Les employeurs des trois fonctions publiques ont, dans leur grande majorité, l'obligation de mettre en place un dispositif de protection des "lanceurs d'alerte".
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Lanceurs d’alertes et fonction publique : des risques de « dérives » ?
Droit public et Environnement
Publications — 17 novembre 2022
La création récente d'une obligation de protection des lanceurs d'alertes dans la fonction publique, précisée par un décret du 3 octobre 2022, fait craindre à certains un risque d'abus et de multiplication des dénonciations calomnieuses. Quel est le contenu de ce dispositif ? Ces craintes sont-elles fondées ? Le point sur la situation. Les employeurs […]
La création récente d'une obligation de protection des lanceurs d'alertes dans la fonction publique, précisée par un décret du 3 octobre 2022, fait craindre à certains un risque d'abus et de multiplication des dénonciations calomnieuses. Quel est le contenu de ce dispositif ? Ces craintes sont-elles fondées ? Le point sur la situation.