Droit social et de l'activité professionnelle
A la une
Retrouvez l'ensemble de nos publications, communiqués de presse, et actualités.
Droit public et Environnement
RER B : Alstom rentre dans le rang
Droit social et de l'activité professionnelle
[Vidéo] Rupture conventionnelle : le cas des difficultés économiques
Propriété intellectuelle - NTIC - Innovation
Réseaux sociaux : la liberté d'expression interdit-elle de fermer un compte ?
Concurrence - Distribution - Contrats
Relations fournisseurs & distributeurs : nouveautés abordées pour les praticiens
Droit social et de l'activité professionnelle
Convention de forfait-jours et remboursement des jours de repos à l’employeur
Concurrence - Distribution - Contrats
À quinze jours du Brexit, comment les entreprises françaises se préparent à faire face
Droit social et de l'activité professionnelle
[Swipe] Brexit (2) : l'impact sur les cotisations sociales
Droit social et de l'activité professionnelle
[Swipe] Brexit (1) : l'impact sur les règles d'immigration pour les entreprises
Fiscalité
Droit patrimonial
Le Pacte Dutreil : un outil incontournable pour la transmission d'entreprise
Droit social et de l'activité professionnelle
Existe-t-il une « tenue républicaine » au travail ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Rapprochement Veolia - Suez : retour sur les enjeux de l'opération
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit rural
Agro-industrie : concentrations de coopératives et nouvelle "révolution agricole"
Entreprises en difficulté
Alinéa: comment des actionnaires peuvent-ils reprendre leur propre entreprise ?
Droit pénal - Compliance - Ethique
Corruption internationale : recourir à des intermédiaires est-il risqué pour les entreprises ?
Banque - Finance
Entreprises en difficulté
Recouvrement de créance : précision sur le délai d'action contre le garant d’un débiteur en procédure...
Droit immobilier
[Les news] Les copropriétés à l'épreuve de la Covid-19
Droit public et Environnement
Municipales 2020 : la faible participation n'est pas un motif d'annulation
Entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : adaptation des règles en raison de la crise sanitaire
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Start-up studios : entre accélération des start-ups et investissement en capital
Concurrence - Distribution - Contrats
[Guide] Contrats après la crise sanitaire : gérer le bouleversement des relations commerciales
Concurrence - Distribution - Contrats
Entreprises en difficulté
[Guide] Les relations contractuelles à l'épreuve des procédures collectives
Propriété intellectuelle - NTIC - Innovation
Brevet français : Instauration d’une nouvelle procédure d’opposition devant l’INPI
Droit social et de l'activité professionnelle
A vos vélos !
Droit social et de l'activité professionnelle
Entreprises : comment bien se préparer à un contrôle de l'inspection du travail ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Elections professionnelles du CSE : nouvelle modification des délais d’organisation
Droit social et de l'activité professionnelle
Document unique d'évaluation des risques professionnels : nécessaire élaboration et constante mise à...
Droit public et Environnement
[Swipe] Marchés publics et covid-19 : quels fondements juridiques pour une demande d'indemnisation ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Déconfinement et pérennisation du télétravail : le préalable de l’obligation de formation
Droit social et de l'activité professionnelle
[Les News] Actualités en droit social - 6 mai 2020
Droit social et de l'activité professionnelle
Covid-19 : basculement des arrêts dérogatoires vers l'activité partielle
Droit public et Environnement
[LegalViz] Contamination au covid-19 à l'hôpital : quelle responsabilité pour les établissements publics...
Droit social et de l'activité professionnelle
AT/MP : aménagement des délais de procédures pendant la crise sanitaire
Droit public et Environnement
Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire : application pratique
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
[Swipe] Fusions & Acquisitions : l'impact du covid-19 sur les opérations
Droit public et Environnement
[Vidéo] Droit électoral et covid-19 : quel impact ?
Droit public et Environnement
Contrats publics : nouvelles précisions pendant l’état d’urgence sanitaire
Entreprises en difficulté
[Swipe] Entreprises en difficulté : quelles solutions pour affronter la crise sanitaire ?
Droit public et Environnement
Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire
Droit public et Environnement
[Addendum] Nouvelles dispositions concernant les délais et procédures administratives en période de covid-19...
Droit social et de l'activité professionnelle
[Swipe] Comment préparer le retour des salariés au travail le 11 mai prochain ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Activité partielle : nouvelles évolutions du dispositif
Concurrence - Distribution - Contrats
[Swipe] Supply Chain et Covid 19 : nouvelles mesures et outils
Droit social et de l'activité professionnelle
Employeurs et covid-19 : les 3 questions clés pour limiter l’exposition aux risques de vos salariés
Droit social et de l'activité professionnelle
Articulation entre dispositif d’activité partielle et arrêt de travail : précisions utiles émanant du...
Droit social et de l'activité professionnelle
[Les news] Actualités droit social - 3 avril 2020
Droit social et de l'activité professionnelle
Covid-19 et représentants du personnel : mesures nouvelles durant l’état d’urgence
Droit public et Environnement
Etat d'urgence sanitaire et finances publiques locales
Droit public et Environnement
Marchés publics : les acheteurs invités à recourir aux procédures dérogatoires
Droit social et de l'activité professionnelle
[Les news] Actualités droit social - 2 avril 2020
Droit social et de l'activité professionnelle
Covid 19 et activité partielle : Le Ministère du travail rappelle les sanctions
Droit social et de l'activité professionnelle
Activité partielle : synthèse du dispositif au 1er avril 2020
Propriété intellectuelle - NTIC - Innovation
[Swipe] Covid-19 : quel impact sur la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies ?
Droit public et Environnement
Procédure administrative : le sort des délais, des procédures et du juge en période de covid-19
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
[Swipe] Mesures exceptionnelles pour l'établissement et l'approbation des comptes
Droit public et Environnement
Etat d’urgence sanitaire et commande publique
Droit public et Environnement
Elections municipales : le délai de recours prorogé
Droit public et Environnement
Réquisitions : que peuvent faire l'Etat et les collectivités dans la lutte contre le covid-19 ?
Droit public et Environnement
Professionnels de santé volontaires : quel régime juridique pour leurs interventions ?
Droit public et Environnement
Agents publics et droit de retrait
Droit public et Environnement
Covid-19 et marchés publics de travaux en cours
Droit social et de l'activité professionnelle
Covid-19 - Fermeture des crèches et des écoles : employeurs, que proposer à vos salariés concernés ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Chauffeur Uber requalifié en salarié : le Code du travail ne définit pas ce qu'est un contrat de travail
Concurrence - Distribution - Contrats
Coronavirus, force majeure et exécution des contrats
Concurrence - Distribution - Contrats
Coronavirus et effet sur les contrats : kit de premiers soins juridiques
Droit social et de l'activité professionnelle
Coronavirus - Covid-19 : Comment l'employeur doit-il réagir ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Activités sportives et entreprise
Droit public et Environnement
Motifs d'exclusion du sous-traitant : la France hors des clous
Droit social et de l'activité professionnelle
Entreprises d'au moins 50 salariés : calcul et publication de l'index de l'égalité professionnelle 2019,...
Droit pénal - Compliance - Ethique
Apple tenue au paiement d'une amende de 25 millions d'euros : une première sanction en matière d’obsolescence...
Droit patrimonial
De quelle manière tirer avantage des atouts du PEA ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Droit social : Toute l'actualité légale de janvier et février 2020
Droit social et de l'activité professionnelle
Droit social : Toute l'actualité jurisprudentielle de janvier et février 2020
Droit public et Environnement
Municipales : que se passe-t-il dans les communes où il n'y a pas de candidat ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Confirmation de l'exclusivité des statuts pour fixer les modalités de direction des SAS
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Procédure de première instance : les principaux changements de la réforme
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
La tenue des assemblées générales des sociétés évolue
Droit social et de l'activité professionnelle
« Les entreprises ne peuvent s’exonérer de leur responsabilité si elles violent une promesse de contribuer...
Droit rural
Fiscalité
Les grands principes de la fiscalité du vin en France
Concurrence - Distribution - Contrats
Droit rural
Pratiques commerciales interdites dans l'agroalimentaire
Droit public et Environnement
Pollution : "La condamnation de la France renforce le préjudice d'éco-anxiété"
Droit social et de l'activité professionnelle
Cotisations AT-MP : disparition du taux bureau au 31 décembre 2019
Droit public et Environnement
Réseaux sociaux et période préélectorale
Droit pénal - Compliance - Ethique
Lutte anti-corruption : la fin des cadeaux ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
Droit social et de l'activité professionnelle
Focus Social : Projet de loi Pacte
Droit public et Environnement
Les pénalités de retard dans les marchés publics
Droit social et de l'activité professionnelle
Un salarié ne disposant plus de son véhicule alors que son contrat de travail lui impose cette disposition...
Concurrence - Distribution - Contrats
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Investissements étrangers en France : une évolution aux dépens de l'activité française ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Le droit d'information du CSE n'est pas contraire au respect de la vie personnelle du salarié
Droit social et de l'activité professionnelle
Excès de vitesse avec un véhicule de l'entreprise
Droit social et de l'activité professionnelle
Un chauffeur VTC est un salarié et non un prestataire indépendant
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Nouvelle série de privatisations concernant Aéroport de Paris, Française des Jeux et Engie
Droit social et de l'activité professionnelle
Coupe du monde 2018: avez-vous le droit de regarder les matchs au bureau ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Les Echos.fr - Carrefour, Steinhoff, Showroomprivé et le complément de prix
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Maddyness - Ce que l’extension du décret Montebourg pourrait changer pour les startups françaises
Concurrence - Distribution - Contrats
Propriété intellectuelle - NTIC - Innovation
L'Opinion - Lutte contre l’obsolescence programmée: la France en tête du combat
Propriété intellectuelle - NTIC - Innovation
Eurojuris.fr - RGPD : quelles obligations pour les entreprises?
Droit public et Environnement
Achatpublic.info - Les clauses "Molière" devant le juge administratif
Droit des Assurances
Economie Matin - L'aléa reste l'essence même du contrat d'assurance
Concurrence - Distribution - Contrats
Propriété intellectuelle - NTIC - Innovation
Harvard Business Review - Obsolescence programmée : une loi et après ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Fiscalité
Esteval - Taxe sur les dividendes : 6 milliards à rembourser pour l'état!
Droit social et de l'activité professionnelle
Eurojuris - La qualité de cadre dirigeant est exclue en cas de référence contractuelle au forfait jours
Droit social et de l'activité professionnelle
France 24 - Travail détaché : un succès européen pour Emmanuel Macron ?
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit pénal - Compliance - Ethique
Les Echos Start - A peine ébauché, le projet de loi de Marlène Schiappa fait débat
Concurrence - Distribution - Contrats
L'Usine Nouvelle - Loi alimentation
Concurrence - Distribution - Contrats
La bourse et la vie.com - La fusion Essilor-Luxottica face aux autorités de la concurrence
Droit social et de l'activité professionnelle
Sonomag - Quel chantier ce CDI de projet
Droit social et de l'activité professionnelle
Les Echos Start - La cigarette électronique au travail et à la fac, c'est fini!
Droit immobilier
Droit patrimonial
Le Monde - Les clés pour rentabiliser votre bien
Droit immobilier
Droit public et Environnement
Décideurs Magazine - Les collectivités peuvent-elles toujours céder librement leurs biens immobiliers?
Droit social et de l'activité professionnelle
NOVETHIC - Loi travail : les ordonnances du gouvernement font l'impasse sur les nouvelles formes de travail
Droit social et de l'activité professionnelle
France 24 - Surveillance en entreprise : quand les emails privés d'un salarié sont vraiment privés
Propriété intellectuelle - NTIC - Innovation
France Inter - Interview de Jérémie Courtois
Droit public et Environnement
Le Parisien - Piétons, engins roulants... C'est la loi de la jungle sur les trottoirs
Propriété intellectuelle - NTIC - Innovation
Affiches Parisiennes - Quand les marques tombent dans le domaine public
Concurrence - Distribution - Contrats
La Tribune - Fin des tarifs réglementés : après le gaz, l’électricité ?
Concurrence - Distribution - Contrats
La Semaine Juridique - Légiférer contre l'obsolescence programmée?
Droit social et de l'activité professionnelle
Chantiers de France - Travail détaché : de nouvelles obligations pour les donneurs d’ordres
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement