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Contentieux du droit social et du droit de la sécurité sociale

Cornet Vincent Ségurel assiste ses clients devant toutes les juridictions concernées par les relations employeur/salarié et devant les juridictions d’appel.

Cornet Vincent Ségurel accompagne ses clients dans les procédures de règlement amiable des conflits et litiges (médiation...).

Elle assiste ses clients devant toutes les juridictions concernées par les relations employeur/salarié et devant les juridictions d’appel. Nous assurons également la liaison avec les avocats auprès de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat.

Devant le Conseil des Prud’hommes (audience de conciliation, audience de jugement, audience de départage), le contentieux peut porter notamment sur :

  • Le licenciement pour motif personnel ou économique,
  • La requalification d’autres modes de ruptures : résiliation judiciaire, prise d’acte, démission,
  • La rémunération,
  • L’existence de situation d’harcèlement moral, de discrimination,
  • La durée du travail,
  • L’égalité de traitement,
  • Les situations de concurrence déloyale, 
  • La contestation d'avis médicaux, 
  • etc.

Nous appréhendons les risques et conseillons nos clients sur la meilleure stratégie. Nous négocions et rédigeons des protocoles d’accord pour mettre fin au conflit.

Nous assistons également nos clients :

  • Dans le cadre des phases précontentieuses en matière d’AT, MP, tarification, faute inexcusable, rescrit ou cotisations devant l’URSSAF, la CPAM, les CRA.

 

Devant le Tribunal Judiciaire, nous intervenons  : 

  • en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles,
  • en matière de Faute inexcusable,
  • en matière de redressement URSSAF
  • en contestation des taux d’incapacité et de la tarification AT
  • en contestation d'élections ou de désignation de délégué syndical ou représentant syndical,
  • En contestation d’expertises décidées par le CSE, interprétation d’accords collectifs, déblocage de site en cas de piquet de grève,
  • etc.

Devant le Tribunal Administratif, nous intervenons :

  • Dans les actions relatives aux contestations de décisions administratives de l’Inspection du Travail de refus de licenciement ou de transfert de salariés protégés,
  • En cas de contestation de décision administrative de validation, ou d’homologation de PSE rendue par la DIRECCTE,
  • Dans le cadre des contestations portant sur les avis médicaux rendus par la Médecine du Travail,
  • etc.

Nos experts

Hélène de SAINT GERMAIN

Avocat Associé - Paris

Caroline HENOT

Avocat Associé - Lille

Anne-Sophie LE FUR-LECLAIR

Avocat Associé - Nantes

Anne PITAULT

Avocat Associé - Bordeaux

Bertrand SALMON

Avocat Associé - Nantes

Laurence TARDIVEL

Avocat Associé - Nantes

Anne-Gaëlle BERTHOMÉ

Avocat Directeur - Nantes

Magali BUSSAC

Avocat Directeur - Paris

Mael GAFFIOT

Avocat Directeur - Paris

Delphine MONNIER

Avocat Directeur - Lyon

Marie BASILIEN

Avocat - Nantes

Félicie BOUYER

Avocat - Nantes

Yann DECROIX

Avocat - Paris

Antoine FAUCHER

Avocat - Paris

Noélie GOURDON

Avocat - Rennes

Fanny HELBERT

Avocat - Nantes

Julie LE BOURHIS

Avocat - Nantes

Angéline LEPIGOCHÉ

Avocat - Rennes

Sophie LEPOITTEVIN

Avocat - Nantes

Aurélie MAITRE

Avocat - Lyon

Benoît MICHEL

Avocat - Nantes

Alice ORIOL

Avocat - Paris

Boris SOURBES

Avocat - Bordeaux

Alice TÊTE

Avocat - Bordeaux

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