Cornet Vincent Ségurel accompagne ses clients dans les procédures de règlement amiable des conflits et litiges (médiation…).
Elle assiste ses clients devant toutes les juridictions concernées par les relations employeur/salarié et devant les juridictions d’appel. Nous assurons également la liaison avec les avocats auprès de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat.
Devant le Conseil des Prud’hommes (audience de conciliation, audience de jugement, audience de départage), le contentieux peut porter notamment sur :
- Le licenciement pour motif personnel ou économique,
- La requalification d’autres modes de ruptures : résiliation judiciaire, prise d’acte, démission,
- La rémunération,
- L’existence de situation d’harcèlement moral, de discrimination,
- La durée du travail,
- L’égalité de traitement,
- Les situations de concurrence déloyale,
- La contestation d’avis médicaux,
- etc.
Nous appréhendons les risques et conseillons nos clients sur la meilleure stratégie. Nous négocions et rédigeons des protocoles d’accord pour mettre fin au conflit.
Nous assistons également nos clients :
- Dans le cadre des phases précontentieuses en matière d’AT, MP, tarification, faute inexcusable, rescrit ou cotisations devant l’URSSAF, la CPAM, les CRA.
Devant le Tribunal Judiciaire, nous intervenons :
- en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles,
- en matière de Faute inexcusable,
- en matière de redressement URSSAF,
- en contestation des taux d’incapacité et de la tarification AT,
- en contestation d’élections ou de désignation de délégué syndical ou représentant syndical,
- En contestation d’expertises décidées par le CSE, interprétation d’accords collectifs, déblocage de site en cas de piquet de grève,
- etc.
Devant le Tribunal Administratif, nous intervenons :
- Dans les actions relatives aux contestations de décisions administratives de l’Inspection du Travail de refus de licenciement ou de transfert de salariés protégés,
- En cas de contestation de décision administrative de validation, ou d’homologation de PSE rendue par la DIRECCTE,
- Dans le cadre des contestations portant sur les avis médicaux rendus par la Médecine du Travail,
- etc.
- Autres domaine(s) d'intervention " Droit social et de l'activité professionnelle "
- Mission de conformité et de gestion des risques
- Mobilité internationale des dirigeants et des salariés
- Nouvelles formes d'activité professionnelle
- Relations collectives et environnement de travail
- Relations individuelles
- Réorganisation interne - Croissance externe - Externalisation
- Responsabilité pénale des entreprises et dirigeants
- Restructuration sociale
- Statut du dirigeant d'entreprise