L’équipe Droit public de Cornet Vincent Ségurel assiste, conseille et défend les acteurs publics et élus dans leur « vie » juridique.
Nous participons ainsi à tous les actes-clés de la vie des collectivités et des institutions publiques. Notre expertise couvre notamment leurs besoins pour :
- leur organisation : fonctionnement des assemblées délibérantes et droits des élus, référendums et démocratie locale, répartition des compétences des différents organes, etc.
- la création de groupements de collectivités (EPCI, syndicats mixtes, etc.) et conséquences qui s’y attachent (transferts et mise à disposition de personnels et de biens).
Notre équipe intervient également au soutien de ses clients pour toutes les problématiques de comptabilité et de finances publiques (contrôle des juridictions financières, fiscalité locale, SPIC, problématique de gestion de fait, etc.).
Enfin, les collectivités nous missionnent sur toutes leurs problématiques de régularité de leurs actes et d’engagement de la responsabilité (travaux publics, responsabilité administrative ou hospitalière, police générale et spéciale etc.). Notre intervention couvre également le contentieux de ces matières aussi bien pour le compte de ces collectivités que pour leurs élus ou leurs personnels.
