Dans le secteur de la construction et la maîtrise d’ouvrage public, Cornet Vincent Segurel conseille :
- Collectivités publiques
- Investisseurs et opérateurs pour la définition, l’organisation et la mise en œuvre d’opérations publiques immobilières.
Notre expertise porte sur :
- L’analyse de la faisabilité réglementaire des projets (qualification du domaine, réalisation d’ouvrages sur le domaine public, division en volume, vente en l’état futur d’achèvement, démembrements du droit de propriété, baux emphytéotiques ou à construction, vente avec charges, appel à projets, etc.)
- Et sur un accompagnement complet pour assurer la maîtrise du foncier : acquisition amiable, préemption, expropriation, etc.
Notre pluridisciplinarité permet d’appréhender ce domaine sous tous les angles : droit immobilier, droit de la commande publique, droit domanial, droit de l’urbanisme, droit des collectivités locales, droit de la construction et droit des assurances ce qui s’avère un atout décisif dès le choix du montage contractuel de l’opération mais au-delà dans le cadre de la préparation des autorisations d’urbanisme, la rédaction de contrats d’entreprise ou de maîtrise d’œuvre, ou encore la mise en œuvre de référés préventifs.
Nous assistons nos clients en règlement amiable, expertise ou contentieux pour :
- La gestion des règlements des comptes, des incidents d’exécution des marchés de travaux, des relations avec les assureurs, la mise en œuvre des garanties contractuelles et légales des constructeurs
- Le contentieux du domaine des travaux publics cadre de la responsabilité administrative (troubles de voisinage, dommages aux tiers)
- La couverture des infractions pénales au droit de l’urbanisme et le contentieux liés à l’occupation domaniale (expulsion des occupants sans titre, emprise et voie de fait).
