Le dioxyde d'azote (N02), ce gaz toxique émis principalement par les véhicules diesel, n'est pas juridiquement tolérable au-delà d'un certain seuil. C'est ce qu'a rappelé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à la France dans sa décision du 24 octobre. Après la Pologne et la Bulgarie, c'est au tour de l'État français d'être épinglé pour avoir manqué à ses obligations issues de la directive « qualité de l'air » du 21 mai 2008. Sa faute ? Avoir dépassé de manière « systématique et persistante » la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote depuis le 1er janvier 2010, dit l'arrêt. Douze agglomérations françaises sont concernées par ces dépassements : Paris, Marseille, Lyon, Nice, Toulouse, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Reims, Clermont-Ferrand, Toulon et la vallée de l'Arve (en Haute-Savoie).
Que risque la France si elle ne se conforme pas à cette décision ? Les victimes de la pollution pourront-elles plus facilement engager la responsabilité de l'État et voir leurs préjudices indemnisés ? Les réponses de l'avocate Auriane Baud, du cabinet Cornet Vincent Ségurel.