Les salariés portés sont désormais éligibles au dispositif d’activité partielle, s’ils sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée et pour les périodes sans prestation à une entreprise cliente. L’ordonnance précise que « les modalités de calcul de leur indemnité d’activité partielle au titre de ces périodes sont définies par décret ».
Enfin, cette nouvelle ordonnance prévoit que le dispositif de l’activité partielle, tel qu’il résulte de l’ordonnance du 27 mars 2020 modifiée, est applicable depuis le 12 mars 2020.
Par Laurence Tardivel et Anne-Gaëlle Berthomé