Définition du droit de retrait
Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur, en application de l’article L.4131-1 et suivants du code du travail. Le droit de retrait peut également s’exercer collectivement (Cass. soc., 22 oct. 2008, n° 07-43.740).
C’est dans ce contexte que Dimanche 1er mars, les salariés du Louvre s’estimant menacés par l’épidémie de coronavirus – Covid 19 ont exercé leur droit de retrait.
Droit de retrait et situation de crise
Le Questions /Réponses du 28 février 2020 publié par le Ministère du Travail précise qu’en situation de crise, les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires conformément aux recommandations du gouvernement (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus).
Il est rappelé que lors des épisodes de pandémie grippale H1N1, le gouvernement avait pris deux circulaires : DGT n°2007/18 du 18 décembre 2017 relative à la continuité de l’activité du secteur privé en cas de pandémie grippale et la DGT n°2009/16 du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale.
Il est utile de s’y reporter puisqu’il y est précisé que : « (…) Dans le contexte actuel, y compris en phase 6 du plan national, dans la mesure où l'employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales, visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu'il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe trouver à s'exercer. En effet, les mesures de prévention, la prudence et la diligence de l'employeur privent d'objet l'exercice d'un droit de retrait qui se fonderait uniquement sur l'exposition au virus ou la crainte qu'il génère. (…) Il est donc appelé à la responsabilité de chacun sur la question du droit de retrait. »
Attention toutefois ces circulaires ne sont pas opposables aux juges qui conservent leur pouvoir souverain d’appréciation.
Limites à l’exercice du droit de retrait
Le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu'il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent (L. 4132-1 du code du travail).
En cas d’exercice légitime du droit de retrait
L’employeur ne peut contraindre un salarié à reprendre son activité, aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être pratiquée à son encontre.
En cas d’exercice abusif du droit de retrait
Le salarié s’expose à une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail, voire une cause réelle et sérieuse de licenciement, sous le contrôle du juge.
