Deux situations doivent être distinguées : (1) celles des arrêts de travail pour garde d’enfant et personnes vulnérables d’une part et (2) les arrêts de travail de « droit commun ».
1. Comment s’articule l’arrêt de travail pour garde d’enfant/personnes vulnérables une fois l’activité partielle engagée puis autorisée par la Direccte ?
Le Ministère répond clairement : « Un salarié placé en activité partielle conserve son droit de bénéficier d’un arrêt maladie (hors arrêts pour garde d’enfant ou personne vulnérables). »
Autrement dit, une fois que l’entreprise bénéficie de l’activité partielle que ce soit par réduction d’activité ou fermeture temporaire, il n’est plus possible de déclarer des arrêts de travail pour garde d’enfant ou personne vulnérable.
2. Comment s’articule l’arrêt de travail initial de droit commun avec l’activité partielle une fois qu’elle a été autorisée par la Direccte ?
Le bénéfice du dispositif d’activité partielle s’interrompt alors jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit (le salarié percevant les IJSS sans délai de carence).
Dans ce cas, l’employeur lui verse un complément employeur IJSS qui s’ajuste pour maintenir la rémunération à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation due au titre de l’activité partielle, soit au moins 70 % du salaire brut.
Attention toutefois ces précisions du Ministère du travail ne lie pas le juge en cas de contentieux.
Par Delphine Monnier, avocat directeur, et Aurélie Maître, avocat