Au service de vos projets touristiques et hôteliers
Cornet Vincent Ségurel accompagne les acteurs privés et publics pour concrétiser leurs projets : création, acquisition, développement ou exploitation d’établissements et d’équipements touristiques.
Notre approche pluridisciplinaire vous permet de sécuriser vos décisions, optimiser vos opérations et protéger vos actifs stratégiques, qu’il s’agisse de droit immobilier, droit social, propriété intellectuelle, fiscalité, droit des sociétés, droit public ou de financement.
Pour quels enjeux stratégiques et juridiques ?
Accompagner les acteurs du tourisme et de l’hôtellerie dans leurs projets et la gestion de leurs activités
Les enjeux de nos clients :
- structurer leurs projets touristiques et hôteliers ;
- sécuriser leurs relations contractuelles avec partenaires, franchisés et prestataires ;
- respecter la réglementation en matière d’urbanisme, d’environnement, de droit public et de gestion des données ;
- protéger leurs actifs stratégiques, y compris marques, savoir-faire et innovations ;
- anticiper et gérer les contentieux ou litiges éventuels pour préserver leur réputation et leur performance opérationnelle.
Cornet Vincent Ségurel intervient pour mettre en place des solutions concrètes adaptées à chaque situation.
Opérations touristiques et hôtelières : un accompagnement global à chaque étape
- Avant le projet : définir la stratégie juridique et opérationnelle, structurer les partenariats et anticiper les risques.
- Pendant le projet : négocier et rédiger les contrats, coordonner les acteurs internes et externes, piloter les opérations.
- Après le projet : sécuriser les relations contractuelles, gérer les différends éventuels et accompagner la mise en œuvre durable des projets.
Les forces de notre équipe
Une approche pluridisciplinaire adaptée aux projets touristiques et hôteliers
Nos équipes accompagnent les acteurs des secteurs privé et public à toutes les étapes de leurs projets :
- Droit des sociétés – M&A – Capital investissement: montage et structuration de projets, créations ou acquisitions, et opérations exceptionnelles (acquisitions, cessions, restructurations).
- Concurrence – Distribution – Contrats: négociation et rédaction de contrats hôteliers (franchise, location-gérance…), et sécurisation des relations commerciales.
- Droit social et de l’activité professionnelle: accompagnement des équipes dans la gestion des effectifs et relations collectives.
- Droit public et Environnement: conseils aux collectivités et opérateurs pour la création et la gestion des équipements touristiques (délégations de service public, marchés publics, partenariats public-privés…).
- Droit immobilier: gestion des baux, audits, construction, réhabilitation et implantation des établissements.
- Banque – Finance: structuration et sécurisation des financements de projets.
- Propriété intellectuelle – Tech – Data: valorisation et protection des marques, contenus et innovations numériques.
- Contentieux – Arbitrage – Médiation: résolution des litiges et protection des actifs stratégiques.
Cette approche en équipe projet garantit une réponse juridique complète et opérationnelle à chaque étape des projets touristiques et hôteliers.
Un exemple récent d’accompagnement
Structuration et sécurisation d’un projet hôtelier et touristique intégré dans une zone de développement urbain
Le cabinet est intervenu auprès d’un investisseur et d’un opérateur hôtelier dans la structuration et la réalisation d’un projet mixte de développement touristique comprenant un établissement hôtelier et des équipements associés.
Nous avons notamment :
- Structuré le montage juridique et immobilier de l’opération (acquisition foncière, structuration des entités porteuses du projet)
- Sécurisé les contrats de construction, de gestion hôtelière et d’exploitation avec les différents opérateurs
- Accompagné les autorisations administratives et enjeux réglementaires (urbanisme, environnement, droit public)
- Structuré les relations avec les partenaires financiers et sécurisé le financement du projet
- Protégé les actifs stratégiques du projet, notamment la marque et les éléments d’identité commerciale
- Anticipé et géré les risques contractuels et contentieux liés à la phase de développement et d’exploitation
Vous avez un projet touristique ou hôtelier ?
Sécurisez vos initiatives et optimisez la valeur de vos actifs
Nos avocats vous accompagnent pour :
- structurer vos projets stratégiques ;
- sécuriser vos relations commerciales ;
- protéger vos innovations et savoir-faire ;
- piloter vos opérations avec efficacité et sécurité.