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Aménagement du territoire

Cornet Vincent Ségurel apporte une réponse opérationnelle à la réalisation d’une opération d’aménagement dans tous ses aspects.

L’aménagement du territoire est au cœur des politiques publiques nationales et locales dans de multiples domaines :

  • Transport
  • Développement économique
  • Aménagement numérique
  • Logement, environnement, etc.

 

La lisibilité juridique reste cependant complexe face à une organisation territoriale en réforme constante (4 actes de décentralisation et aujourd’hui la loi NOTRe).

Grace à sa pluridisciplinarité et à sa connaissance du fonctionnement des différentes catégories d’acteurs publics, Cornet Vincent Ségurel apporte une réponse opérationnelle à la réalisation d’une opération d’aménagement dans tous ses aspects.

A titre d’exemple, dans le cadre du développement et de la promotion d’une filière économique régionale, Cornet Vincent Ségurel est intervenu pour :

 

  • Mettre en place une concession d’aménagement et assurer la maitrise foncière,
  • Assister la collectivité régionale dans ses fonctions de maitre d’ouvrage,
  • Définir et constituer une structure publique assurant la gestion immobilière auprès d’un large tissu d’industriels et d’académiques,
  • Accompagner la mise en place d’un Institut de recherche rassemblant les acteurs de la filière,
  • Négocier les différents accords (baux, programme de recherche, convention de financement, etc.) avec les différents acteurs de la filière.

 

Pour conduire ce type d’opération, Cornet Vincent Ségurel met en place une « équipe projet » d’avocats spécialisés issus essentiellement des départements droit public, droit immobilier, droit des sociétés et droit de la propriété intellectuelle.

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