Concurrence - Distribution - Contrats
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Entreprises en difficulté
Quels moyens pour échapper à l'annulation de la décision d'une société ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Start-up : du projet à la maturité, l'apport des différents conseils
Contentieux - Arbitrage - Médiation
[Vidéo] Règlement amiable des litiges : quelles solutions ?
Droit social et de l'activité professionnelle
[Formation] La conduite d’entretiens disciplinaires : formation juridique et atelier Théâtre Forum
Concurrence - Distribution - Contrats
Loi Egalim 3 : toutes les mesures pratiques à retenir pour les entreprises
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Entreprises en difficulté
Cornet Vincent Ségurel conseille OXYTEC pour la reprise de PHOENIX
Concurrence - Distribution - Contrats
Encadrement des influenceurs : ce que contient la loi
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Accompagnement de Bpifrance, Aquiti Gestion et SWEN Capital Partners pour la levée de fonds d'Eklo Hotels
Droit social et de l'activité professionnelle
Télétravail : ce que prévoit la loi aujourd'hui
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne UI Investissement qui investit au capital de FAB Group
Concurrence - Distribution - Contrats
Cornet Vincent Ségurel : Cabinet de l'année en Distribution aux Trophées du Droit 2023
Droit public et Environnement
Le Conseil d'Etat rappelle les modalités du principe de réparation intégrale du préjudice subi par le...
Droit pénal - Compliance - Ethique
Requalification pénale des faits : quels sont les droits du prévenu ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Rupture conventionnelle : les clés pour réussir sa négociation ?
Concurrence - Distribution - Contrats
Supply Chain : quelle responsabilité pour un transporteur faisant appel à des sous-traitants ?
Propriété intellectuelle - Tech - Data
Le Digital Markets Act, par Jean-Christophe Roda
Droit public et Environnement
Droit pénal - Compliance - Ethique
[Replay] Personnes publiques, élus & agents : quels moyens pour agir contre les propos diffamatoires...
Droit social et de l'activité professionnelle
Index de l'égalité professionnelle : utilité et limites du dispositif
Droit social et de l'activité professionnelle
La conduite d’entretiens disciplinaires : Formation juridique et atelier Théâtre Forum
Concurrence - Distribution - Contrats
Requalification en bail commercial : la prescription biennale confirmée par la Cour de Cassation
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
La Cour de Cassation précise la date d'effet d'une opération de fusion-absorption et de son opposabilité...
Droit public et Environnement
Le Conseil d'Etat précise les modalités d'exercice du Recours en excès de pouvoir par un tiers
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit des Assurances
Faute inexcusable de l'employeur : actualité sur la réparation du préjudice corporel
Droit social et de l'activité professionnelle
[Vidéo] Avance sur salaire : quels avantages et inconvénients ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Rachat de jours de RTT par l'entreprise : en quoi consiste le nouveau dispositif ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne Toenn Groupe dans l'acquisition de Neology
Droit pénal - Compliance - Ethique
La périlleuse plainte en matière de presse
Droit public et Environnement
La Section du contentieux du Conseil d’État précise les suites de l’annulation d’une réintégration après...
Propriété intellectuelle - Tech - Data
Cornet Vincent Ségurel lance avec Ziplo une offre de constitution de preuve numérique, horodatée par...
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Entreprises en difficulté
Henri Llacer rejoint Cornet Vincent Ségurel à Lyon en qualité d'Of Counsel
Concurrence - Distribution - Contrats
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Entreprises en difficulté
4 Trophées du droit pour nos équipes en 2023 !
Concurrence - Distribution - Contrats
Conditions catégorielles de vente : quelles obligations face à un commissionnaire à l'achat ?
Concurrence - Distribution - Contrats
Directives Dommages et Cartel : quel impact sur le régime de la réparation des surcoûts ?
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
[Matinale Entreprises Familiales] Gestion des conflits : quand famille & business s'entrechoquent
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne Crédit Mutuel Equity lors de son entrée au capital de French Desserts
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit public et Environnement
Droit social et de l'activité professionnelle
Cornet Vincent Ségurel renforce ses équipes avec la nomination de 5 associés et 2 avocats directeurs
Propriété intellectuelle - Tech - Data
Avis sur Internet : êtes-vous toujours en accord avec la législation en vigueur ?
Concurrence - Distribution - Contrats
[Vidéo] Quelle est la spécificité du contrat conclu à distance ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Que peuvent faire les entreprises pour lutter contre le désengagement progressif de leurs collaborateurs...
Concurrence - Distribution - Contrats
Fournisseurs et distributeurs : quels sont les échanges d'information possibles ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit patrimonial
[Vidéo] Le viager pour transmettre une entreprise ?
Droit social et de l'activité professionnelle
[Entretien croisé] "Ce qui compte avant tout pour les salariés, c'est la qualité du travail"
Droit social et de l'activité professionnelle
Peut-on voir le foot au travail ?
Droit public et Environnement
Cornet Vincent Ségurel publie un guide au sujet de la loi 3DS
Droit public et Environnement
Lanceurs d'alertes et fonction publique : des risques de "dérives" ?
Banque - Finance
Droit des Assurances
Droit public et Environnement
Cornet Vincent Ségurel récompensé lors de la 10e édition du Palmarès du Droit à Lyon
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Transmission d'entreprise : le viager, une solution pour acheter ou vendre une société ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille les cédants pour la cession d’Armor Panneaux à Peninsular Capital
Droit social et de l'activité professionnelle
La prime de partage de la valeur, un nouvel outil d’épargne salariale
Concurrence - Distribution - Contrats
Contrats conclus à distance : le caractère cumulatif des critères énoncés à l’article L.221-1 du code...
Droit social et de l'activité professionnelle
Contrat de travail : dans quelle mesure l’employeur peut-il imposer des changements à un salarié...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Conseil de Galia Gestion et Crédit Mutuel Capital Privé dans le cadre de la cession de L’Addition à la...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne le propriétaire cédant pour la cession de l’hôtel Borel (Dunkerque)
Droit public et Environnement
Exercice du droit de préemption puis renonciation : nouveau cas de responsabilité sans faute de la commune...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne le dirigeant d’OZITEM pour un MBO sponsorless
Droit immobilier
Acheter en zone inondable, un choix risqué
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit immobilier
Fiscalité
Cession au groupe PRIAMS de la résidence de tourisme Bellecôte à La Plagne
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Fiscalité
Cornet Vincent Ségurel accompagne l’équipe dirigeante pour la cession de l’activité purée Mousline à...
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accélère son développement à Lille avec l’arrivée de Benjamin Chevalier et de...
Concurrence - Distribution - Contrats
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit immobilier
Droit social et de l'activité professionnelle
Arrivée d’Olivier Binder en qualité d’Of Counsel et nomination de 2 avocats directeurs
Droit social et de l'activité professionnelle
[Atelier] Comment mieux appréhender les situations de harcèlement ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel aux côtés de Damartex pour l’acquisition d’Icelus Medical
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
[Formation] Initiation à l’approbation des comptes (niveau débutant)
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Renationalisation d'EDF : les enjeux d'une OPA
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne Damartex pour l’acquisition du groupe Médical Santé
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille le groupe Berlin Packaging pour l’acquisition de Verrerie du Comtat
Propriété intellectuelle - Tech - Data
Ziplo - Test
Droit social et de l'activité professionnelle
Intéressement : il ne faut négliger ni les formalités, ni les délais de dépôt !
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Droit patrimonial
Le cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel soutient la Chaire Entrepreneuriat Familial & Société d’Audencia
Droit social et de l'activité professionnelle
[Atelier Afterwork] Manager en télétravail - Expertises croisées : Avocat et théâtre forum (Session n°2)
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
[Synthèse] M&A : les mécanismes de fixation du prix d'acquisition
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
[Swipe] Peut-on tenir une Assemblée Générale dématérialisée en 2022 ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne les dirigeants d’Origine Cycles dans le cadre de la prise de participation...
Droit social et de l'activité professionnelle
[Atelier Afterwork] Manager en télétravail - Expertises croisées : Avocat et théâtre forum
Droit social et de l'activité professionnelle
[Formation] Veille sociale - 4 formations/an
Droit social et de l'activité professionnelle
[Formation] Parcours Actualité sociale 2022 (intermédiaire ou expert)
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel aux côtés des fondateurs d’Innosea pour l’acquisition de 100% du capital de la...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit immobilier
Droit social et de l'activité professionnelle
Cornet Vincent Ségurel annonce la nomination de 5 avocats directeurs
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille EXEL industries dans le cadre de l’acquisition stratégique de la société...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
[Swipe] Tenir une AG ou un CA en 2022
Banque - Finance
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit public et Environnement
Grand Paris Express : aux côtés de RATP Connect pour la négociation et la signature du contrat de concession...
Droit social et de l'activité professionnelle
Fiscalité
Nomination de deux nouveaux associés à Lyon et Nantes
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel se renforce à Bordeaux avec l’arrivée de Stéphanie Gérard en qualité d’avocate...
Banque - Finance
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille EXEL Industries sur son premier Euro PP sustainability-linked
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille Fondasol pour un LBO permettant le renforcement de la participation...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille le groupe Berlin Packaging pour l’acquisition de Gerfran
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Fiscalité
Cornet Vincent Ségurel conseille Sodero Gestion pour un MBO sur Algimouss
Droit public et Environnement
La diffusion de publicités sur Facebook par le parti d'Éric Zemmour est-elle autorisée ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Intéressement : vers une intégration des critères RSE dans les formules de calcul ?
Droit public et Environnement
Comment sécuriser son contrat de maîtrise d'œuvre
Droit pénal - Compliance - Ethique
Affaire Keolis : un dossier complexe devant le Tribunal correctionnel d'Angers
Concurrence - Distribution - Contrats
L’affaire Wish montre le renforcement des pouvoirs de la DGCCRF
Droit public et Environnement
Les changements apportés par la dématérialisation des demandes de modifications d'urbanisme
Concurrence - Distribution - Contrats
Amazon sanctionné en Italie pour abus de position dominante
Propriété intellectuelle - Tech - Data
Fiscalité
Cornet Vincent Ségurel conseille Elkem Silicones pour l’acquisition d’un nouveau site de production en...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne PathMotion lors de son acquisition par PageUp
Droit social et de l'activité professionnelle
CSE : les représentants de l’employeur doivent pouvoir voter aux élections
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne Georges Moreira pour la reprise en MBI d’Antoli
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe Suitcase Hospitality pour l’ouverture de l’hôtel Mama Shelter...
Concurrence - Distribution - Contrats
Loi EGALIM 2 : les principales nouveautés à retenir
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne les fondateurs de MoovWay, qui s'associe au groupe MMC
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Entreprises à mission : remise du rapport Rocher
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne le nouveau dirigeant des Fromageries Terres d’Or, Hervé Petitcolas,...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne les fondateurs de Toutabo pour la vente de leur société à Readly
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Fiscalité
Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe Cadiou pour la réorganisation de son capital et la mise en...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne Guillaume Allary lors d’une opération de MBO au sein du groupe AET...
Concurrence - Distribution - Contrats
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Propriété intellectuelle - Tech - Data
Arrivée du Professeur Jean-Christophe Roda en qualité de consultant
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille le groupe Entrust dans le cadre de l’acquisition de la société Antelop...
Droit social et de l'activité professionnelle
Nouvelle visite médicale de fin de carrière
Droit social et de l'activité professionnelle
Nouvelle prime Macron : les conditions d’exonération et de versement précisées
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille le Groupe Janneau pour l’acquisition de FMA – F2M
Concurrence - Distribution - Contrats
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Entreprises en difficulté
Cornet Vincent Ségurel conseille Stahl-Holding-Saar (SHS) pour la reprise de Liberty Ascoval et Liberty...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel aux côtés des banques pour l’entrée de Siparex Entrepreneurs et Bpifrance au capital...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Fiscalité
[Swipe] Management Package : clap de fin pour les BSA ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille Crédit Mutuel Equity pour la réorganisation du capital de Palamy
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille le groupe Damartex lors de l’acquisition de MSanté
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel aux côtés de JIC dans le cadre de la cession de SGD Pharma à PAI Partners
Concurrence - Distribution - Contrats
[Vidéo] Intelligence artificielle et droit de la concurrence
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne UI Investissement pour sa prise de participation au capital de CMAR
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Fiscalité
Cornet Vincent Ségurel accompagne le management de Charles & Alice qui accède à 50% du capital lors d’un...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Cornet Vincent Ségurel accompagne Aquiti Gestion et GSO Capital pour leur entrée au capital d’Harmony
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne les managers de Rossignol pour la reprise de l’entreprise
Droit social et de l'activité professionnelle
[Infographie] L’allongement du congé paternité
Banque - Finance
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Transition, le premier SPAC européen dédié à l'énergie
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille Teréga Solutions en qualité d’« investisseur pilier » dans le cadre...
Droit social et de l'activité professionnelle
Télétravail exercé depuis l’étranger : quels impacts en droit du travail ?
Propriété intellectuelle - Tech - Data
[Replay] Les enjeux juridiques des NFT : l'exemple du marché de l'Art
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne Hoomy pour l’entrée de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire...
Entreprises en difficulté
Création d’une procédure de traitement de sortie de crise
Droit social et de l'activité professionnelle
Télétravail : les dates clés de sa legislation
Droit des Assurances
Propriété intellectuelle - Tech - Data
[Replay] Intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne Steel Omnium pour l’acquisition de Prefa’Bat
Droit public et Environnement
Le Conseil d'Etat valide les opérations électorales de Malville
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
[Vidéo] 2 ans de Loi PACTE : l'investissement responsable à l'honneur
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseil des banques pour une opération sponsorless avec Omnes
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne le dirigeant repreneur du groupe Publi Impress
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille Pascal Fournier lors de la restructuration de l’actionnariat des Laboratoires...
Propriété intellectuelle - Tech - Data
Transports en commun : la vidéosurveillance pour mesurer le taux de port du masque
Banque - Finance
Droit pénal - Compliance - Ethique
Affaire Bloomberg - Vinci : quelle responsabilité pour un media diffusant une fausse information ?
Droit social et de l'activité professionnelle
[VIdéo] Recrutement : les questions juridiques incontournables
Concurrence - Distribution - Contrats
Droit public et Environnement
Cornet Vincent Ségurel récompensé au Palmarès du Droit 2021 !
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel aux côtés d’Hapos et de son fondateur pour la cession de Régional Intérim
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
2 ans de "Loi Pacte" : quel bilan pour les entreprises ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Assemblées générales 2021 : quelles mesures face à la crise sanitaire ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille Unexo, Groupe Crédit Agricole, pour son entrée au capital de La Compagnie...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Propriété intellectuelle - Tech - Data
SPAC : ces nouvelles sociétés d’investissement qui bousculent les marchés boursiers
Fiscalité
Droit patrimonial
[Swipe] Impôts 2021 : quelles dates limites pour déclarer vos revenus ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
M&A ✘ RGPD : comment gérer les risques liés aux données personnelles ?
Entreprises en difficulté
Covid-19 : dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises en difficulté
Concurrence - Distribution - Contrats
[Guide] Distribution digitale : les secrets d’un business sécurisé
Droit public et Environnement
Réception des travaux et appel en garantie du constructeur ayant causé des dommages aux tiers
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
SMART IMPACT : la raison d'être à l'épreuve de l'actualité économique
Concurrence - Distribution - Contrats
Délais de paiement : renforcement des contrôles
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Loi Pacte : « l'intérêt social laisse aux actionnaires le pouvoir de décider des OPA »
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne Tourres & Cie pour sa prise de contrôle de la verrerie d’art La Rochère...
Droit social et de l'activité professionnelle
Vaccination contre le covid : la médecine du travail entre dans la danse
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe Damartex dans sa prise de participation au capital d’Eden...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Fiscalité
Uship : Cornet Vincent Ségurel aux côtés des investisseurs pour la réorganisation du capital de l'enseigne
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille la CCI Hauts-de-France pour la cession des activités de formation du...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille Berlin Packaging pour deux acquisitions dans le Sud-Ouest
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne le promoteur Six-Ares qui rejoint Aventim
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille Alpha Pellets pour la cession de Haut Doubs Pellets, acteur majeur du...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille les actionnaires historiques pour la transmission de Bleu Océane (MBI)
Droit public et Environnement
RER B : Alstom rentre dans le rang
Droit social et de l'activité professionnelle
[Vidéo] Rupture conventionnelle : le cas des difficultés économiques
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne Yescapa pour le rachat de son concurrent allemand SHAREaCAMPER
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Raison d’être et Sociétés à mission : les coulisses d’un engagement
Propriété intellectuelle - Tech - Data
Réseaux sociaux : la liberté d'expression interdit-elle de fermer un compte ?
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit immobilier
Droit pénal - Compliance - Ethique
Arrivée de Sébastien Carnel en Droit immobilier à Lille et nomination de 2 avocats directeurs à Nantes
Concurrence - Distribution - Contrats
Relations fournisseurs & distributeurs : nouveautés abordées pour les praticiens
Droit social et de l'activité professionnelle
Convention de forfait-jours et remboursement des jours de repos à l’employeur
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille Formes & Sculptures pour l'acquisition de Cartoon PLV et Gauthier PLV
Concurrence - Distribution - Contrats
À quinze jours du Brexit, comment les entreprises françaises se préparent à faire face
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit public et Environnement
Cornet Vincent Ségurel conseille Futur Resort pour le projet d’extension du Parc du Futuroscope
Droit social et de l'activité professionnelle
[Swipe] Brexit (2) : l'impact sur les cotisations sociales
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne AMFIL lors de la levée de fonds d'EODev
Droit social et de l'activité professionnelle
[Swipe] Brexit (1) : l'impact sur les règles d'immigration pour les entreprises
Concurrence - Distribution - Contrats
Distribution : nos Livres Blancs sur les jeux promotionnels et les réseaux de distribution sélective...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel, conseil d'IHP Group pour l'intégration de 2 laboratoires en Ile-de-France
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe français Fondasol pour l’acquisition de Solroc au Canada
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel accompagne Eurazeo PME lors de l'acquisition d'EasyVista
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Aux côtés des dirigeants de Kersia lors du rachat du groupe par IK Investment Partners auprès d’Ardian
Fiscalité
Droit patrimonial
Le Pacte Dutreil : un outil incontournable pour la transmission d'entreprise
Droit social et de l'activité professionnelle
Existe-t-il une « tenue républicaine » au travail ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Acquisition minoritaire de Sarbacane par l'IDI : Cornet Vincent Ségurel, conseil du pool bancaire
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseil des banques pour le MBO sponsorless de Cerise et Potiron
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Entreprises en difficulté
Cornet Vincent Ségurel annonce la nomination de 3 nouveaux avocats directeurs
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Rapprochement Veolia - Suez : retour sur les enjeux de l'opération
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit rural
Agro-industrie : concentrations de coopératives et nouvelle "révolution agricole"
Entreprises en difficulté
Alinéa: comment des actionnaires peuvent-ils reprendre leur propre entreprise ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel fait partie, au sein d'une équipe juridique emmenée par Barthe Law, des conseils...
Droit pénal - Compliance - Ethique
Corruption internationale : recourir à des intermédiaires est-il risqué pour les entreprises ?
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Entreprises en difficulté
Recouvrement de créance : précision sur le délai d'action contre le garant d’un débiteur en procédure...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel conseille Euralis Semences lors de son rapprochement avec Caussade Semences Group
Droit immobilier
[Les news] Les copropriétés à l'épreuve de la Covid-19
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Municipales 2020 : la faible participation n'est pas un motif d'annulation
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Entreprises en difficulté : adaptation des règles en raison de la crise sanitaire
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Cornet Vincent Ségurel accompagne Rossel pour la reprise du journal Paris-Normandie
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Cornet Vincent Ségurel a accompagné le fondateur du groupe Yvoir pour la cession de son groupe à Groussard
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Fiscalité
Cornet Vincent Ségurel conseille Arthur D Little pour l'acquisition de Presans
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Cornet Vincent Ségurel aux côtes de GlobePayroll pour la cession de la majorité absolue de son capital...
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Start-up studios : entre accélération des start-ups et investissement en capital
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[Guide] Contrats après la crise sanitaire : gérer le bouleversement des relations commerciales
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[Guide] Les relations contractuelles à l'épreuve des procédures collectives
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Brevet français : Instauration d’une nouvelle procédure d’opposition devant l’INPI
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Entreprises : comment bien se préparer à un contrôle de l'inspection du travail ?
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Elections professionnelles du CSE : nouvelle modification des délais d’organisation
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[Swipe] Marchés publics et covid-19 : quels fondements juridiques pour une demande d'indemnisation ?
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Déconfinement et pérennisation du télétravail : le préalable de l’obligation de formation
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[Les News] Actualités en droit social - 6 mai 2020
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Covid-19 : basculement des arrêts dérogatoires vers l'activité partielle
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[LegalViz] Contamination au covid-19 à l'hôpital : quelle responsabilité pour les établissements publics...
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AT/MP : aménagement des délais de procédures pendant la crise sanitaire
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Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire : application pratique
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[Swipe] Fusions & Acquisitions : l'impact du covid-19 sur les opérations
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[Vidéo] Droit électoral et covid-19 : quel impact ?
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Contrats publics : nouvelles précisions pendant l’état d’urgence sanitaire
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[Swipe] Entreprises en difficulté : quelles solutions pour affronter la crise sanitaire ?
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Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire
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[Addendum] Nouvelles dispositions concernant les délais et procédures administratives en période de covid-19...
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[Swipe] Comment préparer le retour des salariés au travail le 11 mai prochain ?
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Activité partielle : nouvelles évolutions du dispositif
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[Swipe] Supply Chain et Covid 19 : nouvelles mesures et outils
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Employeurs et covid-19 : les 3 questions clés pour limiter l’exposition aux risques de vos salariés
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Articulation entre dispositif d’activité partielle et arrêt de travail : précisions utiles émanant du...
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[Les news] Actualités droit social - 3 avril 2020
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Covid-19 et représentants du personnel : mesures nouvelles durant l’état d’urgence
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Marchés publics : les acheteurs invités à recourir aux procédures dérogatoires
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[Les news] Actualités droit social - 2 avril 2020
Droit social et de l'activité professionnelle
Covid 19 et activité partielle : Le Ministère du travail rappelle les sanctions
Droit social et de l'activité professionnelle
Activité partielle : synthèse du dispositif au 1er avril 2020
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[Swipe] Covid-19 : quel impact sur la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies ?
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Procédure administrative : le sort des délais, des procédures et du juge en période de covid-19
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[Swipe] Mesures exceptionnelles pour l'établissement et l'approbation des comptes
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Elections municipales : le délai de recours prorogé
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Réquisitions : que peuvent faire l'Etat et les collectivités dans la lutte contre le covid-19 ?
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Professionnels de santé volontaires : quel régime juridique pour leurs interventions ?
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Covid-19 et marchés publics de travaux en cours
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Covid-19 - Fermeture des crèches et des écoles : employeurs, que proposer à vos salariés concernés ?
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Chauffeur Uber requalifié en salarié : le Code du travail ne définit pas ce qu'est un contrat de travail
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Coronavirus, force majeure et exécution des contrats
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Coronavirus et effet sur les contrats : kit de premiers soins juridiques
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Coronavirus - Covid-19 : Comment l'employeur doit-il réagir ?
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