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Industrie agro-alimentaire et secteur coopératif

Cornet Vincent Ségurel accompagne les coopératives agricoles et leurs filiales dans leurs opérations.

L’industrie agroalimentaire (IAA) est le premier secteur industriel français, en termes de chiffre d’affaires et d’emploi. Les coopératives agricoles et leurs filiales représentent 40 % de l'activité du secteur agroalimentaire et regroupent ¾ des agriculteurs. Cette filière est confrontée à de multiples enjeux : internationalisation, innovation, NTIC, sécurité alimentaire, qualité alimentaire et de l’environnement…Du fait de ces défis, le secteur est en pleine mutation et restructuration.

Grace à sa pluridisciplinarité et à sa connaissance du fonctionnement des différentes catégories d’acteurs économiques, Cornet Vincent Ségurel est en mesure de les accompagner dans ces opérations.

A titre d’exemple, dans le cadre de la restructuration d’un groupe coopératif agricole et de ses filiales industrielles, Cornet Vincent Ségurel est intervenu pour :

  • Piloter la mission en lien avec les directions juridique, financière et comptable, commissaires aux comptes et aux apports, réviseurs, notaires, etc
  • Réaliser les audits juridique, fiscal et social,
  • Constituer et présenter le dossier de concentration auprès de l’Autorité de la Concurrence (ADLC),
  • Réaliser les opérations juridiques de fusions, apports partiels d’actifs, acquisitions, échanges de participations, émission d’obligations convertibles, etc
  • Rédiger et négocier les différents accords (contrats, protocoles, garanties, contrats de prêts, baux etc.),
  • Accompagner dans le cadre du développement international,
  • Réaliser les formalités consécutives : UNRA, INPI, etc.

 

Pour assurer ces missions, Cornet Vincent Ségurel met en place une « équipe projet » d’avocats spécialisés issus des départements Droit des Sociétés - Fusions-Acquisitions, Droit Rural, Banque-Finance, Concurrence-Distribution- Contrats, Droit Fiscal, Droit Social,  Droit Immobilier, Droit Public, Propriété intellectuelle. 

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