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Retrouvez l'ensemble de nos publications, communiqués de presse, et actualités.

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Fiscalité

ISF : les entreprises libérées de lourdes contraintes

Par Alfred LORTAT-JACOB
21 septembre 2020

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Rapprochement Veolia - Suez : retour sur les enjeux de l'opération

Par Alexis MARCHAND
04 septembre 2020

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit rural

Agro-industrie : concentrations de coopératives et nouvelle "révolution agricole"

Par Adrien DEBRÉ
02 septembre 2020

Entreprises en difficulté

Alinéa: comment des actionnaires peuvent-ils reprendre leur propre entreprise ?

Par Thomas DESCHRYVER
01 septembre 2020

Droit immobilier

Agents immobiliers : comment gérer les risques professionnels, y compris ceux liés au Covid-19 ?

Par Bertrand LARONZE
26 août 2020

Agents commerciaux et indemnité de fin de contrat : une évolution juridique majeure

Par Arnaud BOUTON
25 août 2020

Droit pénal - Compliance - Ethique

Corruption internationale : recourir à des intermédiaires est-il risqué pour les entreprises ?

Par Nicolas de la TASTE
21 juillet 2020

Banque - Finance
Entreprises en difficulté

Recouvrement de créance : précision sur le délai d'action contre le garant d’un débiteur en procédure...

Par Soline DOUCET
08 juillet 2020

Droit immobilier

[Les news] Les copropriétés à l'épreuve de la Covid-19

Par Bertrand LARONZE
30 juin 2020

Droit public & Environnement

Municipales 2020 : la faible participation n'est pas un motif d'annulation

Par Christian NAUX
22 juin 2020

Entreprises en difficulté

Entreprises en difficulté : adaptation des règles en raison de la crise sanitaire

Par Margaux DELACHAUX
16 juin 2020

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Start-up studios : entre accélération des start-ups et investissement en capital

Par Sylvain CLAVÉ
04 juin 2020

Concurrence - Distribution - Contrats

[Guide] Contrats après la crise sanitaire : gérer le bouleversement des relations commerciales

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
03 juin 2020

Concurrence - Distribution - Contrats
Entreprises en difficulté

[Guide] Les relations contractuelles à l'épreuve des procédures collectives

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
02 juin 2020

Propriété intellectuelle - NTIC - Innovation

Brevet français : Instauration d’une nouvelle procédure d’opposition devant l’INPI

27 mai 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

A vos vélos !

Par Marie BASILIEN
27 mai 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Entreprises : comment bien se préparer à un contrôle de l'inspection du travail ?

Par Alice TETE
27 mai 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Elections professionnelles du CSE : nouvelle modification des délais d’organisation

Par Marie BASILIEN
18 mai 2020

Droit public & Environnement

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : quel impact sur les délais et procédures en matière administrative...

Par David PILORGE
14 mai 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Document unique d'évaluation des risques professionnels : nécessaire élaboration et constante mise à...

Par Benoît MICHEL
13 mai 2020

Droit public & Environnement

[Swipe] Marchés publics et covid-19 : quels fondements juridiques pour une demande d'indemnisation ?

Par Pierre JAKOB
12 mai 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Déconfinement et pérennisation du télétravail : le préalable de l’obligation de formation

Par Boris SOURBES
11 mai 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

[Les News] Actualités en droit social - 6 mai 2020

Par Marie BASILIEN
06 mai 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Covid-19 : basculement des arrêts dérogatoires vers l'activité partielle

Par Benoît MICHEL
04 mai 2020

Droit immobilier

[Synthèse] Dispositif fiscal des abandons ou renonciations de créances de loyer

Par Nicolas PALOS
29 avril 2020

Droit public & Environnement

[LegalViz] Contamination au covid-19 à l'hôpital : quelle responsabilité pour les établissements publics...

Par Anne MIGAULT
28 avril 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

AT/MP : aménagement des délais de procédures pendant la crise sanitaire

Par Delphine MONNIER
28 avril 2020

Droit public & Environnement

Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire : application pratique

Par Clément LAUNAY
27 avril 2020

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

[Swipe] Fusions & Acquisitions : l'impact du covid-19 sur les opérations

Par Alexis MARCHAND
27 avril 2020

Droit public & Environnement

[Vidéo] Droit électoral et covid-19 : quel impact ?

Par Clément LAUNAY
24 avril 2020

Droit public & Environnement

Contrats publics : nouvelles précisions pendant l’état d’urgence sanitaire

23 avril 2020

Entreprises en difficulté

[Swipe] Entreprises en difficulté : quelles solutions pour affronter la crise sanitaire ?

Par Stéphanie FOREST
21 avril 2020

Droit immobilier

Loyers : une déduction fiscale pour inciter les bailleurs à abandonner leurs créances

Par Nicolas PALOS
21 avril 2020

Droit public & Environnement

Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire

Par Clément LAUNAY
19 avril 2020

Droit public & Environnement

[Addendum] Nouvelles dispositions concernant les délais et procédures administratives en période de covid-19...

Par David PILORGE
17 avril 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

[Swipe] Comment préparer le retour des salariés au travail le 11 mai prochain ?

Par Anne PITAULT
17 avril 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Activité partielle : nouvelles évolutions du dispositif

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
16 avril 2020

Concurrence - Distribution - Contrats

[Swipe] Supply Chain et Covid 19 : nouvelles mesures et outils

Par Marion RAES
10 avril 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Employeurs et covid-19 : les 3 questions clés pour limiter l’exposition aux risques de vos salariés

Par Anne-Sophie LE FUR-LECLAIR
09 avril 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Articulation entre dispositif d’activité partielle et arrêt de travail : précisions utiles émanant du...

Par Delphine MONNIER
08 avril 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

[Les news] Actualités droit social - 3 avril 2020

Par Bertrand SALMON
03 avril 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Covid-19 et représentants du personnel : mesures nouvelles durant l’état d’urgence

Par Bertrand SALMON
03 avril 2020

Droit public & Environnement

Etat d'urgence sanitaire et finances publiques locales

Par Clément GOURDAIN
02 avril 2020

Droit public & Environnement

Marchés publics : les acheteurs invités à recourir aux procédures dérogatoires

02 avril 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

[Les news] Actualités droit social - 2 avril 2020

Par Caroline HENOT
02 avril 2020

Fiscalité

Impôts et covid-19 : nouvelles dates pour le dépôt des déclarations des particuliers

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
01 avril 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Covid 19 et activité partielle : Le Ministère du travail rappelle les sanctions

Par Delphine MONNIER
01 avril 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Activité partielle : synthèse du dispositif au 1er avril 2020

Par Anne-Sophie LE FUR-LECLAIR
01 avril 2020

Propriété intellectuelle - NTIC - Innovation

[Swipe] Covid-19 : quel impact sur la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies ?

Par François HERPE
31 mars 2020

Droit public & Environnement

Procédure administrative : le sort des délais, des procédures et du juge en période de covid-19

Par David PILORGE
27 mars 2020

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

[Swipe] Mesures exceptionnelles pour l'établissement et l'approbation des comptes

Par Bertrand GENACHTE
27 mars 2020

Droit immobilier

Report des loyers commerciaux : nouvelles dispositions légales

Par Laurence CADENAT
26 mars 2020

Droit public & Environnement

Etat d’urgence sanitaire et commande publique

26 mars 2020

Droit public & Environnement

Elections municipales : le délai de recours prorogé

Par Christian NAUX
26 mars 2020

Droit public & Environnement

Réquisitions : que peuvent faire l'Etat et les collectivités dans la lutte contre le covid-19 ?

Par Anne MIGAULT
25 mars 2020

Fiscalité

[Swipe] Comment confiner l'impôt ?

Par Alexandre ADRIAN
24 mars 2020

Droit public & Environnement

Professionnels de santé volontaires : quel régime juridique pour leurs interventions ?

Par Céline ROJANO
23 mars 2020

Droit public & Environnement

Agents publics et droit de retrait

Par David PILORGE
23 mars 2020

Droit public & Environnement

Covid-19 et marchés publics de travaux en cours

Par Céline ROJANO
20 mars 2020

Banque - Finance

[Swipe] Crise du covid-19 : quelles mesures pour la trésorerie des entreprises ?

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
18 mars 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Covid-19 - Fermeture des crèches et des écoles : employeurs, que proposer à vos salariés concernés ?

Par Anne-Sophie LE FUR-LECLAIR
13 mars 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Chauffeur Uber requalifié en salarié : le Code du travail ne définit pas ce qu'est un contrat de travail

Par Anne-Sophie LE FUR-LECLAIR
10 mars 2020

Concurrence - Distribution - Contrats

Coronavirus, force majeure et exécution des contrats

Par Nicolas de la TASTE
05 mars 2020

Concurrence - Distribution - Contrats

Coronavirus et effet sur les contrats : kit de premiers soins juridiques

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
05 mars 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Coronavirus - Covid-19 : Comment l'employeur doit-il réagir ?

Par Delphine MONNIER
04 mars 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Activités sportives et entreprise

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
04 mars 2020

Droit public & Environnement

Motifs d'exclusion du sous-traitant : la France hors des clous

Par Clément GOURDAIN
03 mars 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Entreprises d'au moins 50 salariés : calcul et publication de l'index de l'égalité professionnelle 2019,...

Par Marie BASILIEN
26 février 2020

Droit pénal - Compliance - Ethique

Apple tenue au paiement d'une amende de 25 millions d'euros : une première sanction en matière d’obsolescence...

Par Clémence BOISSONNET
24 février 2020

Droit patrimonial

De quelle manière tirer avantage des atouts du PEA ?

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
24 février 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Droit social : Toute l'actualité légale de janvier et février 2020

Par Delphine MONNIER
17 février 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Droit social : Toute l'actualité jurisprudentielle de janvier et février 2020

Par Delphine MONNIER
17 février 2020

Droit public & Environnement

Municipales : que se passe-t-il dans les communes où il n'y a pas de candidat ?

Par Christian NAUX
07 février 2020

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Confirmation de l'exclusivité des statuts pour fixer les modalités de direction des SAS

Par Marie-Alix TROADEC
05 février 2020

Contentieux - Arbitrage - Médiation

Procédure de première instance : les principaux changements de la réforme

Par Clémence BOISSONNET
03 février 2020

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

La tenue des assemblées générales des sociétés évolue

Par Marie-Alix TROADEC
20 janvier 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

« Les entreprises ne peuvent s’exonérer de leur responsabilité si elles violent une promesse de contribuer...

Par Dominique STUCKI
13 janvier 2020

Droit rural
Fiscalité

Les grands principes de la fiscalité du vin en France

Par Alexandre ADRIAN
07 janvier 2020

Concurrence - Distribution - Contrats
Droit rural

Pratiques commerciales interdites dans l'agroalimentaire

Par Nicolas de la TASTE
19 décembre 2019

Droit public & Environnement

Pollution : "La condamnation de la France renforce le préjudice d'éco-anxiété"

Par Auriane BAUD
08 novembre 2019

Droit social et de l'activité professionnelle

Cotisations AT-MP : disparition du taux bureau au 31 décembre 2019

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
05 novembre 2019

Droit public & Environnement

Réseaux sociaux et période préélectorale

Par David PILORGE
16 octobre 2019

Droit pénal - Compliance - Ethique

Lutte anti-corruption : la fin des cadeaux ?

Par Nicolas de la TASTE
14 octobre 2019

Droit social et de l'activité professionnelle

Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
03 octobre 2019

Droit social et de l'activité professionnelle

Focus Social : Projet de loi Pacte

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
15 mai 2019

Droit public & Environnement

Les pénalités de retard dans les marchés publics

Par Céline ROJANO
27 mars 2019

Droit social et de l'activité professionnelle

Un salarié ne disposant plus de son véhicule alors que son contrat de travail lui impose cette disposition...

21 février 2019

Concurrence - Distribution - Contrats
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Investissements étrangers en France : une évolution aux dépens de l'activité française ?

Par René-Pierre ANDLAUER
14 février 2019

Droit social et de l'activité professionnelle

Le droit d'information du CSE n'est pas contraire au respect de la vie personnelle du salarié

01 février 2019

Droit social et de l'activité professionnelle

Excès de vitesse avec un véhicule de l'entreprise

29 janvier 2019

Droit social et de l'activité professionnelle

Un chauffeur VTC est un salarié et non un prestataire indépendant

22 janvier 2019

Droit patrimonial

Vers un assouplissement du pacte Dutreil transmission (article 787 B CGI) par le projet de loi de finances...

Par Françoise JAOUEN
07 novembre 2018

Fiscalité

Flash Fiscal n°3 : Projet de loi de finances 2019

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
26 octobre 2018

Fiscalité

Flash Fiscal n°2 : projet de Loi de finances 2019

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
19 octobre 2018

Fiscalité

Flash Fiscal : Projet de Loi de finances 2019

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
27 septembre 2018

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Nouvelle série de privatisations concernant Aéroport de Paris, Française des Jeux et Engie

Par René-Pierre ANDLAUER
05 septembre 2018

Droit social et de l'activité professionnelle

Coupe du monde 2018: avez-vous le droit de regarder les matchs au bureau ?

13 juin 2018

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Les Echos.fr - Carrefour, Steinhoff, Showroomprivé et le complément de prix

Par René-Pierre ANDLAUER
25 janvier 2018

Fiscalité

Le Monde du Chiffre - 2018 : année fiscale blanche pour les dirigeants d’entreprise ?

Par Alfred LORTAT-JACOB
25 janvier 2018

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Maddyness - Ce que l’extension du décret Montebourg pourrait changer pour les startups françaises

Par Alexis MARCHAND
18 janvier 2018

Droit des Assurances

20 minutes - Réforme de l’assurance emprunteur : une bonne nouvelle pour les propriétaires?

Par Alban POUSSET-BOUGERE
15 janvier 2018

Concurrence - Distribution - Contrats
Propriété intellectuelle - NTIC - Innovation

L'Opinion - Lutte contre l’obsolescence programmée: la France en tête du combat

Par Clémence BOISSONNET
11 janvier 2018

Fiscalité

France 5 - Emission La Quotidienne spéciale impôts : ce qui change en 2018

Par Alfred LORTAT-JACOB
11 janvier 2018

Propriété intellectuelle - NTIC - Innovation

Eurojuris.fr - RGPD : quelles obligations pour les entreprises?

Par Constance BEYELER
08 janvier 2018

Droit public & Environnement

Achatpublic.info - Les clauses "Molière" devant le juge administratif

Par Clément GOURDAIN
21 décembre 2017

Droit immobilier

Le Figaro Immobilier - Ce qu’il faut savoir avant de s’enregistrer comme loueur de meublé

Par Cécile ROUQUETTE-TÉROUANNE
15 décembre 2017

Droit des Assurances

Economie Matin - L'aléa reste l'essence même du contrat d'assurance

Par Cécile LETANG
05 décembre 2017

Fiscalité

Le Monde du Chiffre - Surtaxe d'impôt sur les sociétés, qui est concerné ?

Par Alfred LORTAT-JACOB
23 novembre 2017

Fiscalité

Journal du Net - Paradise Papers : quelles réponses les pouvoirs publics peuvent-ils apporter?

Par Alfred LORTAT-JACOB
13 novembre 2017

Concurrence - Distribution - Contrats
Propriété intellectuelle - NTIC - Innovation

Harvard Business Review - Obsolescence programmée : une loi et après ?

Par Jean-François PUGET
10 novembre 2017

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Fiscalité

Esteval - Taxe sur les dividendes : 6 milliards à rembourser pour l'état!

Par René-Pierre ANDLAUER
09 novembre 2017

Droit social et de l'activité professionnelle

Eurojuris - La qualité de cadre dirigeant est exclue en cas de référence contractuelle au forfait jours

Par Anne-Sophie LE FUR-LECLAIR
07 novembre 2017

Droit social et de l'activité professionnelle

France 24 - Travail détaché : un succès européen pour Emmanuel Macron ?

Par Hélène de SAINT GERMAIN
30 octobre 2017

Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit pénal - Compliance - Ethique

Les Echos Start - A peine ébauché, le projet de loi de Marlène Schiappa fait débat

23 octobre 2017

Concurrence - Distribution - Contrats

L'Usine Nouvelle - Loi alimentation

Par Nicolas de la TASTE
19 octobre 2017

Droit rural

Atlantico.fr - Pourquoi le discours d'Emmanuel Macron annonce l'échec des états généraux de l'alimentation

Par Nicolas de la TASTE
13 octobre 2017

Concurrence - Distribution - Contrats

La bourse et la vie.com - La fusion Essilor-Luxottica face aux autorités de la concurrence

Par Amélie POULAIN
10 octobre 2017

Droit social et de l'activité professionnelle

Sonomag - Quel chantier ce CDI de projet

Par François-Xavier MICHEL
09 octobre 2017

Fiscalité

Le Figaro - Comment "les signes extérieurs de richesse" sont actuellement taxés

Par Alfred LORTAT-JACOB
05 octobre 2017

Droit social et de l'activité professionnelle

Les Echos Start - La cigarette électronique au travail et à la fac, c'est fini!

Par François-Xavier MICHEL
05 octobre 2017

Fiscalité

La Champagne Viticole - Les Britanniques vont bouder les vins positionnés sur le segment milieu-haut...

Par Hubert BIARD
04 octobre 2017

Droit immobilier
Droit patrimonial

Le Monde - Les clés pour rentabiliser votre bien

25 septembre 2017

Droit immobilier
Droit public & Environnement

Décideurs Magazine - Les collectivités peuvent-elles toujours céder librement leurs biens immobiliers?

Par Frédéric MARCHAND
22 septembre 2017

Droit social et de l'activité professionnelle

NOVETHIC - Loi travail : les ordonnances du gouvernement font l'impasse sur les nouvelles formes de travail

Par Anne-Sophie LE FUR-LECLAIR
15 septembre 2017

Droit immobilier

Juris Hebdo Immobilier - La location meublée de courte durée est sous haute surveillance

Par Cécile ROUQUETTE-TÉROUANNE
11 septembre 2017

Droit social et de l'activité professionnelle

France 24 - Surveillance en entreprise : quand les emails privés d'un salarié sont vraiment privés

Par François-Xavier MICHEL
05 septembre 2017

Propriété intellectuelle - NTIC - Innovation

France Inter - Interview de Jérémie Courtois

Par Jérémie COURTOIS
01 septembre 2017

Droit public & Environnement

Le Parisien - Piétons, engins roulants... C'est la loi de la jungle sur les trottoirs

Par Nicolas de la TASTE
12 août 2017

Propriété intellectuelle - NTIC - Innovation

Affiches Parisiennes - Quand les marques tombent dans le domaine public

Par Jérémie COURTOIS
25 juillet 2017

Concurrence - Distribution - Contrats

La Tribune - Fin des tarifs réglementés : après le gaz, l’électricité ?

Par René-Pierre ANDLAUER
22 juillet 2017

Concurrence - Distribution - Contrats

La Semaine Juridique - Légiférer contre l'obsolescence programmée?

Par Jean-François PUGET
20 juillet 2017

Droit social et de l'activité professionnelle

Chantiers de France - Travail détaché : de nouvelles obligations pour les donneurs d’ordres

17 juillet 2017

Droit patrimonial

Droit & Patrimoine - Décret Airbnb : quelles conséquences pour les gîtes et chambres d'hôtes?

01 juillet 2017

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

La reconnaissance de la validité des clauses d’éviction

Par René-Pierre ANDLAUER
17 juin 2016

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