Nos avocats conseillent de façon pragmatique les professionnels de santé, les établissements de santé, publics et privés, des laboratoires pharmaceutiques, des fabricants de dispositifs médicaux ou encore des incubateurs.
Outre les aspects réglementaires et déontologiques qui régissent les activités des acteurs du domaine de la santé, notre équipe pluridisciplinaire assiste ses clients :
- depuis la création de leur entreprise (constitution de sociétés, encadrement des relations entre associés, rédaction et négociation de contrats publics et/ou privés, demande d’autorisations préalables…)
- tout au long de l’exercice de leur activité (structuration sociétaire, autorisations de mise sur le marché, distribution des produits, information aux consommateurs, publicité de produits de santé, applications santé, e-santé, logiciels métier, RGPD, DMOS…)
- et jusqu’à leurs éventuelles opérations de croissance externe ou internationales.
Forte d’une grande expérience en matière de contentieux, nos avocats assistent les acteurs du domaine de la santé dans le cadre de médiations, négociations transactionnelles ou les représentent devant les juridictions judiciaires, administratives ou ordinales (litiges entre associés, responsabilité du fait des produits défectueux, brevets, marchés publics hospitaliers, publicité comparative, inexécutions contractuelles, déontologie, fiscalité pharmaceutique…).
Enfin, notre équipe est en mesure de vous assister dans toutes les problématiques de dommage corporel.
Notre équipe travaille aussi bien en français qu’en anglais. Cornet Vincent Ségurel est un membre actif de réseaux d’avocats européens et internationaux, et peut ainsi s’appuyer sur ses partenaires étrangers en cas d’opérations ou contentieux internationaux.