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Responsabilité pénale des entreprises et dirigeants

Nous sommes présents aux côtés de nos clients tout au long de la procédure pénale et assistons ces derniers en cas d’engagement de leur responsabilité pénale devant le Tribunal Correctionnel.

 

Nous sommes présents aux côtés de nos clients (personne morale et personne physique) tout au long de la procédure pénale et assistons ces derniers en cas d’engagement de leur responsabilité pénale devant le Tribunal Correctionnel en matière notamment de :

  • Remise en cause de contrat de sous-traitance,
  • Travail dissimulé,
  • Délit d’entrave,
  • Accident du travail,
  • Durée du travail,
  • Harcèlement moral,
  • Discrimination, etc.

Nos experts

Hélène de SAINT GERMAIN

Avocat Associé - Paris

Caroline HENOT

Avocat Associé - Lille

Anne-Sophie LE FUR

Avocat Associé - Nantes

François-Xavier MICHEL

Avocat Associé - Rennes

Delphine MONNIER

Avocat Associé - Lyon

Anne PITAULT

Avocat Associé - Bordeaux

Bertrand SALMON

Avocat Associé - Nantes

Anne-Gaëlle BERTHOMÉ

Avocat Directeur - Nantes

Magali BUSSAC

Avocat Directeur - Paris

Yann DECROIX

Avocat Directeur - Paris

Antoine FAUCHER

Avocat Directeur - Paris

Fanny HELBERT

Avocat Directeur - Nantes

Julie LE BOURHIS

Avocat Directeur - Nantes

Caroline CAUZIT

Avocat - Lyon

Juliette GUILLOT

Avocat - Paris

Hugo MARQUIS

Avocat - Paris

Benoît MICHEL

Avocat - Nantes

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