Entreprises en difficulté
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Retrouvez l'ensemble de nos publications, communiqués de presse, et actualités.
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Start-up : du projet à la maturité, l'apport des différents conseils
Contentieux - Arbitrage - Médiation
[Vidéo] Règlement amiable des litiges : quelles solutions ?
Concurrence - Distribution - Contrats
Loi Egalim 3 : toutes les mesures pratiques à retenir pour les entreprises
Concurrence - Distribution - Contrats
Encadrement des influenceurs : ce que contient la loi
Droit social et de l'activité professionnelle
Télétravail : ce que prévoit la loi aujourd'hui
Droit public et Environnement
Le Conseil d'Etat rappelle les modalités du principe de réparation intégrale du préjudice subi par le...
Droit pénal - Compliance - Ethique
Requalification pénale des faits : quels sont les droits du prévenu ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Rupture conventionnelle : les clés pour réussir sa négociation ?
Concurrence - Distribution - Contrats
Supply Chain : quelle responsabilité pour un transporteur faisant appel à des sous-traitants ?
Propriété intellectuelle - Tech - Data
Le Digital Markets Act, par Jean-Christophe Roda
Droit public et Environnement
Droit pénal - Compliance - Ethique
[Replay] Personnes publiques, élus & agents : quels moyens pour agir contre les propos diffamatoires...
Droit social et de l'activité professionnelle
Index de l'égalité professionnelle : utilité et limites du dispositif
Concurrence - Distribution - Contrats
Requalification en bail commercial : la prescription biennale confirmée par la Cour de Cassation
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
La Cour de Cassation précise la date d'effet d'une opération de fusion-absorption et de son opposabilité...
Droit public et Environnement
Le Conseil d'Etat précise les modalités d'exercice du Recours en excès de pouvoir par un tiers
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit des Assurances
Faute inexcusable de l'employeur : actualité sur la réparation du préjudice corporel
Droit social et de l'activité professionnelle
[Vidéo] Avance sur salaire : quels avantages et inconvénients ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Rachat de jours de RTT par l'entreprise : en quoi consiste le nouveau dispositif ?
Droit pénal - Compliance - Ethique
La périlleuse plainte en matière de presse
Droit public et Environnement
La Section du contentieux du Conseil d’État précise les suites de l’annulation d’une réintégration après...
Concurrence - Distribution - Contrats
Conditions catégorielles de vente : quelles obligations face à un commissionnaire à l'achat ?
Concurrence - Distribution - Contrats
Directives Dommages et Cartel : quel impact sur le régime de la réparation des surcoûts ?
Propriété intellectuelle - Tech - Data
Avis sur Internet : êtes-vous toujours en accord avec la législation en vigueur ?
Concurrence - Distribution - Contrats
[Vidéo] Quelle est la spécificité du contrat conclu à distance ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Que peuvent faire les entreprises pour lutter contre le désengagement progressif de leurs collaborateurs...
Concurrence - Distribution - Contrats
Fournisseurs et distributeurs : quels sont les échanges d'information possibles ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit patrimonial
[Vidéo] Le viager pour transmettre une entreprise ?
Droit social et de l'activité professionnelle
[Entretien croisé] "Ce qui compte avant tout pour les salariés, c'est la qualité du travail"
Droit social et de l'activité professionnelle
Peut-on voir le foot au travail ?
Droit public et Environnement
Lanceurs d'alertes et fonction publique : des risques de "dérives" ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Transmission d'entreprise : le viager, une solution pour acheter ou vendre une société ?
Droit social et de l'activité professionnelle
La prime de partage de la valeur, un nouvel outil d’épargne salariale
Concurrence - Distribution - Contrats
Contrats conclus à distance : le caractère cumulatif des critères énoncés à l’article L.221-1 du code...
Droit social et de l'activité professionnelle
Contrat de travail : dans quelle mesure l’employeur peut-il imposer des changements à un salarié...
Droit public et Environnement
Exercice du droit de préemption puis renonciation : nouveau cas de responsabilité sans faute de la commune...
Droit immobilier
Acheter en zone inondable, un choix risqué
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Renationalisation d'EDF : les enjeux d'une OPA
Droit social et de l'activité professionnelle
Intéressement : il ne faut négliger ni les formalités, ni les délais de dépôt !
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
[Synthèse] M&A : les mécanismes de fixation du prix d'acquisition
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
[Swipe] Peut-on tenir une Assemblée Générale dématérialisée en 2022 ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
[Swipe] Tenir une AG ou un CA en 2022
Droit public et Environnement
La diffusion de publicités sur Facebook par le parti d'Éric Zemmour est-elle autorisée ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Intéressement : vers une intégration des critères RSE dans les formules de calcul ?
Droit public et Environnement
Comment sécuriser son contrat de maîtrise d'œuvre
Droit pénal - Compliance - Ethique
Affaire Keolis : un dossier complexe devant le Tribunal correctionnel d'Angers
Concurrence - Distribution - Contrats
L’affaire Wish montre le renforcement des pouvoirs de la DGCCRF
Droit public et Environnement
Les changements apportés par la dématérialisation des demandes de modifications d'urbanisme
Concurrence - Distribution - Contrats
Amazon sanctionné en Italie pour abus de position dominante
Droit social et de l'activité professionnelle
CSE : les représentants de l’employeur doivent pouvoir voter aux élections
Concurrence - Distribution - Contrats
Loi EGALIM 2 : les principales nouveautés à retenir
Droit social et de l'activité professionnelle
Nouvelle visite médicale de fin de carrière
Droit social et de l'activité professionnelle
Nouvelle prime Macron : les conditions d’exonération et de versement précisées
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Fiscalité
[Swipe] Management Package : clap de fin pour les BSA ?
Concurrence - Distribution - Contrats
[Vidéo] Intelligence artificielle et droit de la concurrence
Droit social et de l'activité professionnelle
[Infographie] L’allongement du congé paternité
Banque - Finance
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Transition, le premier SPAC européen dédié à l'énergie
Droit social et de l'activité professionnelle
Télétravail exercé depuis l’étranger : quels impacts en droit du travail ?
Entreprises en difficulté
Création d’une procédure de traitement de sortie de crise
Droit social et de l'activité professionnelle
Télétravail : les dates clés de sa legislation
Droit public et Environnement
Le Conseil d'Etat valide les opérations électorales de Malville
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
[Vidéo] 2 ans de Loi PACTE : l'investissement responsable à l'honneur
Propriété intellectuelle - Tech - Data
Transports en commun : la vidéosurveillance pour mesurer le taux de port du masque
Banque - Finance
Droit pénal - Compliance - Ethique
Affaire Bloomberg - Vinci : quelle responsabilité pour un media diffusant une fausse information ?
Droit social et de l'activité professionnelle
[VIdéo] Recrutement : les questions juridiques incontournables
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Cornet Vincent Ségurel aux côtés d’Hapos et de son fondateur pour la cession de Régional Intérim
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
2 ans de "Loi Pacte" : quel bilan pour les entreprises ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Assemblées générales 2021 : quelles mesures face à la crise sanitaire ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Propriété intellectuelle - Tech - Data
SPAC : ces nouvelles sociétés d’investissement qui bousculent les marchés boursiers
Fiscalité
Droit patrimonial
[Swipe] Impôts 2021 : quelles dates limites pour déclarer vos revenus ?
Entreprises en difficulté
Covid-19 : dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises en difficulté
Droit public et Environnement
Réception des travaux et appel en garantie du constructeur ayant causé des dommages aux tiers
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
SMART IMPACT : la raison d'être à l'épreuve de l'actualité économique
Concurrence - Distribution - Contrats
Délais de paiement : renforcement des contrôles
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Loi Pacte : « l'intérêt social laisse aux actionnaires le pouvoir de décider des OPA »
Droit social et de l'activité professionnelle
Vaccination contre le covid : la médecine du travail entre dans la danse
Droit public et Environnement
RER B : Alstom rentre dans le rang
Droit social et de l'activité professionnelle
[Vidéo] Rupture conventionnelle : le cas des difficultés économiques
Propriété intellectuelle - Tech - Data
Réseaux sociaux : la liberté d'expression interdit-elle de fermer un compte ?
Concurrence - Distribution - Contrats
Relations fournisseurs & distributeurs : nouveautés abordées pour les praticiens
Droit social et de l'activité professionnelle
Convention de forfait-jours et remboursement des jours de repos à l’employeur
Concurrence - Distribution - Contrats
À quinze jours du Brexit, comment les entreprises françaises se préparent à faire face
Droit social et de l'activité professionnelle
[Swipe] Brexit (2) : l'impact sur les cotisations sociales
Droit social et de l'activité professionnelle
[Swipe] Brexit (1) : l'impact sur les règles d'immigration pour les entreprises
Fiscalité
Droit patrimonial
Le Pacte Dutreil : un outil incontournable pour la transmission d'entreprise
Droit social et de l'activité professionnelle
Existe-t-il une « tenue républicaine » au travail ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Rapprochement Veolia - Suez : retour sur les enjeux de l'opération
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit rural
Agro-industrie : concentrations de coopératives et nouvelle "révolution agricole"
Entreprises en difficulté
Alinéa: comment des actionnaires peuvent-ils reprendre leur propre entreprise ?
Droit pénal - Compliance - Ethique
Corruption internationale : recourir à des intermédiaires est-il risqué pour les entreprises ?
Banque - Finance
Entreprises en difficulté
Recouvrement de créance : précision sur le délai d'action contre le garant d’un débiteur en procédure...
Droit immobilier
[Les news] Les copropriétés à l'épreuve de la Covid-19
Droit public et Environnement
Municipales 2020 : la faible participation n'est pas un motif d'annulation
Entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : adaptation des règles en raison de la crise sanitaire
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Start-up studios : entre accélération des start-ups et investissement en capital
Concurrence - Distribution - Contrats
[Guide] Contrats après la crise sanitaire : gérer le bouleversement des relations commerciales
Concurrence - Distribution - Contrats
Entreprises en difficulté
[Guide] Les relations contractuelles à l'épreuve des procédures collectives
Propriété intellectuelle - Tech - Data
Brevet français : Instauration d’une nouvelle procédure d’opposition devant l’INPI
Droit social et de l'activité professionnelle
A vos vélos !
Droit social et de l'activité professionnelle
Entreprises : comment bien se préparer à un contrôle de l'inspection du travail ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Elections professionnelles du CSE : nouvelle modification des délais d’organisation
Droit social et de l'activité professionnelle
Document unique d'évaluation des risques professionnels : nécessaire élaboration et constante mise à...
Droit public et Environnement
[Swipe] Marchés publics et covid-19 : quels fondements juridiques pour une demande d'indemnisation ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Déconfinement et pérennisation du télétravail : le préalable de l’obligation de formation
Droit social et de l'activité professionnelle
[Les News] Actualités en droit social - 6 mai 2020
Droit social et de l'activité professionnelle
Covid-19 : basculement des arrêts dérogatoires vers l'activité partielle
Droit public et Environnement
[LegalViz] Contamination au covid-19 à l'hôpital : quelle responsabilité pour les établissements publics...
Droit social et de l'activité professionnelle
AT/MP : aménagement des délais de procédures pendant la crise sanitaire
Droit public et Environnement
Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire : application pratique
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
[Swipe] Fusions & Acquisitions : l'impact du covid-19 sur les opérations
Droit public et Environnement
[Vidéo] Droit électoral et covid-19 : quel impact ?
Droit public et Environnement
Contrats publics : nouvelles précisions pendant l’état d’urgence sanitaire
Entreprises en difficulté
[Swipe] Entreprises en difficulté : quelles solutions pour affronter la crise sanitaire ?
Droit public et Environnement
Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire
Droit public et Environnement
[Addendum] Nouvelles dispositions concernant les délais et procédures administratives en période de covid-19...
Droit social et de l'activité professionnelle
[Swipe] Comment préparer le retour des salariés au travail le 11 mai prochain ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Activité partielle : nouvelles évolutions du dispositif
Concurrence - Distribution - Contrats
[Swipe] Supply Chain et Covid 19 : nouvelles mesures et outils
Droit social et de l'activité professionnelle
Employeurs et covid-19 : les 3 questions clés pour limiter l’exposition aux risques de vos salariés
Droit social et de l'activité professionnelle
Articulation entre dispositif d’activité partielle et arrêt de travail : précisions utiles émanant du...
Droit social et de l'activité professionnelle
[Les news] Actualités droit social - 3 avril 2020
Droit social et de l'activité professionnelle
Covid-19 et représentants du personnel : mesures nouvelles durant l’état d’urgence
Droit public et Environnement
Etat d'urgence sanitaire et finances publiques locales
Droit public et Environnement
Marchés publics : les acheteurs invités à recourir aux procédures dérogatoires
Droit social et de l'activité professionnelle
[Les news] Actualités droit social - 2 avril 2020
Droit social et de l'activité professionnelle
Covid 19 et activité partielle : Le Ministère du travail rappelle les sanctions
Droit social et de l'activité professionnelle
Activité partielle : synthèse du dispositif au 1er avril 2020
Propriété intellectuelle - Tech - Data
[Swipe] Covid-19 : quel impact sur la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies ?
Droit public et Environnement
Procédure administrative : le sort des délais, des procédures et du juge en période de covid-19
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
[Swipe] Mesures exceptionnelles pour l'établissement et l'approbation des comptes
Droit public et Environnement
Etat d’urgence sanitaire et commande publique
Droit public et Environnement
Elections municipales : le délai de recours prorogé
Droit public et Environnement
Réquisitions : que peuvent faire l'Etat et les collectivités dans la lutte contre le covid-19 ?
Droit public et Environnement
Professionnels de santé volontaires : quel régime juridique pour leurs interventions ?
Droit public et Environnement
Agents publics et droit de retrait
Droit public et Environnement
Covid-19 et marchés publics de travaux en cours
Droit social et de l'activité professionnelle
Covid-19 - Fermeture des crèches et des écoles : employeurs, que proposer à vos salariés concernés ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Chauffeur Uber requalifié en salarié : le Code du travail ne définit pas ce qu'est un contrat de travail
Concurrence - Distribution - Contrats
Coronavirus, force majeure et exécution des contrats
Concurrence - Distribution - Contrats
Coronavirus et effet sur les contrats : kit de premiers soins juridiques
Droit social et de l'activité professionnelle
Coronavirus - Covid-19 : Comment l'employeur doit-il réagir ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Activités sportives et entreprise
Droit public et Environnement
Motifs d'exclusion du sous-traitant : la France hors des clous
Droit social et de l'activité professionnelle
Entreprises d'au moins 50 salariés : calcul et publication de l'index de l'égalité professionnelle 2019,...
Droit pénal - Compliance - Ethique
Apple tenue au paiement d'une amende de 25 millions d'euros : une première sanction en matière d’obsolescence...
Droit patrimonial
De quelle manière tirer avantage des atouts du PEA ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Droit social : Toute l'actualité légale de janvier et février 2020
Droit social et de l'activité professionnelle
Droit social : Toute l'actualité jurisprudentielle de janvier et février 2020
Droit public et Environnement
Municipales : que se passe-t-il dans les communes où il n'y a pas de candidat ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Confirmation de l'exclusivité des statuts pour fixer les modalités de direction des SAS
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Procédure de première instance : les principaux changements de la réforme
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
La tenue des assemblées générales des sociétés évolue
Droit social et de l'activité professionnelle
« Les entreprises ne peuvent s’exonérer de leur responsabilité si elles violent une promesse de contribuer...
Droit rural
Fiscalité
Les grands principes de la fiscalité du vin en France
Concurrence - Distribution - Contrats
Droit rural
Pratiques commerciales interdites dans l'agroalimentaire
Droit public et Environnement
Pollution : "La condamnation de la France renforce le préjudice d'éco-anxiété"
Droit social et de l'activité professionnelle
Cotisations AT-MP : disparition du taux bureau au 31 décembre 2019
Droit public et Environnement
Réseaux sociaux et période préélectorale
Droit pénal - Compliance - Ethique
Lutte anti-corruption : la fin des cadeaux ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
Droit social et de l'activité professionnelle
Focus Social : Projet de loi Pacte
Droit public et Environnement
Les pénalités de retard dans les marchés publics
Droit social et de l'activité professionnelle
Un salarié ne disposant plus de son véhicule alors que son contrat de travail lui impose cette disposition...
Concurrence - Distribution - Contrats
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Investissements étrangers en France : une évolution aux dépens de l'activité française ?
Droit social et de l'activité professionnelle
Le droit d'information du CSE n'est pas contraire au respect de la vie personnelle du salarié
Droit social et de l'activité professionnelle
Excès de vitesse avec un véhicule de l'entreprise
Droit social et de l'activité professionnelle
Un chauffeur VTC est un salarié et non un prestataire indépendant
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Nouvelle série de privatisations concernant Aéroport de Paris, Française des Jeux et Engie
Droit social et de l'activité professionnelle
Coupe du monde 2018: avez-vous le droit de regarder les matchs au bureau ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Les Echos.fr - Carrefour, Steinhoff, Showroomprivé et le complément de prix
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Maddyness - Ce que l’extension du décret Montebourg pourrait changer pour les startups françaises
Concurrence - Distribution - Contrats
Propriété intellectuelle - Tech - Data
L'Opinion - Lutte contre l’obsolescence programmée: la France en tête du combat
Propriété intellectuelle - Tech - Data
Eurojuris.fr - RGPD : quelles obligations pour les entreprises?
Droit public et Environnement
Achatpublic.info - Les clauses "Molière" devant le juge administratif
Droit des Assurances
Economie Matin - L'aléa reste l'essence même du contrat d'assurance
Concurrence - Distribution - Contrats
Propriété intellectuelle - Tech - Data
Harvard Business Review - Obsolescence programmée : une loi et après ?
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Fiscalité
Esteval - Taxe sur les dividendes : 6 milliards à rembourser pour l'état!
Droit social et de l'activité professionnelle
Eurojuris - La qualité de cadre dirigeant est exclue en cas de référence contractuelle au forfait jours
Droit social et de l'activité professionnelle
France 24 - Travail détaché : un succès européen pour Emmanuel Macron ?
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit pénal - Compliance - Ethique
Les Echos Start - A peine ébauché, le projet de loi de Marlène Schiappa fait débat
Concurrence - Distribution - Contrats
L'Usine Nouvelle - Loi alimentation
Concurrence - Distribution - Contrats
La bourse et la vie.com - La fusion Essilor-Luxottica face aux autorités de la concurrence
Droit social et de l'activité professionnelle
Sonomag - Quel chantier ce CDI de projet
Droit social et de l'activité professionnelle
Les Echos Start - La cigarette électronique au travail et à la fac, c'est fini!
Droit immobilier
Droit patrimonial
Le Monde - Les clés pour rentabiliser votre bien
Droit immobilier
Droit public et Environnement
Décideurs Magazine - Les collectivités peuvent-elles toujours céder librement leurs biens immobiliers?
Droit social et de l'activité professionnelle
NOVETHIC - Loi travail : les ordonnances du gouvernement font l'impasse sur les nouvelles formes de travail
Droit social et de l'activité professionnelle
France 24 - Surveillance en entreprise : quand les emails privés d'un salarié sont vraiment privés
Propriété intellectuelle - Tech - Data
France Inter - Interview de Jérémie Courtois
Droit public et Environnement
Le Parisien - Piétons, engins roulants... C'est la loi de la jungle sur les trottoirs
Propriété intellectuelle - Tech - Data
Affiches Parisiennes - Quand les marques tombent dans le domaine public
Concurrence - Distribution - Contrats
La Tribune - Fin des tarifs réglementés : après le gaz, l’électricité ?
Concurrence - Distribution - Contrats
La Semaine Juridique - Légiférer contre l'obsolescence programmée?
Droit social et de l'activité professionnelle
Chantiers de France - Travail détaché : de nouvelles obligations pour les donneurs d’ordres
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement