Nous accompagnons des structures de santé pour leur structuration juridique en nous appuyant sur notre connaissance des acteurs du secteur, de leur mode de fonctionnement et de leurs contraintes particulières (règlementation, déontologie, relations avec les Ordres professionnels) :
- Constitution de sociétés (notamment SEL, SPFPL, SCM …)
- Structuration de groupe de sociétés
- Encadrement des relations entre associés (Règlement intérieur, pacte d’associés)
- Intégration et séparation d’associés
- Audits dans le cadre de levées de fonds ou d’acquisitions
- Croissance externe : fusion / acquisition
- Contrats d’exercice
- Autres domaine(s) d'intervention " Droit de la santé "
- Assistance des établissements et groupements publics
- Distribution des produits et services de santé
- E-Santé
- Protection et valorisation des innovations en santé
- Réparation du préjudice corporel
- Responsabilité des activités de santé