Investisseurs, promoteurs, acteurs publics et professionnels de l’immobilier et de la construction : sécurisez vos projets et valorisez vos actifs immobiliers
Le secteur immobilier et de la construction est soumis à une réglementation complexe, à des enjeux financiers et opérationnels élevés, ainsi qu’à une responsabilité professionnelle importante. Cornet Vincent Ségurel accompagne l’ensemble des acteurs privés et publics pour sécuriser leurs projets, optimiser leurs investissements et anticiper les risques.
Quels acteurs du secteur accompagnons-nous ?
Nous intervenons auprès de :
- Promoteurs, maîtres d’ouvrage et locateurs d’ouvrage : sécurisation des contrats de construction et assistance dans les contentieux associés
- Bailleurs et locataires : rédaction, négociation et suivi des baux et accords locatifs, résolution des litiges
- Professionnels de l’immobilier : syndics, agents immobiliers, marchands de biens, diagnostiqueurs, géomètres, avec gestion de la responsabilité professionnelle
- Investisseurs et gestionnaires d’actifs : structuration des investissements, valorisation et gestion quotidienne des actifs
- Collectivités et aménageurs publics : conception, réalisation et financement d’opérations d’aménagement et valorisation des propriétés publiques
Cette connaissance fine des spécificités du secteur nous permet de proposer des solutions sur mesure pour chaque acteur.
Pour quels enjeux stratégiques et juridiques ?
Sécuriser vos projets, optimiser vos investissements
Les acteurs de l’immobilier et de la construction doivent :
- Structurer et sécuriser des opérations immobilières complexes
- Maîtriser les risques techniques, juridiques et financiers
- Gérer les enjeux en matière de Droit de l’urbanisme
- Sécuriser les relations entre promoteurs, constructeurs, investisseurs et utilisateurs
- Accompagner les acquisitions et cessions d’actifs immobiliers
- Anticiper les risques et gérer les contentieux
- Accompagner les projets de réhabilitation de sites pollués
Chaque action est pensée pour réduire les risques, sécuriser vos projets et optimiser la valeur de vos actifs.
Projets immobiliers : un accompagnement global et structuré
Nous intervenons à toutes les étapes des projets :
- Avant le projet : sécurisation juridique, financement, structuration des contrats, anticipation des risques, obtention des autorisations nécessaires
- Pendant le projet : rédaction et négociation des contrats, suivi opérationnel, coordination entre acteurs publics et privés
- Après le projet : gestion des contentieux et des risques assurantiels, suivi des actifs, optimisation fiscale et valorisation continue
Cette approche garantit la cohérence juridique et opérationnelle, du développement à l’exploitation des projets.
Les forces de notre équipe
Une approche pluridisciplinaire dédiée à l’immobilier et à la construction
Nos équipes mobilisent les expertises suivantes :
- Droit immobilier : construction, baux, gestion et valorisation d’actifs
- Droit public : aménagement, autorisations et urbanisme
- Droit de l’environnement : gestion des ICPE, sites et sols pollués
- Banque – Finance : négociation et mise en place des financements
- Droit fiscal : structuration fiscale des opérations immobilières
- Droit des assurances : couverture des risques liés aux projets immobiliers
- Contentieux – Arbitrage – Médiation : résolution des litiges liés aux projets immobiliers, aux ventes immobilières et aux contrats de construction
- Restructuring & entreprises en difficulté : accompagnement des entreprises en difficulté, restructurations et procédures collectives
- Droit social et activité professionnelle : gestion des effectifs et relations du travail
- Droit des sociétés – M&A – Capital investissement : structuration et optimisation des transactions et investissements
Notre organisation en équipe projet dédiée garantit une réponse globale, cohérente et opérationnelle à chaque étape des projets immobiliers.
Un exemple d’accompagnement récent
Structuration et sécurisation d’une opération d’aménagement d’écoquartier dans une grande métropole
Nous avons assisté un aménageur et ses partenaires (promoteurs et investisseurs) pour :
- Structurer juridiquement l’opération d’aménagement et définir les montages contractuels entre acteurs publics et privés
- Sécuriser les autorisations administratives et assurer la conformité aux exigences environnementales et d’urbanisme
- Rédiger et négocier les contrats de maîtrise d’ouvrage, de travaux et les conventions d’aménagement
- Organiser le financement de l’opération en lien avec les partenaires bancaires et institutionnels
- Anticiper et gérer les risques assurantiels et les responsabilités des différents intervenants
- Accompagner la commercialisation des lots et la mise en place des baux et cessions
- Prévenir et traiter les contentieux éventuels tout au long du projet
Vous avez un projet immobilier ou de construction ?
Sécurisez vos opérations et valorisez vos actifs
Investisseurs, promoteurs, bailleurs, collectivités et professionnels de l’immobilier : nous vous accompagnons pour :
- Structurer vos projets et investissements
- Sécuriser vos contrats et autorisations
- Optimiser la gestion et la valorisation de vos actifs
- Piloter vos opérations avec sécurité et efficacité