Professionnels de santé et établissements médico-sociaux : sécurisez vos projets dans un secteur complexe et réglementé
Le secteur de la santé connaît des transformations majeures : nouvelles réglementations, digitalisation, projets d’investissement et de coopération, exigences déontologiques et protection des données.
Cornet Vincent Ségurel accompagne l’ensemble des acteurs de la santé dans la structuration, la mise en œuvre et le suivi de leurs projets stratégiques et opérationnels.
Quels acteurs accompagnons-nous ?
- Établissements hospitaliers et cliniques
- Professionnels de santé : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes…
- Structures médico-sociales : MECS, CMPP, IME, ESAT, EHPAD, etc.
- Entreprises de biotechnologie et e-santé
- Groupements, associations et sociétés créées par ces acteurs
Nous intervenons à chaque étape, de la création de structures juridiques à la mise en œuvre opérationnelle des projets.
Pour quels enjeux stratégiques et juridiques ?
Accompagner vos projets tout en garantissant sécurité et conformité
Les structures et professionnels de santé sont confrontés à des défis multiples :
- Mettre en œuvre des projets d’investissement ou de coopération en garantissant leur conformité et leur efficacité opérationnelle.
- Sécuriser les relations contractuelles avec leurs partenaires, salariés et prestataires pour éviter risques et litiges.
- Protéger leurs innovations médicales et e-santé pour créer un avantage concurrentiel durable.
- Optimiser les projets immobiliers et la gestion de leurs infrastructures, tout en respectant les exigences réglementaires.
- Piloter la gestion des données sensibles.
- Assurer la performance et la motivation de leurs équipes dans un environnement complexe et réglementé.
Projets santé et médico-sociaux : un accompagnement global à chaque étape
Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes de leurs projets :
- Avant le projet : définir la stratégie, structurer sociétés et groupements, anticiper les risques réglementaires et opérationnels.
- Pendant le projet : sécuriser les contrats et partenariats, gérer les données sensibles, piloter la mise en œuvre des coopérations ou investissements.
- Après le projet : protéger les innovations et actifs, assurer le suivi juridique, optimiser la gestion immobilière et la performance des équipes.
Les forces de notre équipe
Une approche pluridisciplinaire adaptée aux enjeux spécifiques de la santé et du médico-social :
- Droit de la santé : autorisations de mise sur le marché, distribution de produits de santé, responsabilité des professionnels de santé
- Droit des sociétés – M&A – Capital investissement : structuration et suivi des sociétés et groupements, opérations stratégiques et investissements
- Propriété intellectuelle – Tech – Data : protection et valorisation des innovations médicales et e-santé, gestion des données sensibles
- Concurrence – Distribution – Contrats : sécurisation des relations contractuelles et commerciales
- Droit social et de l’activité professionnelle : accompagnement des établissements et professionnels dans la gestion des RH, restructurations et contentieux
- Compliance et enquêtes internes : conseils déontologiques, prévention des risques réglementaires, conformité et enquêtes internes
- Droit immobilier : structuration et sécurisation des projets immobiliers et hospitaliers, négociations contractuelles et suivi des opérations
- Droit des assurances : couverture et gestion des risques professionnels et institutionnels
Cette organisation en équipe projet dédiée garantit une réponse complète, cohérente et opérationnelle à chaque étape de vos projets de santé et médico-sociaux.
Un exemple récent d’accompagnement
Structuration d’un projet de coopération sanitaire multi-établissements et sécurisation d’un réseau médico-social
Le cabinet est intervenu auprès d’un groupe d’établissements de santé et d’acteurs médico-sociaux dans la structuration et le déploiement d’un projet de coopération visant à organiser et renforcer l’offre de soins sur plusieurs sites.
Nous avons notamment :
- Structuré un cadre juridique et de gouvernance entre hôpitaux, cliniques et structures médico-sociales
- Accompagné la création et la réorganisation de structures dédiées à la coordination des activités de santé
- Sécurisé les relations contractuelles avec les praticiens, prestataires et partenaires institutionnels
- Conseillé sur la structuration et la conformité d’opérations d’investissement en infrastructures de santé
- Accompagné la mise en œuvre de solutions de santé numérique, notamment sur les enjeux de données et de conformité réglementaire
- Anticipé et sécurisé les contraintes liées au droit de la santé, à l’éthique et aux autorisations réglementaires
Vous avez un projet dans le secteur santé ou médico-social ?
Sécurisez vos projets, valorisez vos innovations et anticipez les contraintes réglementaires.
Nos avocats pluridisciplinaires vous accompagnent pour :
- Structurer vos projets et entités
- Protéger vos innovations et données sensibles
- Sécuriser vos opérations et contrats
- Optimiser vos projets immobiliers