Par deux arrêts du 11 mars 2026, la Cour de cassation apporte des précisions importantes en matière d’inaptitude du salarié et de calcul de l’indemnité de licenciement. Entre validation du rôle du médecin du travail dans la constatation de l’inaptitude et clarification des règles d’ancienneté en cas d’accident de trajet, ces décisions renforcent la sécurité juridique tout en appelant à une vigilance accrue des employeurs dans la gestion des situations de rupture du contrat de travail.
Retrouvez l’analyse de Angéline Lepigoché dans un article rédigé par la maison d’édition Lefebvre Dalloz.