Les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs
18 juin 2024
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Cornet Vincent Ségurel accompagne CCI Nice Côte d’Azur et Digital District pour la création d’un centre d’excellence dédié à la production cinématographique, audiovisuelle et aux effets spéciaux
30 avril 2024
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Publications
Premier arrêt de la Cour d'Appel financière : nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics clarifié
8 avril 2024
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Une architecte évincée du marché des halles attaque la ville de Challans en justice
5 avril 2022
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Comment sécuriser son contrat de maîtrise d'œuvre
21 décembre 2021
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Etat d'urgence sanitaire et finances publiques locales
1 avril 2020
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Motifs d'exclusion du sous-traitant : la France hors des clous
6 mars 2020
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Achatpublic.info - Les clauses "Molière" devant le juge administratif