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Déconfinement et pérennisation du télétravail : le préalable de l’obligation de formation

Publié le 11 mai 2020

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Droit social et de l'activité professionnelle

La mise sous confinement liée au contexte pandémique du Covid-19 a conduit de nombreuses entreprises à introduire ou à généraliser la pratique du télétravail avec le double objectif de maintenir une partie de l’activité tout en préservant la santé des salariés.

En même temps que la mise en place du télétravail pour motif exceptionnel aura été l’occasion de « tester » la pertinence de ce mode d’organisation du travail dans les entreprises, elle aura également permis de révéler les faiblesses d’une introduction « dans l’urgence », sans formation préalable à destination des salariés et de leur manager qui n’y étaient pas préparés.

A l’heure où de nombreuses entreprises s’interrogent sur la pérennisation ou non de la pratique du télétravail dans leurs organisations, elles ne devront pas perdre de vue que le succès du travail à distance résulte de la pleine adhésion des salariés et des managers à cette forme d’emploi. Dans cette perspective, l’obligation de formation a un rôle déterminant à jouer. Dans un futur proche, investir massivement dans des actions de formation s’avèrera en toute hypothèse indispensable au regard du risque financier associé au non-respect de l’obligation de formation du télétravailleur.

La permanence de l'obligation de formation du télétravailleur

La formation professionnelle du télétravailleur représente un enjeu majeur pour l’employeur dans la prévention de certains risques professionnels particuliers. L’obligation de formation du télétravailleur trouve différents fondements susceptibles d’alimenter dans un futur proche d’éventuelles actions contentieuses.

 

Télétravail et fondement de l'obligation de formation

 

L'obligation de formation de l'employeur Le droit à la formation du télétravailleur

Obligation générale de formation (Art. L. 6321-1 du code du travail) : l’obligation d’adaptation des salariés à leur poste de travail et l’obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi impliquent la mise en place d’actions de formation par l’employeur.

Sanctions : le manquement à l’obligation de formation de l’employeur constitue un préjudice distinct de celui de la rupture du contrat de travail et fait l’objet d’une indemnisation spécifique dont le montant est soumis à l’appréciation souveraine du juge, en prenant en compte différents éléments (âge, expérience professionnelle, etc).

Obligation de sécurité de résultat et de prévention des risques professionnels (Art. L. 4121-1 du code du travail) : l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la sécurité physique et mentale du salarié. Ces mesures comprennent des « actions d’information et de formation ».

Sanctions : le versement de dommages-intérêts pour manquement à la prévention des risques professionnels.

Obligation spécifique de formation (ANI 19 juillet 2005 relatif au télétravail) :

 

Art.1 : les télétravailleurs ont le même accès à la formation et aux possibilités de déroulement de carrière que des salariés en situation comparable qui travaillent dans les locaux de l’employeur.

 

Art.2 : les télétravailleurs reçoivent, en outre, une formation appropriée, ciblée sur les équipements techniques à leur disposition et sur les caractéristiques de cette forme d’organisation du travail.

 

L'objet de la formation du télétravailleur

Les actions de formation dispensées par l’employeur devront répondre aux besoins spécifiques d’une situation en télétravail. Elles sont de deux ordres et s’adressent tant au télétravailleur qu’à son manager.

 

Formation individualisée Télétravailleur / Manager

 

Actions techniques Actions organisationnelles et comportementales
  • Caractéristiques du matériel mis à disposition et conditions d'utilisation
  • Gestion des incidents techniques
  • Règles de prévention en matière d'hygiène et de sécurité
  • Communication à distance
  • Management à distance

 

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