La conduite d’entretiens disciplinaires : Formation juridique et atelier Théâtre Forum

Publié le 27 février 2023

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Droit social et de l'activité professionnelle

Le cabinet Cornet Vincent Ségurel et le collectif Méta-morphose vous proposent une formation innovante d’une demie-journée, vous permettant d’allier une formation juridique avec une mise en pratique par le théâtre forum.

Rendez-vous

Vendredi 10 mars 2023
De 14h à 17h30

Support

A propos de cette formation

L’objectif de cet atelier sera de vous permettre d’acquérir des réflexes juridiques pour adopter la posture adéquate face à ces situations stressantes.

La formation s’appuiera à cet effet sur :

  • un support pédagogique présentant les points essentiels du droit disciplinaire et les règles juridiques applicables aux entretiens disciplinaires
  • un guide pratique conçu comme une « boite à outils » pour la tenue de ces entretiens
  • des exercices pratiques seront réalisés en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis
  • des exercices participatifs lors de l’atelier théâtre-forum afin d’explorer pour chaque typologie d’entretien la meilleure posture à adopter

Publics ciblés

  • Managers
  • Responsables Ressources Humaines
  • Dirigeants de TPE/PME

Pré-requis
Aucun

Objectif(s) pédagogique(s)

  • Trouver le meilleur comportement à adopter en fonction des entretiens disciplinaires afin de sécuriser vos procédures disciplinaires
  • Appréhender les différentes règles juridiques propres au droit disciplinaire afin de sécuriser vos procédures disciplinaires et permettre la rédaction de comptes rendus complets et probants.

Contenu
I. Les principes essentiels du droit disciplinaire

A. La prescription disciplinaire
B. Le principe de proportionnalité de la sanction à la faute
C. Les différentes sanctions possibles
D. Illustrations jurisprudentielles de la typologie des fautes et sanctions adéquates

II. Les entretiens disciplinaires

A. L’entretien préalable à une sanction et l’entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement
B. Comment bien préparer ces entretiens ?
C. Conseils pratiques pour le bon déroulement des entretiens préalables à une sanction disciplinaire
D. Conseils pratiques pour le bon déroulement des entretiens préalables à un licenciement pour motif personnel

Modalités et délais d’accès
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

Formatrice référente

Delphine Monnier accompagne de nombreux clients, grands groupes, ETI, PME, startups ou établissements financiers, dans tous les domaines du droit social et de la protection sociale. Son champ d’intervention couvre tant la gestion courante des ressources humaines que les opérations complexes plus exceptionnelles (restructuration, conflits collectifs) et la gestion des contentieux devant les juridictions sociales (contentieux prud’homal, contentieux liés aux accidents du travail, maladies professionnelles, contentieux de la faute inexcusable, contentieux suite à un contrôle URSSAF…).

Son parcours lui a permis de développer une expertise particulière du traitement des problématiques sociales d’opérations juridiques complexes (fusion, cession de fonds, apports de branche). Elle croise aussi régulièrement sa pratique aux côtés des équipes fusions/acquisitions du cabinet dans les missions d’audit de conformité afin de sécuriser les opérations de refinancement et ou d’acquisition.

Delphine Monnier a débuté sa carrière à Lyon en 2009 en intégrant un cabinet de niche en droit social. Elle a ensuite évolué au sein de plusieurs grands cabinets d’affaires à Lyon et Paris, avant d’évoluer vers un poste d’avocat senior en droit social au sein d’un cabinet anglo-américain à Paris. Elle a rejoint Cornet Vincent Ségurel à Lyon en 2019 avant d’en devenir associée en 2022.

Delphine Monnier travaille aussi bien en français qu’en anglais.

Elle est membre de diverses associations professionnelles telles qu’ Avosial, association composée d’avocats travaillistes pour la défense des entreprises, ou Re-LyoNous et Bouge ta Boite (communautés d’entrepreneurs lyonnais)

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