Nous sommes présents aux côtés de nos clients (personne morale et personne physique) tout au long de la procédure pénale et assistons ces derniers en cas d’engagement de leur responsabilité pénale devant le Tribunal Correctionnel en matière notamment de :
- Remise en cause de contrat de sous-traitance,
- Travail dissimulé,
- Délit d’entrave,
- Accident du travail,
- Durée du travail,
- Harcèlement moral,
- Discrimination, etc.
- Autres domaine(s) d'intervention " Droit social et de l'activité professionnelle "
- Contentieux du droit social et du droit de la sécurité sociale
- Mission de conformité et de gestion des risques
- Mobilité internationale des dirigeants et des salariés
- Nouvelles formes d'activité professionnelle
- Relations collectives et environnement de travail
- Relations individuelles
- Réorganisation interne - Croissance externe - Externalisation
- Restructuration sociale
- Statut du dirigeant d'entreprise