCHER-BONDET
02 novembre 2022

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Contrat de travail : dans quelle mesure l’employeur peut-il imposer des changements à un salarié...

Par Anne-Sophie LE FUR &
Kévin HILLAIRET
28 octobre 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Conseil de Galia Gestion et Crédit Mutuel Capital Privé dans le cadre de la cession de L’Addition à la...

Par Stéphanie GÉRARD
25 octobre 2022

Publications

La responsabilité civile des professions réglementées, obligatoire... et délaissée

Par Alban POUSSET-BOUGERE
25 octobre 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne le propriétaire cédant pour la cession de l’hôtel Borel (Dunkerque)

Par Benjamin CHEVALIER &
Clara SERVAN
25 octobre 2022

Publications

Près de 6600 entreprises françaises paieront un malus sur leurs cotisations chômage à partir du 1er septembre

Par Laurence TARDIVEL
24 octobre 2022

Publications

Droit public et Environnement

Exercice du droit de préemption puis renonciation : nouveau cas de responsabilité sans faute de la commune...

Par Eloïse ADO-CHATAL
12 octobre 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne le dirigeant d’OZITEM pour un MBO sponsorless

Par Emmanuel MANSILLON &
Victoire MINISCLOUX
11 octobre 2022

News

[Video] 50 ans - (Re)découvrez Cornet Vincent Ségurel

10 octobre 2022

Publications

Droit immobilier

Acheter en zone inondable, un choix risqué

Par Cécile ROUQUETTE-TÉROUANNE
10 octobre 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit immobilier
Fiscalité

Cession au groupe PRIAMS de la résidence de tourisme Bellecôte à La Plagne

Par Alfred LORTAT-JACOB &
Alexis MARCHAND &
Cécile ROUQUETTE-TÉROUANNE
10 octobre 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Fiscalité

Cornet Vincent Ségurel accompagne l’équipe dirigeante pour la cession de l’activité purée Mousline à...

Par Alfred LORTAT-JACOB &
Pierre-Jean FERRY &
Delphine MONNIER
07 octobre 2022

Communiqué

Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accélère son développement à Lille avec l’arrivée de Benjamin Chevalier et de...

Par Benjamin CHEVALIER
06 octobre 2022

Communiqué

Concurrence - Distribution - Contrats
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit immobilier
Droit social et de l'activité professionnelle

Arrivée d’Olivier Binder en qualité d’Of Counsel et nomination de 2 avocats directeurs

Par Agathe DE CHAZAL &
Antoine FAUCHER &
Olivier BINDER
05 octobre 2022

News

Droit social et de l'activité professionnelle

[Atelier] Comment mieux appréhender les situations de harcèlement ?

Par Angéline LEPIGOCHÉ
23 septembre 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel aux côtés de Damartex pour l’acquisition d’Icelus Medical

Par Marie AMOURELLE
23 septembre 2022

News

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

[Formation] Initiation à l’approbation des comptes (niveau débutant)

Par Aurélie RICHARD
19 septembre 2022

News

Cornet Vincent Ségurel célèbre ses 50 ans et lance Objectif 2024 marquant son engagement pour l’excellence...

07 septembre 2022

Objectif 2024

Objectif 2024 : un dispositif de mécénat pour quatre athlètes de haut niveau

06 septembre 2022

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Renationalisation d'EDF : les enjeux d'une OPA

Par René-Pierre ANDLAUER
24 août 2022

Publications

Pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du médicament

Par Aurélie VUCHER-BONDET
23 août 2022

Publications

Banque - Finance

La Commission Européenne prolonge la période transitoire d'un an, pour obtenir le nouveau statut PSFP

25 juillet 2022

Publications

Heures supplémentaires

Par Caroline HENOT &
Régis DEBROISE
08 juillet 2022

Publications

UE : Vers une interdiction des produits issus du travail forcé

Par Magali BUSSAC
08 juillet 2022

Publications

DSA : «le texte impose des responsabilités mais donne aussi des pouvoirs» aux plateformes

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
06 juillet 2022

Publications

Obligation d’information du patient et la réalisation d’un risque liée à un geste chirurgical contraire...

Par Aurélie VUCHER-BONDET
05 juillet 2022

Publications

Le recours aux travailleurs étrangers : les principaux points de vigilance

Par Anne-Sophie LE FUR &
Kévin HILLAIRET
01 juillet 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne Damartex pour l’acquisition du groupe Médical Santé

Par Marie AMOURELLE
24 juin 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille le groupe Berlin Packaging pour l’acquisition de Verrerie du Comtat

Par Alexis MARCHAND &
Alexandra THIL
21 juin 2022

Publications

Droit des consommateurs : ce que change la directive Omnibus

Par Luc-Marie AUGAGNEUR &
Jacqueline BRUNELET
17 juin 2022

Publications

Ces communicants qui se lancent en politique

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
16 juin 2022

Publications

Détournement de fonds publics : précisions sur le cumul d’infraction et la notion de remise de fonds

Par Clément LAUNAY
14 juin 2022

News

Cornet Vincent Ségurel récompensé aux Grands Prix de l’Innovation et de la Performance Droit Finance...

08 juin 2022

Publications

Promotions trompeuses, faux avis : la lente régulation du e-commerce par l'Europe

Par Jacqueline BRUNELET
07 juin 2022

News

Propriété intellectuelle - Tech - Data

Ziplo - Test

02 juin 2022

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Intéressement : il ne faut négliger ni les formalités, ni les délais de dépôt !

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
01 juin 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Droit patrimonial

Le cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel soutient la Chaire Entrepreneuriat Familial & Société d’Audencia

19 mai 2022

Publications

Comment partir en vacances faute de congés payés ?

Par Angéline LEPIGOCHÉ
18 mai 2022

News

Cornet Vincent Ségurel récompensé lors de la cérémonie du Sommet du Droit 2022

12 mai 2022

Publications

«Apple reste très hostile aux orientations antitrust de la Commission Européenne»

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
05 mai 2022

News

Droit social et de l'activité professionnelle

[Atelier Afterwork] Manager en télétravail - Expertises croisées : Avocat et théâtre forum (Session n°2)

Par Delphine MONNIER
04 mai 2022

Publications

Infraction à la législation relative aux soldes et entreprises liées par un contrat de commission-affiliation

Par Caroline BELLONE-CLOSSET
02 mai 2022

Publications

Présidentielle : comment garantit-on des élections sans fraude ?

Par Christophe PICHON
27 avril 2022

Publications

Deliveroo condamné pour travail dissimulé, quelles conséquences pour les plateformes de livraison?

Par François-Xavier MICHEL
20 avril 2022

Publications

Des bulletins pour Éric Zemmour invalides à cause d’une tâche ? Pas si simple

Par Christophe PICHON
13 avril 2022

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

[Synthèse] M&A : les mécanismes de fixation du prix d'acquisition

Par Adrien DEBRÉ
13 avril 2022

Communiqué

Cornet Vincent Ségurel accompagne Damartex pour 2 acquisitions en Ile-de-France et dans le Centre Est

Par Marie AMOURELLE
07 avril 2022

Publications

Une architecte évincée du marché des halles attaque la ville de Challans en justice

Par Clément GOURDAIN
05 avril 2022

Publications

Locations de vacances entre particuliers : 3 conseils pour éviter les arnaques

Par Laurence CADENAT
04 avril 2022

Publications

Empreinte carbone des milliardaires: le mauvais combat des ONG

01 avril 2022

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

[Swipe] Peut-on tenir une Assemblée Générale dématérialisée en 2022 ?

Par Pierre-Jean FERRY &
Camille FERRAT
01 avril 2022

Publications

Digital Market Act : Les américains en rêvent ? Les européens le font !

Par Luc-Marie AUGAGNEUR &
Jean-Christophe RODA
31 mars 2022

Publications

Gabriel Attal a-t-il le droit de soutenir Emmanuel Macron avec son compte Twitter de porte-parole du...

Par Christophe PICHON
31 mars 2022

Publications

«Macron assassin» : les militants du meeting d'Éric Zemmour risquent-ils des poursuites ?

Par David PILORGE
29 mars 2022

Publications

Au cœur de la campagne présidentielle : les dispositifs de partage des richesses au sein des entreprises

Par Anne-Sophie LE FUR &
Kévin HILLAIRET
28 mars 2022

Publications

Travailleurs détachés : quelles sont les règles ?

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
28 mars 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne les dirigeants d’Origine Cycles dans le cadre de la prise de participation...

Par Anne-Claire BARRAULT &
Stéphanie GÉRARD
23 mars 2022

News

[Atelier interactif] Crowdfunding Academy - Tout savoir sur les PSFP

17 mars 2022

Publications

Contrôle URSAFF : les étapes d'une procédure redoutée

Par Angéline LEPIGOCHÉ
11 mars 2022

Publications

Prévost Laboratory Concept optimise sa structure de financement

Par André WATBOT &
Charles-Henri PRIOUL &
Aymeric LANGANAY
09 mars 2022

Publications

Deliveroo, Uber Eats... L'UE peut-elle forcer les plates-formes à salarier leurs livreurs ?

Par Caroline HENOT
07 mars 2022

Publications

Droits voisins, Google et la presse quotidienne française se mettent d’accord

Par François HERPE
04 mars 2022

Publications

Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation

Par Caroline BELLONE-CLOSSET
03 mars 2022

News

Cornet Vincent Ségurel soutient le projet #ElephantSolidaire

Par Jérôme WIEHN
28 février 2022

Publications

Le médecin du travail salarié engage-t-il sa responsabilité civile s'il agit dans les limites de se mission...

Par Aurélie VUCHER-BONDET
23 février 2022

Publications

L’allongement du temps de travail des jeunes salariés profite surtout aux entreprises

Par François-Xavier MICHEL
17 février 2022

News

Droit social et de l'activité professionnelle

[Atelier Afterwork] Manager en télétravail - Expertises croisées : Avocat et théâtre forum

Par Delphine MONNIER
15 février 2022

News

Droit social et de l'activité professionnelle

[Formation] Veille sociale - 4 formations/an

Par Delphine MONNIER
15 février 2022

News

Droit social et de l'activité professionnelle

[Formation] Parcours Actualité sociale 2022 (intermédiaire ou expert)

Par François-Xavier MICHEL &
Angéline LEPIGOCHÉ
15 février 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel aux côtés des fondateurs d’Innosea pour l’acquisition de 100% du capital de la...

11 février 2022

Communiqué

Cornet Vincent Ségurel conseil des acquéreurs dans le cadre de la cession de Local.fr

Par Hubert BIARD &
Stéphanie GÉRARD
09 février 2022

Publications

Le droit à la déconnexion malmené depuis la crise

Par Caroline HENOT
09 février 2022

Publications

« Je prête serment le matin, mon premier client arrive l'après-midi », Thomas Deschryver, avocat associé

Par Thomas DESCHRYVER
08 février 2022

Publications

Covid-19: la pandémie perturbe encore la tenue des entretiens annuels

Par Delphine MONNIER
07 février 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit immobilier
Droit social et de l'activité professionnelle

Cornet Vincent Ségurel annonce la nomination de 5 avocats directeurs

02 février 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille EXEL industries dans le cadre de l’acquisition stratégique de la société...

Par Adrien DEBRÉ &
Alfred LORTAT-JACOB
01 février 2022

Publications

Banque - Finance

[Flash Fintech] Crowdfunding : un nouvel agrément pour toutes les plateformes

27 janvier 2022

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

[Swipe] Tenir une AG ou un CA en 2022

Par Pierre-Jean FERRY &
Camille FERRAT
25 janvier 2022

Communiqué

Banque - Finance
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit public et Environnement

Grand Paris Express : aux côtés de RATP Connect pour la négociation et la signature du contrat de concession...

Par Pierre LAMIDON &
Pierre-Alexis RAMAUT &
André WATBOT
21 janvier 2022

Communiqué

Droit social et de l'activité professionnelle
Fiscalité

Nomination de deux nouveaux associés à Lyon et Nantes

Par Nicolas PALOS &
Delphine MONNIER
20 janvier 2022

Publications

Prime, batailles et procédures: tout comprendre sur les OPA

Par René-Pierre ANDLAUER
14 janvier 2022

Communiqué

Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel se renforce à Bordeaux avec l’arrivée de Stéphanie Gérard en qualité d’avocate...

12 janvier 2022

Communiqué

Banque - Finance
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille EXEL Industries sur son premier Euro PP sustainability-linked

Par Adrien DEBRÉ &
André WATBOT
12 janvier 2022

Communiqué

Cornet Vincent Ségurel crée une nouvelle offre dédiée à la filière équine et à ses acteurs

11 janvier 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille Fondasol pour un LBO permettant le renforcement de la participation...

Par Alfred LORTAT-JACOB &
Emmanuel MANSILLON
06 janvier 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille le groupe Berlin Packaging pour l’acquisition de Gerfran

Par Alexis MARCHAND &
Alexandra THIL
04 janvier 2022

Publications

Immobilier : ce qui change en 2022 pour les propriétaires et les locataires

Par Anne MIGAULT
03 janvier 2022

News

Meilleurs voeux pour 2022 !

03 janvier 2022

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Fiscalité

Cornet Vincent Ségurel conseille Sodero Gestion pour un MBO sur Algimouss

Par Olivier GREFFARD &
Laurence TARDIVEL &
Nicolas PALOS
30 décembre 2021

Publications

Quelles modifications sur le bail pour des travaux effectués par le preneur ?

Par Agathe DE CHAZAL
29 décembre 2021

Publications

Droit public et Environnement

La diffusion de publicités sur Facebook par le parti d'Éric Zemmour est-elle autorisée ?

Par Christian NAUX &
Christophe PICHON
23 décembre 2021

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Intéressement : vers une intégration des critères RSE dans les formules de calcul ?

Par Laurence TARDIVEL
22 décembre 2021

Publications

Droit public et Environnement

Comment sécuriser son contrat de maîtrise d'œuvre

Par Clément GOURDAIN
21 décembre 2021

Publications

Compliance - Droit Pénal - Ethique

Affaire Keolis : un dossier complexe devant le Tribunal correctionnel d'Angers

Par Nicolas DE LA TASTE
17 décembre 2021

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

L’affaire Wish montre le renforcement des pouvoirs de la DGCCRF

Par Jacqueline BRUNELET
16 décembre 2021

Publications

Droit public et Environnement

Les changements apportés par la dématérialisation des demandes de modifications d'urbanisme

Par Anne MIGAULT
16 décembre 2021

Communiqué

Cornet Vincent Ségurel conseille Damartex pour l’acquisition d’Optimum Medical

Par Marie AMOURELLE
13 décembre 2021

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

Amazon sanctionné en Italie pour abus de position dominante

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
10 décembre 2021

Communiqué

Propriété intellectuelle - Tech - Data
Fiscalité

Cornet Vincent Ségurel conseille Elkem Silicones pour l’acquisition d’un nouveau site de production en...

Par Alfred LORTAT-JACOB &
Luc-Marie AUGAGNEUR
10 décembre 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne PathMotion lors de son acquisition par PageUp

Par René-Pierre ANDLAUER
02 décembre 2021

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

CSE : les représentants de l’employeur doivent pouvoir voter aux élections

Par Anne-Sophie LE FUR &
Kévin HILLAIRET
23 novembre 2021

Publications

Fiscalité

Signature d’une nouvelle convention fiscale France-Belgique

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
17 novembre 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne Georges Moreira pour la reprise en MBI d’Antoli

Par Emmanuel MANSILLON
15 novembre 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe Suitcase Hospitality pour l’ouverture de l’hôtel Mama Shelter...

Par René-Pierre ANDLAUER &
Benoît BOMMELAER
03 novembre 2021

Communiqué

Cornet Vincent Ségurel conseille le groupe Berlin Packaging pour l’acquisition de la marque emblématique...

Par Alexis MARCHAND &
Alexandra THIL
03 novembre 2021

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

Loi EGALIM 2 : les principales nouveautés à retenir

Par Caroline BELLONE-CLOSSET
02 novembre 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne les fondateurs de MoovWay, qui s'associe au groupe MMC

Par Emmanuel MANSILLON
27 octobre 2021

News

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Entreprises à mission : remise du rapport Rocher

Par Laurence TARDIVEL
18 octobre 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne le nouveau dirigeant des Fromageries Terres d’Or, Hervé Petitcolas,...

Par Pierre-Jean FERRY &
Camille FERRAT
18 octobre 2021

Communiqué

Banque - Finance

Cornet Vincent Ségurel conseille les banques dans le cadre du financement de l’acquisition de SOAT par...

Par André WATBOT &
Aymeric LANGANAY
15 octobre 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne les fondateurs de Toutabo pour la vente de leur société à Readly

13 octobre 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Fiscalité

Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe Cadiou pour la réorganisation de son capital et la mise en...

Par Pierre LAMIDON
06 octobre 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne Guillaume Allary lors d’une opération de MBO au sein du groupe AET...

Par Pierre-Jean FERRY &
Camille FERRAT
05 octobre 2021

Communiqué

Concurrence - Distribution - Contrats
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Propriété intellectuelle - Tech - Data

Arrivée du Professeur Jean-Christophe Roda en qualité de consultant

Par Luc-Marie AUGAGNEUR &
Jean-Christophe RODA
30 septembre 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille le groupe Entrust dans le cadre de l’acquisition de la société Antelop...

Par Hélène de SAINT GERMAIN &
Adrien DEBRÉ &
Alfred LORTAT-JACOB
23 septembre 2021

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Nouvelle visite médicale de fin de carrière

Par Anne-Sophie LE FUR &
Kévin HILLAIRET
20 septembre 2021

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Nouvelle prime Macron : les conditions d’exonération et de versement précisées

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
16 septembre 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille le Groupe Janneau pour l’acquisition de FMA – F2M

Par Olivier GREFFARD
01 septembre 2021

Communiqué

Concurrence - Distribution - Contrats
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Restructuring & Entreprises en difficulté

Cornet Vincent Ségurel conseille Stahl-Holding-Saar (SHS) pour la reprise de Liberty Ascoval et Liberty...

Par Jean-François PUGET &
Angélique GALLOPIN
25 août 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel aux côtés des banques pour l’entrée de Siparex Entrepreneurs et Bpifrance au capital...

Par André WATBOT &
Charles-Henri PRIOUL &
Aymeric LANGANAY
30 juillet 2021

News

Cornet Vincent Ségurel parmi les plus importants cabinets d'avocats français indépendants en droit des...

28 juillet 2021

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Fiscalité

[Swipe] Management Package : clap de fin pour les BSA ?

Par Alfred LORTAT-JACOB &
Adrien RAOUX
26 juillet 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille Crédit Mutuel Equity pour la réorganisation du capital de Palamy

Par Olivier GREFFARD
22 juillet 2021

Communiqué

Restructuring & Entreprises en difficulté

Cornet Vincent Ségurel conseille les administrateurs et mandataires judiciaires pour le redressement...

Par Thomas DESCHRYVER
21 juillet 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille le groupe Damartex lors de l’acquisition de MSanté

Par Marie AMOURELLE
21 juillet 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel aux côtés de JIC dans le cadre de la cession de SGD Pharma à PAI Partners

Par Alexis MARCHAND &
Alexandra THIL
20 juillet 2021

Communiqué

Désignation d’une nouvelle équipe de direction et lancement d’un nouveau plan de développement 2021-2024

20 juillet 2021

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

[Vidéo] Intelligence artificielle et droit de la concurrence

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
19 juillet 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne UI Investissement pour sa prise de participation au capital de CMAR

Par Pierre LAMIDON &
Pauline JOLIVET
12 juillet 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Fiscalité

Cornet Vincent Ségurel accompagne le management de Charles & Alice qui accède à 50% du capital lors d’un...

Par Pierre GUIGNAND
06 juillet 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle

Cornet Vincent Ségurel accompagne Aquiti Gestion et GSO Capital pour leur entrée au capital d’Harmony

Par Anne PITAULT
02 juillet 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne les managers de Rossignol pour la reprise de l’entreprise

Par Pierre LAMIDON &
Pauline JOLIVET
30 juin 2021

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[Infographie] L’allongement du congé paternité

Par Anne-Sophie LE FUR &
Kévin HILLAIRET
29 juin 2021

Publications

Banque - Finance
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Transition, le premier SPAC européen dédié à l'énergie

28 juin 2021

News

Best Lawyers France 2022 : 1 Lawyer of the Year et 26 avocats distingués pour Cornet Vincent Ségurel...

24 juin 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille Teréga Solutions en qualité d’« investisseur pilier » dans le cadre...

Par Adrien DEBRÉ
17 juin 2021

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Télétravail exercé depuis l’étranger : quels impacts en droit du travail ?

Par Delphine MONNIER
15 juin 2021

News

Propriété intellectuelle - Tech - Data

[Replay] Les enjeux juridiques des NFT : l'exemple du marché de l'Art

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
14 juin 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne Hoomy pour l’entrée de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire...

Par Matthieu GUIGNARD &
Aurélie RICHARD
14 juin 2021

Publications

Restructuring & Entreprises en difficulté

Création d’une procédure de traitement de sortie de crise

Par Margaux DELACHAUX
14 juin 2021

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Télétravail : les dates clés de sa legislation

Par Delphine MONNIER
10 juin 2021

News

Droit des Assurances
Propriété intellectuelle - Tech - Data

[Replay] Intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
09 juin 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne Steel Omnium pour l’acquisition de Prefa’Bat

Par Jérémie COURTOIS &
Charline QUENEZ
07 juin 2021

Publications

Droit public et Environnement

Le Conseil d'Etat valide les opérations électorales de Malville

Par Frédéric MARCHAND
04 juin 2021

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

[Vidéo] 2 ans de Loi PACTE : l'investissement responsable à l'honneur

03 juin 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseil des banques pour une opération sponsorless avec Omnes

Par André WATBOT
01 juin 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne le dirigeant repreneur du groupe Publi Impress

Par Matthieu GUIGNARD
27 mai 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille Pascal Fournier lors de la restructuration de l’actionnariat des Laboratoires...

Par René-Pierre ANDLAUER &
Valentin QUIVIGER
21 mai 2021

Publications

Propriété intellectuelle - Tech - Data

Transports en commun : la vidéosurveillance pour mesurer le taux de port du masque

Par Pauline DUCOIN
18 mai 2021

Publications

Proposition de loi Besson-Moreau : comment rééquilibrer les relations dans l’agroalimentaire ?

Par Caroline BELLONE-CLOSSET
18 mai 2021

Publications

Banque - Finance
Compliance - Droit Pénal - Ethique

Affaire Bloomberg - Vinci : quelle responsabilité pour un media diffusant une fausse information ?

10 mai 2021

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[VIdéo] Recrutement : les questions juridiques incontournables

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
07 mai 2021

News

Concurrence - Distribution - Contrats
Droit public et Environnement

Cornet Vincent Ségurel récompensé au Palmarès du Droit 2021 !

27 avril 2021

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel aux côtés d’Hapos et de son fondateur pour la cession de Régional Intérim

Par René-Pierre ANDLAUER
20 avril 2021

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle

2 ans de "Loi Pacte" : quel bilan pour les entreprises ?

16 avril 2021

News

Le Point : nos équipes classées parmi les meilleurs avocats de France

14 avril 2021

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Assemblées générales 2021 : quelles mesures face à la crise sanitaire ?

Par Marie-Alix TROADEC
14 avril 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille Unexo, Groupe Crédit Agricole, pour son entrée au capital de La Compagnie...

13 avril 2021

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Propriété intellectuelle - Tech - Data

SPAC : ces nouvelles sociétés d’investissement qui bousculent les marchés boursiers

09 avril 2021

Publications

Fiscalité
Droit patrimonial

[Swipe] Impôts 2021 : quelles dates limites pour déclarer vos revenus ?

Par Alfred LORTAT-JACOB &
Isabelle SAVIER-PLUYETTE
08 avril 2021

News

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

M&A ✘ RGPD : comment gérer les risques liés aux données personnelles ?

Par Camille FERRAT &
Pauline DUCOIN
07 avril 2021

Publications

Restructuring & Entreprises en difficulté

Covid-19 : dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises en difficulté

Par Alexandre CORNET
01 avril 2021

Communiqué

Concurrence - Distribution - Contrats

[Guide] Distribution digitale : les secrets d’un business sécurisé

Par Luc-Marie AUGAGNEUR &
Jacqueline BRUNELET
30 mars 2021

Publications

Droit public et Environnement

Réception des travaux et appel en garantie du constructeur ayant causé des dommages aux tiers

Par Christophe PICHON
29 mars 2021

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

SMART IMPACT : la raison d'être à l'épreuve de l'actualité économique

18 mars 2021

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

Délais de paiement : renforcement des contrôles

Par Nicolas DE LA TASTE &
Emilie HOUSSINEAU
10 mars 2021

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Loi Pacte : « l'intérêt social laisse aux actionnaires le pouvoir de décider des OPA »

10 mars 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne Tourres & Cie pour sa prise de contrôle de la verrerie d’art La Rochère...

Par Emmanuel MANSILLON
08 mars 2021

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Vaccination contre le covid : la médecine du travail entre dans la danse

Par Anne-Sophie LE FUR
04 mars 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe Damartex dans sa prise de participation au capital d’Eden...

Par Marie AMOURELLE
01 mars 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Fiscalité

Uship : Cornet Vincent Ségurel aux côtés des investisseurs pour la réorganisation du capital de l'enseigne

Par Nicolas PALOS
01 mars 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille la CCI Hauts-de-France pour la cession des activités de formation du...

18 février 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille Berlin Packaging pour deux acquisitions dans le Sud-Ouest

Par Alexis MARCHAND &
Alexandra THIL
18 février 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne le promoteur Six-Ares qui rejoint Aventim

Par Matthieu GUIGNARD
18 février 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille Alpha Pellets pour la cession de Haut Doubs Pellets, acteur majeur du...

Par Adrien DEBRÉ
16 février 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille les actionnaires historiques pour la transmission de Bleu Océane (MBI)

Par Bertrand COSTE
15 février 2021

Publications

Droit public et Environnement

RER B : Alstom rentre dans le rang

Par Frédéric MARCHAND
12 février 2021

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[Vidéo] Rupture conventionnelle : le cas des difficultés économiques

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
11 février 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne Yescapa pour le rachat de son concurrent allemand SHAREaCAMPER

Par François HERPE &
Emmanuel MANSILLON
02 février 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Raison d’être et Sociétés à mission : les coulisses d’un engagement

29 janvier 2021

Publications

Propriété intellectuelle - Tech - Data

Réseaux sociaux : la liberté d'expression interdit-elle de fermer un compte ?

Par Jérémie COURTOIS &
Charline QUENEZ
29 janvier 2021

Communiqué

Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit immobilier
Compliance - Droit Pénal - Ethique

Arrivée de Sébastien Carnel en Droit immobilier à Lille et nomination de 2 avocats directeurs à Nantes

25 janvier 2021

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

Relations fournisseurs & distributeurs : nouveautés abordées pour les praticiens

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
14 janvier 2021

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Convention de forfait-jours et remboursement des jours de repos à l’employeur

Par Anne-Sophie LE FUR &
Kévin HILLAIRET
13 janvier 2021

Publications

Fiscalité

[Swipe] Brexit (4) : quel impact sur la fiscalité des entreprises ?

Par Alfred LORTAT-JACOB
11 janvier 2021

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille Formes & Sculptures pour l'acquisition de Cartoon PLV et Gauthier PLV

Par Emmanuel MANSILLON
05 janvier 2021

News

Meilleurs voeux 2021 !

28 décembre 2020

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

À quinze jours du Brexit, comment les entreprises françaises se préparent à faire face

17 décembre 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit public et Environnement

Cornet Vincent Ségurel conseille Futur Resort pour le projet d’extension du Parc du Futuroscope

Par Bertrand COSTE &
Frédéric MARCHAND
16 décembre 2020

Publications

Fiscalité

[Swipe] Brexit (3) : l'impact sur les exportations

15 décembre 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[Swipe] Brexit (2) : l'impact sur les cotisations sociales

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
10 décembre 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne AMFIL lors de la levée de fonds d'EODev

10 décembre 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[Swipe] Brexit (1) : l'impact sur les règles d'immigration pour les entreprises

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
04 décembre 2020

Communiqué

Concurrence - Distribution - Contrats

Distribution : nos Livres Blancs sur les jeux promotionnels et les réseaux de distribution sélective...

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
03 décembre 2020

Publications

Fiscalité

Projet de Loi de Finances 2021 : fin de la première lecture par les députés

Par Alfred LORTAT-JACOB &
Isabelle SAVIER-PLUYETTE
17 novembre 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel, conseil d'IHP Group pour l'intégration de 2 laboratoires en Ile-de-France

Par Marie-Alix TROADEC
06 novembre 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe français Fondasol pour l’acquisition de Solroc au Canada

Par Emmanuel MANSILLON
05 novembre 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel accompagne Eurazeo PME lors de l'acquisition d'EasyVista

Par Alexis MARCHAND &
Alexandra THIL
30 octobre 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Aux côtés des dirigeants de Kersia lors du rachat du groupe par IK Investment Partners auprès d’Ardian

Par Pierre LAMIDON
22 octobre 2020

Publications

Fiscalité
Droit patrimonial

Le Pacte Dutreil : un outil incontournable pour la transmission d'entreprise

Par Bertrand GENACHTE
16 octobre 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Existe-t-il une « tenue républicaine » au travail ?

Par Anne-Sophie LE FUR
05 octobre 2020

Communiqué

Banque - Finance

Cornet Vincent Ségurel accompagne Cedrus & Partners dans l’obtention d’un agrément d’entreprise d’investissement

22 septembre 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Acquisition minoritaire de Sarbacane par l'IDI : Cornet Vincent Ségurel, conseil du pool bancaire

Par André WATBOT
22 septembre 2020

Publications

Fiscalité

ISF : les entreprises libérées de lourdes contraintes

Par Alfred LORTAT-JACOB
21 septembre 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseil des banques pour le MBO sponsorless de Cerise et Potiron

Par André WATBOT
21 septembre 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Restructuring & Entreprises en difficulté

Cornet Vincent Ségurel annonce la nomination de 3 nouveaux avocats directeurs

14 septembre 2020

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Rapprochement Veolia - Suez : retour sur les enjeux de l'opération

Par Alexis MARCHAND
04 septembre 2020

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit rural

Agro-industrie : concentrations de coopératives et nouvelle "révolution agricole"

Par Adrien DEBRÉ
02 septembre 2020

Publications

Restructuring & Entreprises en difficulté

Alinéa: comment des actionnaires peuvent-ils reprendre leur propre entreprise ?

Par Thomas DESCHRYVER
01 septembre 2020

Publications

Droit immobilier

Agents immobiliers : comment gérer les risques professionnels, y compris ceux liés au Covid-19 ?

26 août 2020

Publications

Agents commerciaux et indemnité de fin de contrat : une évolution juridique majeure

Par Pierre JAKOB
25 août 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel fait partie, au sein d'une équipe juridique emmenée par Barthe Law, des conseils...

Par Emmanuel MANSILLON
24 juillet 2020

Publications

Compliance - Droit Pénal - Ethique

Corruption internationale : recourir à des intermédiaires est-il risqué pour les entreprises ?

Par Nicolas DE LA TASTE
21 juillet 2020

Publications

Banque - Finance
Restructuring & Entreprises en difficulté

Recouvrement de créance : précision sur le délai d'action contre le garant d’un débiteur en procédure...

Par Soline DOUCET
08 juillet 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel conseille Euralis Semences lors de son rapprochement avec Caussade Semences Group

Par Adrien DEBRÉ
02 juillet 2020

Publications

Droit immobilier

[Les news] Les copropriétés à l'épreuve de la Covid-19

30 juin 2020

Publications

Droit public et Environnement

Municipales 2020 : la faible participation n'est pas un motif d'annulation

Par Christian NAUX
22 juin 2020

Publications

Restructuring & Entreprises en difficulté

Entreprises en difficulté : adaptation des règles en raison de la crise sanitaire

Par Angélique GALLOPIN &
Margaux DELACHAUX
16 juin 2020

Communiqué

Restructuring & Entreprises en difficulté

Cornet Vincent Ségurel accompagne Rossel pour la reprise du journal Paris-Normandie

Par Thomas DESCHRYVER
15 juin 2020

Communiqué

Banque - Finance

Cornet Vincent Ségurel conseil des banques pour le financement de l'acquisition d'AB Process Ingénierie

Par André WATBOT
15 juin 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel a accompagné le fondateur du groupe Yvoir pour la cession de son groupe à Groussard

Par René-Pierre ANDLAUER
13 juin 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Fiscalité

Cornet Vincent Ségurel conseille Arthur D Little pour l'acquisition de Presans

Par Alexis MARCHAND
12 juin 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel aux côtes de GlobePayroll pour la cession de la majorité absolue de son capital...

Par Alexis MARCHAND
12 juin 2020

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Start-up studios : entre accélération des start-ups et investissement en capital

04 juin 2020

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

[Guide] Contrats après la crise sanitaire : gérer le bouleversement des relations commerciales

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
03 juin 2020

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats
Restructuring & Entreprises en difficulté

[Guide] Les relations contractuelles à l'épreuve des procédures collectives

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
02 juin 2020

Publications

Propriété intellectuelle - Tech - Data

Brevet français : Instauration d’une nouvelle procédure d’opposition devant l’INPI

27 mai 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

A vos vélos !

Par Marie BASILIEN
27 mai 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Entreprises : comment bien se préparer à un contrôle de l'inspection du travail ?

27 mai 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Elections professionnelles du CSE : nouvelle modification des délais d’organisation

Par Laurence TARDIVEL &
Marie BASILIEN
18 mai 2020

Publications

Droit public et Environnement

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : quel impact sur les délais et procédures en matière administrative...

Par David PILORGE
14 mai 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Document unique d'évaluation des risques professionnels : nécessaire élaboration et constante mise à...

Par Benoît MICHEL
13 mai 2020

Publications

Droit public et Environnement

[Swipe] Marchés publics et covid-19 : quels fondements juridiques pour une demande d'indemnisation ?

Par Pierre JAKOB
12 mai 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Déconfinement et pérennisation du télétravail : le préalable de l’obligation de formation

11 mai 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[Les News] Actualités en droit social - 6 mai 2020

Par Marie BASILIEN
06 mai 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Covid-19 : basculement des arrêts dérogatoires vers l'activité partielle

Par Benoît MICHEL
04 mai 2020

Publications

Droit immobilier

[Synthèse] Dispositif fiscal des abandons ou renonciations de créances de loyer

Par Nicolas PALOS
29 avril 2020

Publications

Droit public et Environnement

[LegalViz] Contamination au covid-19 à l'hôpital : quelle responsabilité pour les établissements publics...

Par Anne MIGAULT
28 avril 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

AT/MP : aménagement des délais de procédures pendant la crise sanitaire

Par Delphine MONNIER
28 avril 2020

Publications

Droit public et Environnement

Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire : application pratique

Par Clément LAUNAY
27 avril 2020

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

[Swipe] Fusions & Acquisitions : l'impact du covid-19 sur les opérations

Par Alexis MARCHAND
27 avril 2020

Publications

Droit public et Environnement

[Vidéo] Droit électoral et covid-19 : quel impact ?

Par Clément LAUNAY
24 avril 2020

Publications

Droit public et Environnement

Contrats publics : nouvelles précisions pendant l’état d’urgence sanitaire

Par Clément GOURDAIN &
Marine GUILLOU &
Pierre JAKOB
23 avril 2020

Publications

Restructuring & Entreprises en difficulté

[Swipe] Entreprises en difficulté : quelles solutions pour affronter la crise sanitaire ?

Par Stéphanie FOREST
21 avril 2020

Publications

Droit immobilier

Loyers : une déduction fiscale pour inciter les bailleurs à abandonner leurs créances

Par Nicolas PALOS
21 avril 2020

Publications

Droit public et Environnement

Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire

Par Clément LAUNAY
19 avril 2020

Publications

Droit public et Environnement

[Addendum] Nouvelles dispositions concernant les délais et procédures administratives en période de covid-19...

Par David PILORGE
17 avril 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[Swipe] Comment préparer le retour des salariés au travail le 11 mai prochain ?

Par Anne PITAULT
17 avril 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Activité partielle : nouvelles évolutions du dispositif

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
16 avril 2020

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

[Swipe] Supply Chain et Covid 19 : nouvelles mesures et outils

Par Marion RAES
10 avril 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Employeurs et covid-19 : les 3 questions clés pour limiter l’exposition aux risques de vos salariés

Par Anne-Sophie LE FUR
09 avril 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Articulation entre dispositif d’activité partielle et arrêt de travail : précisions utiles émanant du...

Par Delphine MONNIER
08 avril 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[Les news] Actualités droit social - 3 avril 2020

03 avril 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Covid-19 et représentants du personnel : mesures nouvelles durant l’état d’urgence

03 avril 2020

Publications

Droit public et Environnement

Etat d'urgence sanitaire et finances publiques locales

Par Clément GOURDAIN
02 avril 2020

Publications

Droit public et Environnement

Marchés publics : les acheteurs invités à recourir aux procédures dérogatoires

Par Clément GOURDAIN &
Marine GUILLOU
02 avril 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

[Les news] Actualités droit social - 2 avril 2020

Par Caroline HENOT
02 avril 2020

Publications

Fiscalité

Impôts et covid-19 : nouvelles dates pour le dépôt des déclarations des particuliers

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
01 avril 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Covid 19 et activité partielle : Le Ministère du travail rappelle les sanctions

Par Delphine MONNIER
01 avril 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Activité partielle : synthèse du dispositif au 1er avril 2020

Par Anne-Sophie LE FUR
01 avril 2020

Publications

Propriété intellectuelle - Tech - Data

[Swipe] Covid-19 : quel impact sur la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies ?

Par François HERPE
31 mars 2020

Communiqué

Banque - Finance

Financement : Cornet Vincent Ségurel accompagne le syndicat bancaire lors de la prise de participation...

Par Matthieu GUIGNARD
28 mars 2020

Publications

Droit public et Environnement

Procédure administrative : le sort des délais, des procédures et du juge en période de covid-19

Par David PILORGE
27 mars 2020

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

[Swipe] Mesures exceptionnelles pour l'établissement et l'approbation des comptes

Par Bertrand GENACHTE
27 mars 2020

Publications

Droit immobilier

Report des loyers commerciaux : nouvelles dispositions légales

Par Laurence CADENAT
26 mars 2020

Publications

Droit public et Environnement

Etat d’urgence sanitaire et commande publique

Par Clément GOURDAIN &
Marine GUILLOU &
Pierre JAKOB
26 mars 2020

Publications

Droit public et Environnement

Elections municipales : le délai de recours prorogé

Par Christian NAUX
26 mars 2020

Publications

Droit public et Environnement

Réquisitions : que peuvent faire l'Etat et les collectivités dans la lutte contre le covid-19 ?

Par Anne MIGAULT
25 mars 2020

Publications

Fiscalité

[Swipe] Comment confiner l'impôt ?

24 mars 2020

Publications

Droit public et Environnement

Professionnels de santé volontaires : quel régime juridique pour leurs interventions ?

23 mars 2020

Publications

Droit public et Environnement

Agents publics et droit de retrait

Par David PILORGE
23 mars 2020

Publications

Droit public et Environnement

Covid-19 et marchés publics de travaux en cours

20 mars 2020

Publications

Banque - Finance

[Swipe] Crise du covid-19 : quelles mesures pour la trésorerie des entreprises ?

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
18 mars 2020

News

Covid-19 : hub expertise juridique

16 mars 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Covid-19 - Fermeture des crèches et des écoles : employeurs, que proposer à vos salariés concernés ?

Par Anne-Sophie LE FUR
13 mars 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Chauffeur Uber requalifié en salarié : le Code du travail ne définit pas ce qu'est un contrat de travail

Par Anne-Sophie LE FUR
10 mars 2020

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

Coronavirus, force majeure et exécution des contrats

Par Nicolas DE LA TASTE &
Emilie HOUSSINEAU
05 mars 2020

Publications

Concurrence - Distribution - Contrats

Coronavirus et effet sur les contrats : kit de premiers soins juridiques

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
05 mars 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Coronavirus - Covid-19 : Comment l'employeur doit-il réagir ?

Par Delphine MONNIER
04 mars 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Activités sportives et entreprise

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
04 mars 2020

Communiqué

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel aux côtés d'UI Gestion pour l'acquisition de Brossier Saderne

Par Pierre LAMIDON
04 mars 2020

Publications

Droit public et Environnement

Motifs d'exclusion du sous-traitant : la France hors des clous

Par Clément GOURDAIN
03 mars 2020

Communiqué

Banque - Finance

Cornet Vincent Ségurel conseil des prêteurs pour financer le retrait de Bpifrance

Par André WATBOT
03 mars 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Entreprises d'au moins 50 salariés : calcul et publication de l'index de l'égalité professionnelle 2019,...

Par Marie BASILIEN
26 février 2020

Publications

Compliance - Droit Pénal - Ethique

Apple tenue au paiement d'une amende de 25 millions d'euros : une première sanction en matière d’obsolescence...

24 février 2020

Publications

Droit patrimonial

De quelle manière tirer avantage des atouts du PEA ?

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
24 février 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Droit social : Toute l'actualité légale de janvier et février 2020

Par Delphine MONNIER
17 février 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Droit social : Toute l'actualité jurisprudentielle de janvier et février 2020

Par Delphine MONNIER
17 février 2020

Communiqué

Banque - Finance

Cornet Vincent Ségurel conseil des banques pour le build up d’Ouvêo

Par André WATBOT
16 février 2020

Publications

Droit public et Environnement

Municipales : que se passe-t-il dans les communes où il n'y a pas de candidat ?

Par Christian NAUX
07 février 2020

Publications

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Confirmation de l'exclusivité des statuts pour fixer les modalités de direction des SAS

Par Marie-Alix TROADEC
05 février 2020

Publications

Contentieux - Arbitrage - Médiation

Procédure de première instance : les principaux changements de la réforme

03 février 2020

Communiqué

Banque - Finance

Piriou : Cornet Vincent Ségurel conseil des banques pour la reprise du groupe par le management (MBO)

Par Bertrand COSTE
01 février 2020