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Focus Social : Projet de loi Pacte

Publié le 15 mai 2019

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Droit social et de l'activité professionnelle

Le projet de loi Pacte, voté définitivement le 11 avril 2019 et actuellement soumis à l’examen du Conseil Constitutionnel, prévoit diverses mesures relatives à l’épargne salariale. Focus sur certaines de ces mesures qui entreront en principe en vigueur au 1er janvier 2020 :

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