Quels sont les impacts en droit du travail du télétravail exercé à l’international ?
Le collaborateur peut-il imposer à son employeur le pays dans lequel il souhaite télétravailler ? La réponse est non.
Avant le départ, un accord devra être trouvé sur le lieu d’exercice du télétravail avec l’employeur, en application de son pouvoir de direction, et de son obligation de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Pour des aspects pratiques, il est également légitime que l’employeur puisse valider le choix du pays pour le télétravail : les fuseaux horaires vont-ils ou non complexifier les contacts ? Le pays dans lequel souhaite s’établir le salarié pour exercer son télétravail lui permettra-t-il de rejoindre la France et son lieu de travail habituel en présentiel en cas de nécessités de l’entreprise ? Qui devra supporter les frais de voyage retour ?
L’aspect « immigration » ne devra pas être négligé : il conviendra de vérifier si un visa est nécessaire au collaborateur pour télétravailler pendant la durée convenue depuis l’étranger (les règles diffèrent selon que le télétravail est exercé au sein de l’Union européenne ou en dehors de l’Union européenne, et en fonction de la durée envisagée).
Selon le pays choisi, avant le départ, il conviendra de s’assurer que le salarié ne coure pas de risque pour sa santé, et de se renseigner sur les règles applicables dans le pays du fait de la circulation du virus (le salarié peut-il librement quitter le pays qu’il a choisi pour exercer son télétravail ? Devra-t-il respecter une quarantaine ? Risque-t-il un confinement dans le pays choisi qui le contraindrait à rester bloqué dans ce pays ?)
Selon la durée pendant laquelle le salarié va exercer ses missions en télétravail depuis l’étranger, plusieurs difficultés peuvent apparaitre quant à l’affiliation à la sécurité sociale et la fiscalité des revenus du salarié notamment.
Sur le plan de l’affiliation à la sécurité sociale française, le télétravail exercé à l’étranger a un impact :
- Si le salarié continue d’exercer ses missions sur le territoire français pour la majeure partie de son temps de travail sur l’année, alors il restera affilié à la sécurité sociale française ;
- Dans le cas contraire, le salarié perd-il son affiliation à son pays d’activité ?
- L’employeur pourra-t-il l’éviter avec le « détachement » à l’étranger par l’entreprise ? A priori non : pour mémoire, le détachement consiste à envoyer à l’étranger un salarié pour accomplir une mission pour le compte de l’entreprise, ce qui n’a rien de commun avec le télétravail exercé depuis un autre pays à la demande du salarié, et avec l’accord de l’entreprise.
