Publié le 09 avril 2020
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement de circonstances.
Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, et afin de tout mettre en œuvre pour limiter l’exposition aux risques, les questions essentielles à se poser sont les suivantes :
Avant toute chose, l’employeur doit identifier et évaluer les risques au sein de son entreprise.
Il doit impérativement mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) en intégrant le risque de pandémie liée au COVID-19. Dans ce DUER, l’employeur doit passer en revue les circonstances dans lesquelles les salariés peuvent être exposés au virus et préciser les actions sanitaires et organisationnelles mises en place.
Différents facteurs peuvent déterminer le degré d’exposition des travailleurs :
Après avoir identifié et évalué les risques l’employeur doit mettre en place des mesures préventives destinées à prévenir l’émergence de ce risque.
Quand cela est possible, l’employeur doit, en priorité, privilégier le recours au télétravail. Si cela est impossible, différentes mesures peuvent être mises en œuvre dans l’entreprise :
Lorsqu'un salarié est testé positivement ou présente des symptômes compatibles avec le Covid-19, l'employeur doit prendre les mesures suivants :
Ces mesures doivent être réactualisées en fonction de l’évolution de la situation dans l’entreprise mais aussi des instructions des pouvoirs publics.
Il convient de préciser que, si les consignes sanitaires et les mesures de prévention sont particulièrement difficiles voire impossible à mettre en place dans l’entreprise, il doit être envisagée, par principe de précaution, de faire une demande de mise en activité partielle. Ainsi, même en cas de refus de cette demande, le fait de l’avoir présenté sera un élément en faveur de l’employeur pour démontrer sa volonté de tout mettre en œuvre pour limiter l’exposition aux risques.
Il est essentiel, dans une telle situation de crise, d’instaurer un dialogue social avec les représentants du personnel.
Les représentants de proximité et le CSE peuvent jouer un rôle utile et aider à identifier les situations à risque au quotidien et la faisabilité réelle des actions que l’employeur envisage de mettre en œuvre.
Ils peuvent anticiper les questions pratiques et participer à la diffusion de l’information auprès des salariés.
Les réunions avec le CSE doivent, de préférence, se faire en visio-conférence.
Le médecin du travail peut également jouer un rôle important dans cette période, il est donc intéressant de le consulter.
L’employeur peut lui soumettre les consignes et actions envisagées et l’interroger en cas de problématique sur l’adaptation des consignes sanitaires aux spécificités de son entreprise et de ses postes.
Le médecin du travail peut informer l’employeur en diffusant des messages de prévention contre le risque de contagion.
Au delà du manquement à l’obligation de sécurité pouvant être reproché à l’employeur si celui-ci n’a pas mis en place les mesures de prévention appropriées et nécessaires, la responsabilité de l’employeur pourrait être recherchée à d’autres niveaux, les pistes de réflexion suivantes sont notamment à approfondir :
Par Anne-Sophie Le-Fur Leclair et Félicie Bouyer
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit social et de l'activité professionnelle
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