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Retrouvez l'ensemble de nos publications, communiqués de presse, et actualités.

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Comment partir en vacances faute de congés payés ?

Par Angéline LEPIGOCHÉ
18 mai 2022

«Apple reste très hostile aux orientations antitrust de la Commission Européenne»

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
05 mai 2022

Infraction à la législation relative aux soldes et entreprises liées par un contrat de commission-affiliation

Par Caroline BELLONE-CLOSSET
02 mai 2022

Présidentielle : comment garantit-on des élections sans fraude ?

Par Christophe PICHON
27 avril 2022

Deliveroo condamné pour travail dissimulé, quelles conséquences pour les plateformes de livraison?

Par François-Xavier MICHEL
20 avril 2022

Des bulletins pour Éric Zemmour invalides à cause d’une tâche ? Pas si simple

Par Christophe PICHON
13 avril 2022

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

[Synthèse] M&A : les mécanismes de fixation du prix d'acquisition

Par Adrien DEBRÉ &
François PAULZE D'IVOY
13 avril 2022

Une architecte évincée du marché des halles attaque la ville de Challans en justice

Par Clément GOURDAIN
05 avril 2022

Empreinte carbone des milliardaires: le mauvais combat des ONG

Par Dominique STUCKI
01 avril 2022

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

[Swipe] Peut-on tenir une Assemblée Générale dématérialisée en 2022 ?

Par Pierre-Jean FERRY &
Camille FERRAT
01 avril 2022

Digital Market Act : Les américains en rêvent ? Les européens le font !

Par Luc-Marie AUGAGNEUR &
Jean-Christophe RODA
31 mars 2022

Gabriel Attal a-t-il le droit de soutenir Emmanuel Macron avec son compte Twitter de porte-parole du...

Par Christophe PICHON
31 mars 2022

«Macron assassin» : les militants du meeting d'Éric Zemmour risquent-ils des poursuites ?

Par David PILORGE
29 mars 2022

Au cœur de la campagne présidentielle : les dispositifs de partage des richesses au sein des entreprises

Par Anne-Sophie LE FUR &
Kévin HILLAIRET
28 mars 2022

Travailleurs détachés : quelles sont les règles ?

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
28 mars 2022

Contrôle URSAFF : les étapes d'une procédure redoutée

Par Angéline LEPIGOCHÉ
11 mars 2022

Prévost Laboratory Concept optimise sa structure de financement

Par André WATBOT &
Charles-Henri PRIOUL &
Aymeric Langanay
09 mars 2022

Deliveroo, Uber Eats... L'UE peut-elle forcer les plates-formes à salarier leurs livreurs ?

Par Caroline HENOT
07 mars 2022

Droits voisins, Google et la presse quotidienne française se mettent d’accord

Par François HERPE
04 mars 2022

Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation

Par Caroline BELLONE-CLOSSET
03 mars 2022

Le médecin du travail salarié engage-t-il sa responsabilité civile s'il agit dans les limites de se mission...

Par Aurélie VUCHER-BONDET
23 février 2022

L’allongement du temps de travail des jeunes salariés profite surtout aux entreprises

Par François-Xavier MICHEL
17 février 2022

Le droit à la déconnexion malmené depuis la crise

Par Caroline HENOT
09 février 2022

« Je prête serment le matin, mon premier client arrive l'après-midi », Thomas Deschryver, avocat associé

Par Thomas DESCHRYVER
08 février 2022

Covid-19: la pandémie perturbe encore la tenue des entretiens annuels

Par Delphine MONNIER
07 février 2022

Banque - Finance

[Flash Fintech] Crowdfunding : un nouvel agrément pour toutes les plateformes

Par Dominique STUCKI &
Sylvain CLAVÉ
27 janvier 2022

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

[Swipe] Tenir une AG ou un CA en 2022

Par Pierre-Jean FERRY &
Camille FERRAT
25 janvier 2022

Prime, batailles et procédures: tout comprendre sur les OPA

Par René-Pierre ANDLAUER
14 janvier 2022

Immobilier : ce qui change en 2022 pour les propriétaires et les locataires

Par Anne MIGAULT
03 janvier 2022

Quelles modifications sur le bail pour des travaux effectués par le preneur ?

Par Agathe DE CHAZAL
29 décembre 2021

Droit public et Environnement

La diffusion de publicités sur Facebook par le parti d'Éric Zemmour est-elle autorisée ?

Par Christian NAUX &
Christophe PICHON
23 décembre 2021

Droit social et de l'activité professionnelle

Intéressement : vers une intégration des critères RSE dans les formules de calcul ?

Par Laurence TARDIVEL
22 décembre 2021

Droit public et Environnement

Comment sécuriser son contrat de maîtrise d'œuvre

Par Clément GOURDAIN
21 décembre 2021

Droit pénal - Compliance - Ethique

Affaire Keolis : un dossier complexe devant le Tribunal correctionnel d'Angers

Par Nicolas de la TASTE
17 décembre 2021

Concurrence - Distribution - Contrats

L’affaire Wish montre le renforcement des pouvoirs de la DGCCRF

Par Jacqueline BRUNELET
16 décembre 2021

Droit public et Environnement

Les changements apportés par la dématérialisation des demandes de modifications d'urbanisme

Par Anne MIGAULT
16 décembre 2021

Concurrence - Distribution - Contrats

Amazon sanctionné en Italie pour abus de position dominante

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
10 décembre 2021

Droit social et de l'activité professionnelle

CSE : les représentants de l’employeur doivent pouvoir voter aux élections

Par Anne-Sophie LE FUR &
Kévin HILLAIRET
23 novembre 2021

Fiscalité

Signature d’une nouvelle convention fiscale France-Belgique

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
17 novembre 2021

Concurrence - Distribution - Contrats

Loi EGALIM 2 : les principales nouveautés à retenir

Par Caroline BELLONE-CLOSSET
02 novembre 2021

Droit social et de l'activité professionnelle

Nouvelle visite médicale de fin de carrière

Par Anne-Sophie LE FUR &
Kévin HILLAIRET
20 septembre 2021

Droit social et de l'activité professionnelle

Nouvelle prime Macron : les conditions d’exonération et de versement précisées

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
16 septembre 2021

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Fiscalité

[Swipe] Management Package : clap de fin pour les BSA ?

Par Alfred LORTAT-JACOB &
Adrien RAOUX
26 juillet 2021

Concurrence - Distribution - Contrats

[Vidéo] Intelligence artificielle et droit de la concurrence

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
19 juillet 2021

Droit social et de l'activité professionnelle

[Infographie] L’allongement du congé paternité

Par Anne-Sophie LE FUR &
Kévin HILLAIRET
29 juin 2021

Banque - Finance
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Transition, le premier SPAC européen dédié à l'énergie

Par Sylvain CLAVÉ
28 juin 2021

Droit social et de l'activité professionnelle

Télétravail exercé depuis l’étranger : quels impacts en droit du travail ?

Par Delphine MONNIER
15 juin 2021

Entreprises en difficulté

Création d’une procédure de traitement de sortie de crise

Par Margaux DELACHAUX
14 juin 2021

Droit social et de l'activité professionnelle

Télétravail : les dates clés de sa legislation

Par Delphine MONNIER
10 juin 2021

Droit public et Environnement

Le Conseil d'Etat valide les opérations électorales de Malville

Par Frédéric MARCHAND
04 juin 2021

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

[Vidéo] 2 ans de Loi PACTE : l'investissement responsable à l'honneur

Par Dominique STUCKI
03 juin 2021

Propriété intellectuelle - Tech - Data

Transports en commun : la vidéosurveillance pour mesurer le taux de port du masque

Par Pauline DUCOIN
18 mai 2021

Proposition de loi Besson-Moreau : comment rééquilibrer les relations dans l’agroalimentaire ?

Par Caroline BELLONE-CLOSSET
18 mai 2021

Banque - Finance
Droit pénal - Compliance - Ethique

Affaire Bloomberg - Vinci : quelle responsabilité pour un media diffusant une fausse information ?

Par Dominique STUCKI
10 mai 2021

Droit social et de l'activité professionnelle

[VIdéo] Recrutement : les questions juridiques incontournables

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
07 mai 2021

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Cornet Vincent Ségurel aux côtés d’Hapos et de son fondateur pour la cession de Régional Intérim

Par René-Pierre ANDLAUER
20 avril 2021

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle

2 ans de "Loi Pacte" : quel bilan pour les entreprises ?

Par Dominique STUCKI
16 avril 2021

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Assemblées générales 2021 : quelles mesures face à la crise sanitaire ?

Par Françoise JAOUEN &
Marie-Alix TROADEC
14 avril 2021

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Propriété intellectuelle - Tech - Data

SPAC : ces nouvelles sociétés d’investissement qui bousculent les marchés boursiers

Par Sylvain CLAVÉ
09 avril 2021

Fiscalité
Droit patrimonial

[Swipe] Impôts 2021 : quelles dates limites pour déclarer vos revenus ?

Par Alfred LORTAT-JACOB &
Isabelle SAVIER-PLUYETTE
08 avril 2021

Entreprises en difficulté

Covid-19 : dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises en difficulté

Par Alexandre CORNET &
Clara DUBILLOT
01 avril 2021

Droit public et Environnement

Réception des travaux et appel en garantie du constructeur ayant causé des dommages aux tiers

Par Christophe PICHON
29 mars 2021

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

SMART IMPACT : la raison d'être à l'épreuve de l'actualité économique

Par Dominique STUCKI
18 mars 2021

Concurrence - Distribution - Contrats

Délais de paiement : renforcement des contrôles

Par Nicolas de la TASTE &
Emilie HOUSSINEAU
10 mars 2021

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Loi Pacte : « l'intérêt social laisse aux actionnaires le pouvoir de décider des OPA »

Par Dominique STUCKI
10 mars 2021

Droit social et de l'activité professionnelle

Vaccination contre le covid : la médecine du travail entre dans la danse

Par Anne-Sophie LE FUR
04 mars 2021

Droit public et Environnement

RER B : Alstom rentre dans le rang

Par Frédéric MARCHAND
12 février 2021

Droit social et de l'activité professionnelle

[Vidéo] Rupture conventionnelle : le cas des difficultés économiques

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
11 février 2021

Propriété intellectuelle - Tech - Data

Réseaux sociaux : la liberté d'expression interdit-elle de fermer un compte ?

Par Jérémie COURTOIS &
Charline QUENEZ
29 janvier 2021

Concurrence - Distribution - Contrats

Relations fournisseurs & distributeurs : nouveautés abordées pour les praticiens

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
14 janvier 2021

Droit social et de l'activité professionnelle

Convention de forfait-jours et remboursement des jours de repos à l’employeur

Par Anne-Sophie LE FUR &
Kévin HILLAIRET
13 janvier 2021

Fiscalité

[Swipe] Brexit (4) : quel impact sur la fiscalité des entreprises ?

Par Alfred LORTAT-JACOB
11 janvier 2021

Concurrence - Distribution - Contrats

À quinze jours du Brexit, comment les entreprises françaises se préparent à faire face

17 décembre 2020

Fiscalité

[Swipe] Brexit (3) : l'impact sur les exportations

15 décembre 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

[Swipe] Brexit (2) : l'impact sur les cotisations sociales

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
10 décembre 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

[Swipe] Brexit (1) : l'impact sur les règles d'immigration pour les entreprises

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
04 décembre 2020

Fiscalité

Projet de Loi de Finances 2021 : fin de la première lecture par les députés

Par Alfred LORTAT-JACOB &
Isabelle SAVIER-PLUYETTE
17 novembre 2020

Fiscalité
Droit patrimonial

Le Pacte Dutreil : un outil incontournable pour la transmission d'entreprise

Par Françoise JAOUEN &
Bertrand GENACHTE
16 octobre 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Existe-t-il une « tenue républicaine » au travail ?

Par Anne-Sophie LE FUR
05 octobre 2020

Fiscalité

ISF : les entreprises libérées de lourdes contraintes

Par Alfred LORTAT-JACOB
21 septembre 2020

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Rapprochement Veolia - Suez : retour sur les enjeux de l'opération

Par Alexis MARCHAND
04 septembre 2020

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit rural

Agro-industrie : concentrations de coopératives et nouvelle "révolution agricole"

Par Adrien DEBRÉ
02 septembre 2020

Entreprises en difficulté

Alinéa: comment des actionnaires peuvent-ils reprendre leur propre entreprise ?

Par Thomas DESCHRYVER
01 septembre 2020

Droit immobilier

Agents immobiliers : comment gérer les risques professionnels, y compris ceux liés au Covid-19 ?

Par Bertrand LARONZE
26 août 2020

Agents commerciaux et indemnité de fin de contrat : une évolution juridique majeure

Par Pierre JAKOB
25 août 2020

Droit pénal - Compliance - Ethique

Corruption internationale : recourir à des intermédiaires est-il risqué pour les entreprises ?

Par Nicolas de la TASTE
21 juillet 2020

Banque - Finance
Entreprises en difficulté

Recouvrement de créance : précision sur le délai d'action contre le garant d’un débiteur en procédure...

Par Soline DOUCET
08 juillet 2020

Droit immobilier

[Les news] Les copropriétés à l'épreuve de la Covid-19

Par Bertrand LARONZE
30 juin 2020

Droit public et Environnement

Municipales 2020 : la faible participation n'est pas un motif d'annulation

Par Christian NAUX
22 juin 2020

Entreprises en difficulté

Entreprises en difficulté : adaptation des règles en raison de la crise sanitaire

Par Angélique GALLOPIN &
Margaux DELACHAUX
16 juin 2020

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Start-up studios : entre accélération des start-ups et investissement en capital

Par Sylvain CLAVÉ
04 juin 2020

Concurrence - Distribution - Contrats

[Guide] Contrats après la crise sanitaire : gérer le bouleversement des relations commerciales

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
03 juin 2020

Concurrence - Distribution - Contrats
Entreprises en difficulté

[Guide] Les relations contractuelles à l'épreuve des procédures collectives

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
02 juin 2020

Propriété intellectuelle - Tech - Data

Brevet français : Instauration d’une nouvelle procédure d’opposition devant l’INPI

27 mai 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

A vos vélos !

Par Marie BASILIEN
27 mai 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Entreprises : comment bien se préparer à un contrôle de l'inspection du travail ?

Par Alice TÊTE
27 mai 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Elections professionnelles du CSE : nouvelle modification des délais d’organisation

Par Laurence TARDIVEL &
Marie BASILIEN
18 mai 2020

Droit public et Environnement

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : quel impact sur les délais et procédures en matière administrative...

Par David PILORGE
14 mai 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Document unique d'évaluation des risques professionnels : nécessaire élaboration et constante mise à...

Par Bertrand SALMON &
Benoît MICHEL
13 mai 2020

Droit public et Environnement

[Swipe] Marchés publics et covid-19 : quels fondements juridiques pour une demande d'indemnisation ?

Par Pierre JAKOB
12 mai 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Déconfinement et pérennisation du télétravail : le préalable de l’obligation de formation

11 mai 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

[Les News] Actualités en droit social - 6 mai 2020

Par Marie BASILIEN
06 mai 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Covid-19 : basculement des arrêts dérogatoires vers l'activité partielle

Par Benoît MICHEL
04 mai 2020

Droit immobilier

[Synthèse] Dispositif fiscal des abandons ou renonciations de créances de loyer

Par Nicolas PALOS
29 avril 2020

Droit public et Environnement

[LegalViz] Contamination au covid-19 à l'hôpital : quelle responsabilité pour les établissements publics...

Par Anne MIGAULT
28 avril 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

AT/MP : aménagement des délais de procédures pendant la crise sanitaire

Par Delphine MONNIER
28 avril 2020

Droit public et Environnement

Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire : application pratique

Par Clément LAUNAY
27 avril 2020

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

[Swipe] Fusions & Acquisitions : l'impact du covid-19 sur les opérations

Par Alexis MARCHAND
27 avril 2020

Droit public et Environnement

[Vidéo] Droit électoral et covid-19 : quel impact ?

Par Clément LAUNAY
24 avril 2020

Droit public et Environnement

Contrats publics : nouvelles précisions pendant l’état d’urgence sanitaire

Par Clément GOURDAIN &
Marine GUILLOU &
Pierre JAKOB
23 avril 2020

Entreprises en difficulté

[Swipe] Entreprises en difficulté : quelles solutions pour affronter la crise sanitaire ?

Par Stéphanie FOREST
21 avril 2020

Droit immobilier

Loyers : une déduction fiscale pour inciter les bailleurs à abandonner leurs créances

Par Nicolas PALOS
21 avril 2020

Droit public et Environnement

Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire

Par Clément LAUNAY
19 avril 2020

Droit public et Environnement

[Addendum] Nouvelles dispositions concernant les délais et procédures administratives en période de covid-19...

Par David PILORGE
17 avril 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

[Swipe] Comment préparer le retour des salariés au travail le 11 mai prochain ?

Par Anne PITAULT
17 avril 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Activité partielle : nouvelles évolutions du dispositif

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
16 avril 2020

Concurrence - Distribution - Contrats

[Swipe] Supply Chain et Covid 19 : nouvelles mesures et outils

Par Marion RAES
10 avril 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Employeurs et covid-19 : les 3 questions clés pour limiter l’exposition aux risques de vos salariés

Par Anne-Sophie LE FUR
09 avril 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Articulation entre dispositif d’activité partielle et arrêt de travail : précisions utiles émanant du...

Par Delphine MONNIER
08 avril 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

[Les news] Actualités droit social - 3 avril 2020

Par Bertrand SALMON
03 avril 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Covid-19 et représentants du personnel : mesures nouvelles durant l’état d’urgence

Par Bertrand SALMON
03 avril 2020

Droit public et Environnement

Etat d'urgence sanitaire et finances publiques locales

Par Clément GOURDAIN
02 avril 2020

Droit public et Environnement

Marchés publics : les acheteurs invités à recourir aux procédures dérogatoires

Par Clément GOURDAIN &
Marine GUILLOU
02 avril 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

[Les news] Actualités droit social - 2 avril 2020

Par Caroline HENOT
02 avril 2020

Fiscalité

Impôts et covid-19 : nouvelles dates pour le dépôt des déclarations des particuliers

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
01 avril 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Covid 19 et activité partielle : Le Ministère du travail rappelle les sanctions

Par Delphine MONNIER
01 avril 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Activité partielle : synthèse du dispositif au 1er avril 2020

Par Anne-Sophie LE FUR
01 avril 2020

Propriété intellectuelle - Tech - Data

[Swipe] Covid-19 : quel impact sur la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies ?

Par François HERPE
31 mars 2020

Droit public et Environnement

Procédure administrative : le sort des délais, des procédures et du juge en période de covid-19

Par David PILORGE
27 mars 2020

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

[Swipe] Mesures exceptionnelles pour l'établissement et l'approbation des comptes

Par Bertrand GENACHTE
27 mars 2020

Droit immobilier

Report des loyers commerciaux : nouvelles dispositions légales

Par Laurence CADENAT
26 mars 2020

Droit public et Environnement

Etat d’urgence sanitaire et commande publique

Par Clément GOURDAIN &
Marine GUILLOU &
Pierre JAKOB
26 mars 2020

Droit public et Environnement

Elections municipales : le délai de recours prorogé

Par Christian NAUX
26 mars 2020

Droit public et Environnement

Réquisitions : que peuvent faire l'Etat et les collectivités dans la lutte contre le covid-19 ?

Par Anne MIGAULT
25 mars 2020

Fiscalité

[Swipe] Comment confiner l'impôt ?

24 mars 2020

Droit public et Environnement

Professionnels de santé volontaires : quel régime juridique pour leurs interventions ?

23 mars 2020

Droit public et Environnement

Agents publics et droit de retrait

Par David PILORGE
23 mars 2020

Droit public et Environnement

Covid-19 et marchés publics de travaux en cours

20 mars 2020

Banque - Finance

[Swipe] Crise du covid-19 : quelles mesures pour la trésorerie des entreprises ?

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
18 mars 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Covid-19 - Fermeture des crèches et des écoles : employeurs, que proposer à vos salariés concernés ?

Par Anne-Sophie LE FUR
13 mars 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Chauffeur Uber requalifié en salarié : le Code du travail ne définit pas ce qu'est un contrat de travail

Par Anne-Sophie LE FUR
10 mars 2020

Concurrence - Distribution - Contrats

Coronavirus, force majeure et exécution des contrats

Par Nicolas de la TASTE &
Emilie HOUSSINEAU
05 mars 2020

Concurrence - Distribution - Contrats

Coronavirus et effet sur les contrats : kit de premiers soins juridiques

Par Luc-Marie AUGAGNEUR
05 mars 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Coronavirus - Covid-19 : Comment l'employeur doit-il réagir ?

Par Delphine MONNIER
04 mars 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Activités sportives et entreprise

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
04 mars 2020

Droit public et Environnement

Motifs d'exclusion du sous-traitant : la France hors des clous

Par Clément GOURDAIN
03 mars 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Entreprises d'au moins 50 salariés : calcul et publication de l'index de l'égalité professionnelle 2019,...

Par Marie BASILIEN
26 février 2020

Droit pénal - Compliance - Ethique

Apple tenue au paiement d'une amende de 25 millions d'euros : une première sanction en matière d’obsolescence...

Par Clémence BOISSONNET
24 février 2020

Droit patrimonial

De quelle manière tirer avantage des atouts du PEA ?

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
24 février 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Droit social : Toute l'actualité légale de janvier et février 2020

Par Delphine MONNIER
17 février 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

Droit social : Toute l'actualité jurisprudentielle de janvier et février 2020

Par Delphine MONNIER
17 février 2020

Droit public et Environnement

Municipales : que se passe-t-il dans les communes où il n'y a pas de candidat ?

Par Christian NAUX
07 février 2020

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Confirmation de l'exclusivité des statuts pour fixer les modalités de direction des SAS

Par Marie-Alix TROADEC
05 février 2020

Contentieux - Arbitrage - Médiation

Procédure de première instance : les principaux changements de la réforme

Par Clémence BOISSONNET
03 février 2020

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

La tenue des assemblées générales des sociétés évolue

Par Alexis MARCHAND
20 janvier 2020

Droit social et de l'activité professionnelle

« Les entreprises ne peuvent s’exonérer de leur responsabilité si elles violent une promesse de contribuer...

Par Dominique STUCKI
13 janvier 2020

Droit rural
Fiscalité

Les grands principes de la fiscalité du vin en France

07 janvier 2020

Concurrence - Distribution - Contrats
Droit rural

Pratiques commerciales interdites dans l'agroalimentaire

Par Nicolas de la TASTE
19 décembre 2019

Droit public et Environnement

Pollution : "La condamnation de la France renforce le préjudice d'éco-anxiété"

08 novembre 2019

Droit social et de l'activité professionnelle

Cotisations AT-MP : disparition du taux bureau au 31 décembre 2019

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
05 novembre 2019

Droit public et Environnement

Réseaux sociaux et période préélectorale

Par David PILORGE
16 octobre 2019

Droit pénal - Compliance - Ethique

Lutte anti-corruption : la fin des cadeaux ?

Par Nicolas de la TASTE
14 octobre 2019

Droit social et de l'activité professionnelle

Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
03 octobre 2019

Droit social et de l'activité professionnelle

Focus Social : Projet de loi Pacte

Par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
15 mai 2019

Droit public et Environnement

Les pénalités de retard dans les marchés publics

27 mars 2019

Droit social et de l'activité professionnelle

Un salarié ne disposant plus de son véhicule alors que son contrat de travail lui impose cette disposition...

21 février 2019

Concurrence - Distribution - Contrats
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Investissements étrangers en France : une évolution aux dépens de l'activité française ?

Par René-Pierre ANDLAUER
14 février 2019

Droit social et de l'activité professionnelle

Le droit d'information du CSE n'est pas contraire au respect de la vie personnelle du salarié

01 février 2019

Droit social et de l'activité professionnelle

Excès de vitesse avec un véhicule de l'entreprise

29 janvier 2019

Droit social et de l'activité professionnelle

Un chauffeur VTC est un salarié et non un prestataire indépendant

22 janvier 2019

Droit patrimonial

Vers un assouplissement du pacte Dutreil transmission (article 787 B CGI) par le projet de loi de finances...

Par Françoise JAOUEN &
Bertrand GENACHTE
07 novembre 2018

Fiscalité

Flash Fiscal n°3 : Projet de loi de finances 2019

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
26 octobre 2018

Fiscalité

Flash Fiscal n°2 : projet de Loi de finances 2019

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
19 octobre 2018

Fiscalité

Flash Fiscal : Projet de Loi de finances 2019

Par Isabelle SAVIER-PLUYETTE
27 septembre 2018

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Nouvelle série de privatisations concernant Aéroport de Paris, Française des Jeux et Engie

Par René-Pierre ANDLAUER
05 septembre 2018

Droit social et de l'activité professionnelle

Coupe du monde 2018: avez-vous le droit de regarder les matchs au bureau ?

13 juin 2018

Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement

Les Echos.fr - Carrefour, Steinhoff, Showroomprivé et le complément de prix

Par René-Pierre ANDLAUER
25 janvier 2018

Fiscalité

Le Monde du Chiffre - 2018 : année fiscale blanche pour les dirigeants d’entreprise ?

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25 janvier 2018

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