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Mobilité internationale des dirigeants et des salariés

Nous accompagnons nos clients pour tous les enjeux juridiques liés à la mobilité internationale des dirigeants et salariés.

  • Détermination du statut d’immigration et obtention des titres de travail et de séjour
  • Structuration à l’international de l’activité professionnelle des dirigeants et salariés (mandat, expatriation, détachement, short-term, commuter, télétravail, mise à disposition, etc…) et des aspects spécifiques de rémunération (retraite & prévoyance, actionnariat et rémunération variable, plans sociaux et rupture individuelle, etc..)
  • Accompagnement et gestion administrative à l’international (rédaction des documents contractuels, obtention des certificats fiscaux et sociaux, déclarations fiscales et sociales, traitement en paie,…)
  • Assistance dans les relations avec les administrations à l’international (demande de ruling, obtention de statut, pré-contentieux et contentieux)
  • Projections de coûts fiscaux et sociaux, égalisation fiscale et sociale,etc…
  • Audit de situation : revue critique et préconisation

Nos experts

Isabelle SAVIER-PLUYETTE

Avocat Associé - Paris

Mathilde DAEMS

Avocat - Paris

Vanessa HINDER

Avocat - Lyon

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