Secteur important de l’économie, qui ne s’est pas délocalisé, il couvre les acteurs de la Grande Distribution, de la Distribution spécialisée, des franchises, du commerce de détail, du e-commerce et de nombreux autres intervenants.
Accompagner des acteurs majeurs, français ou étrangers, de ce secteur, comme nous le faisons, est un atout pour nous et indirectement pour nos clients dans un domaine où l’expérience compte particulièrement du fait de modifications législatives (trop) nombreuses, nécessitant anticipation, adaptation, et, avant que la jurisprudence ne vienne consolider l’édifice, créativité.
La remise en cause rapide de certains modèles économiques requiert également de comprendre et d’accompagner les mutations du secteur résultant par exemple du e-commerce, de distorsions fiscales ou d’approches nouvelles des organisations informatiques et logistiques.
Grâce à la pratique transversale de nos équipes, régulièrement étoffées pour une plus grande compétence et réactivité, Cornet Vincent Ségurel est intervenu :
- Sur des opérations de concentration dans ce secteur,
- Sur la remise en cause de la Taxe locale sur la publicité extérieure,
- Sur la construction prétorienne de la notion ambiguë de déséquilibre significatif dans les contrats,
- Sur l’accompagnement dans la création de centres commerciaux,
- Sur l’incidence des ruptures de relations commerciales établies en présence d’activité économique autonome.
La consultation des bases de données jurisprudentielles montre la grande implication de Cornet Vincent Ségurel dans ce secteur, implication permettant d’assoir notre réflexion juridique sur une très grande pratique des décisions judiciaires.
Les acteurs de ce secteur, parfois exigeant avec leurs fournisseurs, ont également permis à Cornet Vincent Ségurel de proposer une pratique tarifaire très adaptée.
