Nous travaillons en synergie avec les avocats des départements Fusions Acquisitions, Droit Fiscal, Procédures Collectives et Droit Public pour accompagner nos interlocuteurs dans les évolutions des entreprises (acquisitions, restructurations, externalisations, etc.). Nous conseillons nos clients afin de prévenir le risque social propre à ce type d’opérations complexes, et notamment en cas de transfert de personnel :
- Etat des lieux sociaux des structures concernées,
- Analyses en amont des conséquences sociales de l’opération projetée pour la définir, de façon la plus sécurisée dans une approche pluridisciplinaire,
- Définition du calendrier social de l’opération projetée,
- Rédaction de projets de support de consultation des instances représentatives du personnel,
- Suivi de la mise en œuvre de l’opération dans ses impacts collectifs (harmonisation des statuts sociaux, épargne salariale, accords collectifs, prévoyance, etc.) et individuels (avenants, etc.)
- Autres domaine(s) d'intervention " Droit social et de l'activité professionnelle "
- Contentieux du droit social et du droit de la sécurité sociale
- Mission de conformité et de gestion des risques
- Mobilité internationale des dirigeants et des salariés
- Nouvelles formes d'activité professionnelle
- Relations collectives et environnement de travail
- Relations individuelles
- Responsabilité pénale des entreprises et dirigeants
- Restructuration sociale
- Statut du dirigeant d'entreprise