L’équipe Droit public de Cornet Vincent Ségurel intervient en matière de contrats publics auprès d’un large panel de pouvoirs adjudicateurs et d’opérateurs économiques. Nous disposons notamment d’une expertise reconnue pour les montages contractuels complexes : marché public global de performance, partenariat public-privé, baux emphytéotiques, titres d’occupation domaniale, vente en l’état futur d’achèvement, montage « in house », cession avec charges, appel à projets, etc.
Nous couvrons les besoins de nos clients de manière globale :
- Analyse comparative : choix adaptés de montage contractuel et procédure de sélection
- Rédaction des pièces contractuelles et des dossiers de consultation
- Analyse des offres, stratégie de négociation et des critères de sélection, finalisation contractuelle, etc.
Le concours d’autres équipes du cabinet, notamment en droit fiscal et banque-finance, nous permet d’apporter à nos clients une réponse complète et opérationnelle à leurs besoins les plus complexes.
Notre pratique quotidienne du contentieux et des modes alternatifs des conflits garantit par ailleurs la maîtrise et la prévention des risques dans ce domaine.
L’équipe droit public assure également l’audit et le suivi de l’exécution des contrats publics, apportant expertise et sécurité juridique lorsque des besoins d’évolution ou des contentieux surviennent.
- Autres domaine(s) d'intervention " Droit public et Environnement "
- Action Sociale
- Droit électoral et communication
- Droit public économique
- Environnement et énergie
- Fonction publique
- Immobilier public
- Urbanisme et aménagement
- Vie des collectivités et institutions publiques