Supply Chain : quelle responsabilité pour un transporteur faisant appel à des sous-traitants ?

Dans une décision du 14 décembre 2022, la Cour de cassation a eu l'occasion de clarifier le statut du transporteur, qui avait sous-traité des opérations de transport à un autre opérateur, et notamment les limitations de responsabilité qui s'appliquaient.  Retrouvez l'article de Marion Raes, avocat directeur, pour Eurojuris, au sujet de la clarification par la Cour […]