La loi impose à l'employeur d'évaluer les risques qui existent dans l'entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, l'employeur doit établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER). Dans le contexte actuel de retour des salariés dans l'entreprise, il est aujourd'hui important d’établir ou de procéder à une mise à jour de ce DUER. Tour d'horizon des contours de ce document trop souvent négligé.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) :
Pour élaborer un DUER, il est utile d'utiliser les documents déjà existants, parmi lesquels :
Il est préférable de l’établir avec les salariés ou leurs représentants, mais il est possible de l'établir de manière unilatérale ou avec l’aide de personnes ou d’organismes ressources en matière d’évaluation des risques professionnels (le médecin du travail ou à partir des outils développés par la Cnam et l’INRS, ou par l'organisation professionnelle etc.).
NB : Il n’existe pas de modèle de document imposé pour le DUER : l'employeur est libre de prendre exemple sur divers documents en sa possession pour son élaboration, en format papier ou numérisé. A noter cependant qu'un document unique d'évaluation des risques professionnels doit être établi par établissement si l'entreprise en compte plusieurs.
Le DUER doit obligatoirement :
L'employeur peut également faire figurer dans le DUER toute autre information jugée pertinente (Par exemple, un classement des risques en fonction de certains critères ou une liste d’actions de prévention à mener).
Le DUER doit refléter la situation présente de l'entreprise.
Il doit donc être régulièrement mis à jour :
Dans le contexte de l’épidémie actuelle, l’actualisation du document unique d’évaluation des risques est donc particulièrement nécessaire et doit se faire par une adaptation constante en fonction du contexte, l'identification des situations de travail et des risques et la mise en place de mesures de prévention.
L'actualisation du document unique doit être faite dans un objectif d'information et de formation de tout le personnel, en associant les représentants du personnel et les services de santé au travail.
L'employeur doit tenir le DUER à disposition de différents acteurs internes et externes à votre entreprise.
Le DUER peut être consulté par :
L'établissement non conforme du DUER ou le défaut de mise à jour correspond à plusieurs risques :
L'absence de mise à disposition du DUER est susceptible de constituer :
Article par Benoît Michel et Bertrand Salmon.