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Urbanisme et aménagement

L’urbanisme et l’aménagement constituent l’un des principaux besoins juridiques des collectivités territoriales.

Nous apportons depuis plus de trente-cinq ans une offre complète dans ce domaine :

 

  • Audit et validation des autorisations et documents de planification
  • Aide à la rédaction
  • Accompagnement lors de la phase d’élaboration et d’instruction, gestion des contentieux, etc.

 

Les 150 contentieux que nous traitons chaque année nous permettent de consolider notre expertise de conseil et de sécurisation juridique. Nos clients nous font ainsi confiance pour de nombreuses opérations d’aménagement d’envergure. Nous les accompagnons :

 

  • de leur création : choix du mode opératoire (zone d’aménagement concerté, lotissement, permis d’aménager, permis valant division, etc.),
  • à leur réalisation : attribution de concession d’aménagement, audit de dossier d’enquêtes publiques, d’autorisations environnementales, et maitrise foncière  (négociation, préemption et expropriation).

 

Nous couvrons également les dimensions financières et fiscales, en particulier les régimes de participation.

Nos experts

Frédéric MARCHAND

Avocat Associé - Nantes

Christophe PICHON

Avocat Associé - Paris

Laurent AMON

Avocat Directeur - Nantes

Pierre JAKOB

Avocat Directeur - Lyon

Isabel LEON

Avocat Directeur - Nantes

David PILORGE

Avocat Directeur - Paris

Céline ROJANO

Avocat Directeur - Paris

Pierre BARBOTEAU

Avocat - Nantes

Marie CHENEDE

Avocat - Rennes

Anne MIGAULT

Avocat - Paris

Raphaëlle VAUTIER

Avocat - Nantes

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