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Cornet Vincent Ségurel conseille Stahl-Holding-Saar (SHS) pour la reprise de Liberty Ascoval et Liberty Rail Hayange

Publié le 25 août 2021

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Concurrence - Distribution - Contrats
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle
Entreprises en difficulté

Cornet Vincent Ségurel a conseillé le groupe sidérurgique allemand SHS et sa filiale Saarstahl pour la reprise des équipes et des usines d’Ascoval et Hayange.

En mai 2021, Liberty Steel, qui était propriétaire à 100% depuis l’été 2020 de l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve et de l'usine de rails d'Hayange, avait annoncé faire face à d’importantes difficultés financières et chercher des repreneurs pour les deux sites.

Un processus pour trouver un nouvel actionnaire commun pour Ascoval et Hayange a été lancé au mois de mars 2021 sous l’égide de Marc Sénéchal, conciliateur désigné par le Tribunal de commerce de Paris. Dans ce cadre, trois groupes avaient présenté des offres de reprise. C’est celle de SHS et de Saarstahl, soutenue par les parties prenantes et les responsables publics, qui a été validée par les autorités françaises.

Un accord de conciliation a ainsi été conclu le 3 juillet 2021 entre :

  • le repreneur : SHS – Stahl-Holding Saar,
  • le cédant : Liberty Steel France Holding
  • les deux sociétés cibles : Liberty Ascoval et Liberty Rail Hayange
  • les principaux créanciers de ces dernières : l’Etat français, la Région Hauts-de-France, Valenciennes Métropole et Olympus Steel 2 Ltd (ancien actionnaire de deux sociétés).

Les autorités de la concurrence ayant donné les autorisations nécessaires, l’accord a été homologué le 2 août 2021 par le Tribunal de commerce de Paris. Il prévoit notamment la cession de 100% du capital d’Ascoval et Hayange au groupe SHS, l’abandon d’une partie de l’endettement des sociétés tandis qu’une autre partie des créances est convertie en capital ou rééchelonnée.

Cette reprise des usines d’Ascoval et d’Hayange concrétise un projet industriel et humain d’avenir pour le Nord et la Moselle, centré sur la production d’un acier vert européen de haute qualité. Elle préserve les quelques 700 emplois en jeu sur les deux sites, apporte des solutions de désendettement pour les deux sociétés reprises ainsi que des garanties pour soutenir les besoins d’investissements et de développement d’Ascoval et Hayange.

Liberty Ascoval est un fabricant emblématique français de produits en aciers conventionnel ou spéciaux principalement destinés aux marchés du rail, de la mécanique, de pétrole et gaz et de la construction automobile, exploitant l’une des usines sidérurgiques les plus modernes d’Europe (grâce à son four à arc électrique) à très faible émission de CO2. Liberty Rail Hayange, principal client et partenaire commercial de Liberty Ascoval, transforme l’acier en rails.

Lié à la France depuis le XVIIe siècle, le groupe SHS occupe une position de leader notamment dans la production de barres d’acier et de fil machine de haute qualité avec des technologies de pointe. Le groupe sidérurgique sarrois emploie en tout 13 000 personnes, dont environ 900 personnes en France et 800 collaborateurs frontaliers français.

Une équipe pluridisciplinaire de Cornet Vincent Ségurel, coordonnée par Jean-François Puget, associé, et avec l’appui du bureau de Lille, a conseillé le groupe sidérurgique allemand pour ces deux reprises.

Intervenants

Conseils Repreneur

Avocats SHS : Cornet Vincent Ségurel

  • Restructuring : Jean-François PUGET, Angélique GALLOPIN
  • Droit social : Hélène de SAINT GERMAIN, Antoine FAUCHER
  • Concurrence : Clémence BOISSONET, Harold BATAILLE
  • Corporate : Alexis MARCHAND, Philippe GUINOT
  • Droit Fiscal : Alfred LORTAT-JACOB, Adrien RAOUX

Conseil finance : Grant Thornton (Clotilde DELEMAZURE, Antoine DE CHOMEREAU)

 

Conseils Cibles

Avocats Liberty Ascoval : Paul Hastings (restructuring et M&A : Guilhem BREMOND, Magali BERTRAND ; droit social : Stéphane HENRY)

Avocats Liberty Rail Hayange : Archers Avocats (Fabrice PATRIZIO, Claire GAMIN, Evlin TASLIGOL)

Commissaires aux comptes : Deloitte, Mazars

 

Conseils Cédant 

Avocats Liberty Holding : Norton Rose Fullbright (restructuring : Philippe HAMEAU, Guillaume RUDUELLE ; M&A : Karine MONTAGUT, Marie-AdélaÏde FLEURIEU), Moncey Avocats (restructuring, corporate et contentieux : David MALAMED, Alexandre BROSSIER)

 

Conseils Créanciers

Avocats Etat français : Herbert Smith Freehills (Pauline BOURNOVILLE, Isabelle BLAISE, Pierre MATHE)

Avocats Région Hauts de France et Métopole de Valenciennes : Taj (Stéphanie CHATELON, Christophe DUBERRY, Marie WAECHTER, Hermine ROBERT)

Avocats Olympus Steel Ltd : Darrois Villey Maillot Brochier (Pierre CASANOVA, Mathieu DELLA VITTORIA, Martin LODEON)

 

Conciliateur

Conciliateur : Marc Sénéchal (Etude BTSG)

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