La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit le basculement en activité partielle des salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler pour l’un des motifs suivants (art. 20, I) :
- personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au SARS-CoV-2 (virus du Covid-19) ;
- partage de même domicile avec l'une de ces personnes vulnérables ;
- parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
À compter du 1er mai, ces arrêts de travail dérogatoires indemnisés par l’Assurance Maladie seront interrompus et les employeurs devront procéder au transfert des salariés concernés vers un dispositif d’activité partielle si ceux-ci sont toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle.
Si un décret doit paraître pour éclaircir les contours de ce basculement vers l’activité partielle, l’Assurance Maladie a apporté des précisions pratiques intéressantes répertoriées dans les tableaux ci-dessous.