Monde du sport et ses acteurs

Aux côtés des cédants lors du rapprochement de LIMA avec Fortifi

[Formation] Approbation des comptes (Niveau intermédiaire)

L’indemnisation par le juge administratif de l’agent public évincé irrégulièrement du service

Cornet Vincent Ségurel accompagne Fondasol pour l’acquisition de la majorité du capital de la société canadienne DEC Enviro

Télétravail pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024 : opportunités, limites, démarches… en France ou à l’étranger

Les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs

Cornet Vincent Ségurel accompagne Olivier Campy dans le cadre de l’acquisition de la société Les Cartonnages Gourio

Cornet Vincent Ségurel obtient gain de cause au nom de la Fondation Hergé, de la société Tintin Imaginatio et des ayants droit d’Hergé contre Xavier Marabout

Cornet Vincent Ségurel accompagne le fondateur de Roadside dans la cession de son groupe à deux repreneurs

Shrinkflation : FAQ pratique sur l’affichage en magasin dès le 1er juillet

Affaire pizza sprint : intuitu personae et indivisibilité des contrats

Faute grave : La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?

La Cour de cassation considère que la vente d'une copie de logiciel par téléchargement permanent est une vente

Cornet Vincent Ségurel accompagne les investisseurs minoritaires pour le LBO ter d'Acces Industrie

Cornet Vincent Ségurel accompagne Unexo dans son entrée au capital du groupe Le Normand

Le BEFA et le marché public de travaux - Précisions sur les modalités de distinction

Choose France 2024 : Bilan des investissements annoncés et facteurs d'attractivité

Impôt sur la fortune immobilière : les risques de contrôle fiscal

L'accident d'un salarié suspendu peut être un accident du travail

L’atteinte au droit à l’image ouvre nécessairement droit à réparation, sans que le salarié n’ait à démontrer de préjudice

Cornet Vincent Ségurel accompagne les fondateurs de la société TchaoMegot lors de leur première levée de fonds afin de passer à l’échelle industrielle

Cornet Vincent Ségurel accompagne CCI Nice Côte d’Azur et Digital District pour la création d’un centre d’excellence dédié à la production cinématographique, audiovisuelle et aux effets spéciaux

La communication en tant que marque pendant les Jeux

Cornet Vincent Ségurel accompagne quatre athlètes et para-athlètes dans le cadre des JO de Paris

Cornet Vincent Ségurel accompagne Ofracar pour sa reprise par le groupe Howden

AI Act : quel encadrement des systèmes d'IA par l'Union Européenne ?

Validité de la lettre de licenciement en cas d'absence de date précise des faits reprochés au salarié

Premier arrêt de la Cour d'Appel financière : nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics clarifié

Jurisprudence Czabaj: exemple de circonstances particulières justifiant un recours 40 ans plus tard…

Cornet Vincent Ségurel accompagne les repreneurs de IDELUM et EDE – Européenne d’Éclairage

CDI intérimaire : les missions peuvent être requalifiées en CDI à l’égard d’une entreprise utilisatrice

[Guide] Réussir sa transition économique environnementale : un jeu d’enfant !

Une première décision mitigée concernant le prix de cession abusivement bas

La convention de forfait-jours est privée d’effet en cas de retard de l’employeur dans l’organisation de l’entretien annuel, même justifié par des contraintes internes

Egalim 3 : Actualisation du droit des relations commerciales

La question du double encadrement des promotions suscite débats et réflexions

La reconnaissance d’un droit au recours contre la décision de l’Autorité de la concurrence de refuser les engagements proposés

Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe Alliance Automotive dans la cession de son activité de franchiseur du réseau Étape Auto à Point S

La violation de la clause de non-concurrence emporte la perte définitive du droit à la contrepartie financière

Les compétences respectives du maire et du conseil municipal dans l'occupation privative du domaine public

Le salarié peut-il partir en congés sans prévenir son employeur ?

Rupture brutale d’une relation commerciale : durée de préavis et rôle des juges

[Formation] La conduite des entretiens annuels d'évaluation - Théâtre Forum & Droit social

Cornet Vincent Ségurel classé Cabinet de l'année 2024 en Fusions & Acquisitions

Cornet Vincent Ségurel conseille des actionnaires majoritaires du groupe Parot dans le cadre du projet d’OPA de Tressol-Chabrier

Cornet Vincent Ségurel accompagne la famille Sparfel pour la cession de leur groupe à Terideal

Indemnisation des candidats évincés de manière irrégulière lors d'attributions de contrats publics

Loi Pacte II : La réduction du délai du délai de recours du salarié suite à son licenciement

Nomination de 3 avocats directeurs à Nantes et à Rennes

La loi Egalim au cœur des revendications des agriculteurs

[SWIPE] Un mois pour calculer et publier votre Index de l’égalité professionnelle 2024 !

Trophées du droit 2024 : 4 récompenses pour nos équipes

La multiplication des sanctions administratives soulève la question de la responsabilité des dirigeants d'entreprise

Arrivée de Christophe Bourdel et d’Emmanuelle Cardon – de La Hosseraye accompagnés de leur équipe

Rolex subject to sanctions by the French Competition Authority

Guide partage de la valeur

Cornet Vincent Ségurel accompagne l’ex-dirigeant du groupe Enelia pour la transmission de l’entreprise à Clawatt

Cornet Vincent Ségurel accompagne les repreneurs de Scoop Voyages pour un MBO

Cornet Vincent Ségurel conseille le Centre hospitalier d’Argenteuil pour sa reconstruction d’ici à 2030

Cornet Vincent Ségurel accompagne le Groupe Scutum pour l’acquisition de Fichet-Bauche Télésurveillance

Cornet Vincent Ségurel accompagne la Région Hauts-de-France dans l’installation de l’usine Verkor

Cornet Vincent Ségurel accompagne le repreneur de La Tôlerie Plastique

Cornet Vincent Ségurel obtient l’autorisation de l’Autorité de la concurrence pour le rachat du BHV Marais par le Groupe SGM

Cornet Vincent Ségurel conseille l’actionnaire de PACT pour la cession de la société à un nouveau dirigeant

Contrôles URSSAF : la Cour de cassation précise les limites du pouvoir des agents

Cornet Vincent Ségurel conseille le dirigeant repreneur de Flexirub

Cornet Vincent Ségurel obtient l’autorisation de l’Autorité de la concurrence pour le rachat de 4 concessions Mercedes Benz en Nouvelle Aquitaine par BPM Group

Cornet Vincent Ségurel accompagne le dirigeant d’Apsalys lors du rachat de l’entreprise par Vulcain Engineering

Vie numérique : la sanction simplifiée, un instrument de justice express et ciblé

[SWIPE] Episode 5/5 : Se doter d’un CSE sur mesure

[SWIPE] Episode 4/5 : Anticiper la fin du CSE sortant

[SWIPE] Épisode 3/5 : Points de vigilance dans l'organisation de vos élections

[SWIPE] Épisode 2/5 : Questions à traiter en amont de l'organisation des élections du CSE

Cornet Vincent Ségurel soutient l’œuvre innovante et poétique de Milène Guermont : MAISON GUERMONT

[SWIPE] Episode 1/5 : Quand et comment engager le processus électoral ?

[Formation] Le management de la performance et la prévention des risques psychosociaux et du harcèlement moral

Cornet Vincent Ségurel accompagne Gentle Factory pour la reprise de la marque de vêtements responsables ADRESSE

Marchés Publics : point de départ du délai de transmission en l’absence de décision de réception

Marchés publics : offre irrégulière et référé précontractuel

Cornet Vincent Ségurel accompagne le dirigeant de la Tréfilerie d’Acier de Bretagne pour la transmission de l’entreprise à Breizh rebond

Cornet Vincent Ségurel conseille les actionnaires de WELIOM lors d’une prise de participation majoritaire par Docaposte

[Matinale Entreprises Familiales] Partage de la valeur : quand les salariés s’invitent à la table familiale.

Cornet Vincent Ségurel aux côtés du dirigeant et des associés d’Aquiro pour le rapprochement de l’entreprise avec TC Concept

Cornet Vincent Ségurel accompagne Turenne Groupe pour sa prise de participation au capital du groupe Vigier

Cornet Vincent Ségurel accompagne les dirigeants et fondateurs de Menlog pour la cession de l’éditeur au groupe Isagri

Cornet Vincent Ségurel accompagne Patrick Mulliez et son Family Office pour la cession et la réorganisation de Top Office

Débaucher les salariés d'un concurrent : attention à la concurrence déloyale !

Convention judiciaire d'intérêt public : quels objectifs et intérêts ?

Jurisprudence : rétractation d'un promettant d'une promesse unilatérale de vente

Cornet Vincent Ségurel accompagne les managers de ONE Lease à l'occasion d'un nouveau tour de table

Pouvoir de modulation des pénalités contractuelles : caractère manifestement excessif et groupement solidaire

Cornet Vincent Ségurel obtient une condamnation importante pour outrages dont a été victime la nouvelle Maire de Vue

[Vidéo] Pratiques commerciales des influenceurs : Quel cadre juridique ?

Start-up : du projet à la maturité, l'apport des différents conseils

Loi Egalim 3 : toutes les mesures pratiques à retenir pour les entreprises

Cornet Vincent Ségurel conseille OXYTEC pour la reprise de PHOENIX

Encadrement des influenceurs : ce que contient la loi

Accompagnement de Bpifrance, Aquiti Gestion et SWEN Capital Partners pour la levée de fonds d'Eklo Hotels

Télétravail : ce que prévoit la loi aujourd'hui

Cornet Vincent Ségurel accompagne UI Investissement qui investit au capital de FAB Group

Cornet Vincent Ségurel : Cabinet de l'année en Distribution aux Trophées du Droit 2023

[Vidéo] Comment résoudre les conflits au sein des entreprises familiales ?

Le Conseil d'Etat rappelle les modalités du principe de réparation intégrale du préjudice subi par le maitre d'ouvrage

Cornet Vincent Ségurel accompagne Toenn Groupe dans l'acquisition de Neology

La Section du contentieux du Conseil d’État précise les suites de l’annulation d’une réintégration après révocation

Cornet Vincent Ségurel accompagne Crédit Mutuel Equity lors de son entrée au capital de French Desserts

Cornet Vincent Ségurel conseille les cédants pour la cession d’Armor Panneaux à Peninsular Capital

Cornet Vincent Ségurel accompagne le propriétaire cédant pour la cession de l’hôtel Borel (Dunkerque)

Conseil de Galia Gestion et Crédit Mutuel Capital Privé dans le cadre de la cession de L’Addition à la Française des Jeux

Cornet Vincent Ségurel accompagne le dirigeant d’OZITEM pour un MBO sponsorless

Cession au groupe PRIAMS de la résidence de tourisme Bellecôte à La Plagne

Cornet Vincent Ségurel accompagne l’équipe dirigeante pour la cession de l’activité purée Mousline à FnB Private Equity

Arrivée d’Olivier Binder en qualité d’Of Counsel et nomination de 2 avocats directeurs

Cornet Vincent Ségurel aux côtés de Damartex pour l’acquisition d’Icelus Medical

Cornet Vincent Ségurel accompagne Damartex pour l’acquisition du groupe Médical Santé

Cornet Vincent Ségurel conseille le groupe Berlin Packaging pour l’acquisition de Verrerie du Comtat

Le cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel soutient la Chaire Entrepreneuriat Familial & Société d’Audencia

Cornet Vincent Ségurel accompagne les dirigeants d’Origine Cycles dans le cadre de la prise de participation majoritaire de LBO France

Cornet Vincent Ségurel aux côtés des fondateurs d’Innosea pour l’acquisition de 100% du capital de la société par ABL Group

Cornet Vincent Ségurel annonce la nomination de 5 avocats directeurs

Cornet Vincent Ségurel conseille EXEL industries dans le cadre de l’acquisition stratégique de la société italienne G.F. Garden

Grand Paris Express : aux côtés de RATP Connect pour la négociation et la signature du contrat de concession des infrastructures fibres

Nomination de deux nouveaux associés à Lyon et Nantes

Cornet Vincent Ségurel conseille Fondasol pour un LBO permettant le renforcement de la participation de ses salariés au capital

Cornet Vincent Ségurel conseille le groupe Berlin Packaging pour l’acquisition de Gerfran

Cornet Vincent Ségurel conseille Sodero Gestion pour un MBO sur Algimouss

Cornet Vincent Ségurel conseille Elkem Silicones pour l’acquisition d’un nouveau site de production en France

Cornet Vincent Ségurel accompagne PathMotion lors de son acquisition par PageUp

Cornet Vincent Ségurel accompagne Georges Moreira pour la reprise en MBI d’Antoli

Cornet Vincent Ségurel conseille le groupe Berlin Packaging pour l’acquisition de la marque emblématique Le Parfait

Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe Suitcase Hospitality pour l’ouverture de l’hôtel Mama Shelter Rennes

Cornet Vincent Ségurel accompagne les fondateurs de MoovWay, qui s'associe au groupe MMC

Cornet Vincent Ségurel accompagne le nouveau dirigeant des Fromageries Terres d’Or, Hervé Petitcolas, pour un MBI

Cornet Vincent Ségurel accompagne les fondateurs de Toutabo pour la vente de leur société à Readly

Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe Cadiou pour la réorganisation de son capital et la mise en place d’un LBO

Cornet Vincent Ségurel accompagne Guillaume Allary lors d’une opération de MBO au sein du groupe AET Technologies dont il devient Président

Arrivée du Professeur Jean-Christophe Roda en qualité de consultant

Cornet Vincent Ségurel conseille le groupe Entrust dans le cadre de l’acquisition de la société Antelop Payments

Cornet Vincent Ségurel conseille le Groupe Janneau pour l’acquisition de FMA – F2M

Cornet Vincent Ségurel conseille Stahl-Holding-Saar (SHS) pour la reprise de Liberty Ascoval et Liberty Rail Hayange

Cornet Vincent Ségurel aux côtés des banques pour l’entrée de Siparex Entrepreneurs et Bpifrance au capital de Speechi

[Guide] Distribution digitale : les secrets d’un business sécurisé

Livre Blanc : Distribution Sélective