- Détermination du statut d’immigration et obtention des titres de travail et de séjour
- Structuration à l’international de l’activité professionnelle des dirigeants et salariés (mandat, expatriation, détachement, short-term, commuter, télétravail, mise à disposition, etc…) et des aspects spécifiques de rémunération (retraite & prévoyance, actionnariat et rémunération variable, plans sociaux et rupture individuelle, etc..)
- Accompagnement et gestion administrative à l’international (rédaction des documents contractuels, obtention des certificats fiscaux et sociaux, déclarations fiscales et sociales, traitement en paie,…)
- Assistance dans les relations avec les administrations à l’international (demande de ruling, obtention de statut, pré-contentieux et contentieux)
- Projections de coûts fiscaux et sociaux, égalisation fiscale et sociale,etc…
- Audit de situation : revue critique et préconisation
Mobilité internationale des dirigeants et des salariés
Nous accompagnons nos clients pour tous les enjeux juridiques liés à la mobilité internationale des dirigeants et salariés.