GDPR Cookie Consent by Free Privacy Policy

Distribution

Notre équipe intervient dans l'organisation de réseaux de distribution (généralistes, spécialisés ou e-commerce notamment), dans la rédaction de contrats et dans la mise en œuvre de formations.

Nous possédons une expertise reconnue et éprouvée en cette matière. Notre équipe intervient dans l'organisation de réseaux de distribution (généralistes, spécialisés ou e-commerce notamment), dans la rédaction de contrats et dans la mise en œuvre de formations. Elle conseille ses clients, au stade de la négociation des accords de distribution, dans le cadre des démarches précontentieuses (transaction, médiation…) ou contentieuses (juridictions étatiques ou arbitrales), dans le suivi stratégique de leurs dossiers dans les aspects les plus divers du droit de la distribution.

Plus précisément, nous intervenons à travers : 

  • Un accompagnement dans l’audit, la mise en place et le développement de réseaux de distribution (commission affiliation, location-gérance, franchise, master-franchise, succursales, joint-venture, agents commerciaux, apports d’affaires, courtages,…) au niveau national et international,
  • L’analyse et la rédaction des contrats de distribution (contrats distributeurs-fournisseurs : contrats de référencement, CGV-CGA, coopération commerciale, NIP… contrats de distribution sélective-exclusive : commission-affiliation, franchise, location-gérance…),
  • L’assistance dans la rédaction des documents d’information précontractuelle,
  • Une analyse, des préconisations et une assistance dans le cadre des ruptures de relations commerciales établies,
  • Le conseil et l’assistance dans la mise en place de politique commerciale au regard des règles du droit de la distribution (promotion des ventes – concept des cartes cadeaux…),
  • L’assistance dans la mise en œuvre et le respect des dispositions du droit de la consommation.
  • La réflexion sur la constitutionnalité de certaines lois

Nos experts

Luc-Marie AUGAGNEUR

Avocat Associé - Lyon

Alexandre CORNET

Avocat Associé - Nantes

Thomas DESCHRYVER

Avocat Associé - Lille

Amélie POULAIN

Avocat Associé - Lille

Jérémie COURTOIS

Avocat Directeur - Lille

Marine GUILLODO

Avocat Directeur - Rennes

Harold BATAILLE

Avocat - Paris

Honorine DESAEVER

Avocat - Lille

Stéphanie FOREST

Avocat - Lille

Charlotte GREBERT

Avocat - Lyon

Guillaume HAUTEM

Avocat - Nantes

Lucile MARIN

Avocat - Nantes

Stanley MITON

Avocat - Lyon

David MORTIER

Avocat - Lille

Morgane PILATE

Avocat - Lille

Jérémy ROVERE

Avocat - Nantes

Marine SAVIN

Avocat - Nantes

Karine THIEBAULT

Avocat - Lyon

Recherche rapide

Recevez notre newsletter

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d’information de Cornet Vincent Ségurel.
Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

Icon

Haut de page