GDPR Cookie Consent by Free Privacy Policy

Commande publique et contrats complexes

L’équipe Droit public de Cornet Vincent Ségurel intervient en matière de contrats publics auprès d’un large panel de pouvoirs adjudicateurs et d’opérateurs économiques.

L’équipe Droit public de Cornet Vincent Ségurel intervient en matière de contrats publics auprès d’un large panel de pouvoirs adjudicateurs et d’opérateurs économiques. Nous disposons notamment d’une expertise reconnue pour les montages contractuels complexes : marché public global de performance, partenariat public-privé, baux emphytéotiques, titres d’occupation domaniale, vente en l’état futur d’achèvement, montage « in house », cession avec charges, appel à projets, etc.

Nous couvrons les besoins de nos clients de manière globale : 

 

  • Analyse comparative : choix adaptés de montage contractuel et procédure de sélection
  • Rédaction des pièces contractuelles et des dossiers de consultation 
  • Analyse des offres, stratégie de négociation et des critères de sélection, finalisation contractuelle, etc.

 

Le concours d’autres équipes du cabinet, notamment en droit fiscal et banque-finance, nous permet d’apporter à nos clients une réponse complète et opérationnelle à leurs besoins les plus complexes.

Notre pratique quotidienne du contentieux et des modes alternatifs des conflits garantit par ailleurs la maîtrise et la prévention des risques dans ce domaine.

L’équipe droit public assure également l’audit et le suivi de l’exécution des contrats publics, apportant expertise et sécurité juridique lorsque des besoins d’évolution ou des contentieux surviennent.
 

Nos experts

Frédéric MARCHAND

Avocat Associé - Nantes

Christophe PICHON

Avocat Associé - Paris

Pierre-Alexis RAMAUT

Avocat Associé - Rennes

Laurent AMON

Avocat Directeur - Nantes

Pierre JAKOB

Avocat Directeur - Lyon

David PILORGE

Avocat Directeur - Paris

Céline ROJANO

Avocat Directeur - Paris

Marielle ANGIBAUD

Avocat - Nantes

Clément GOURDAIN

Avocat - Nantes

Marine GUILLOU

Avocat - Rennes

Anne MIGAULT

Avocat - Paris

Recherche rapide

Recevez notre newsletter

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d’information de Cornet Vincent Ségurel.
Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

Icon

Haut de page