Publications

Guide partage de la valeur

Prescription en cas d'abus de position dominante : point de départ précisé

Contrôles URSSAF : la Cour de cassation précise les limites du pouvoir des agents

Vie numérique : la sanction simplifiée, un instrument de justice express et ciblé

Le nouveau régime des lanceurs d’alerte : un outil stratégique de maîtrise des risques

[SWIPE] Episode 5/5 : Se doter d’un CSE sur mesure

[SWIPE] Episode 4/5 : Anticiper la fin du CSE sortant

[SWIPE] Épisode 3/5 : Points de vigilance dans l'organisation de vos élections

[SWIPE] Épisode 2/5 : Questions à traiter en amont de l'organisation des élections du CSE

Bail commercial, locaux à usage industriel et droit de préférence

Marchés publics d’assurance : possibilité pour la personne publique d’imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché

[SWIPE] Episode 1/5 : Quand et comment engager le processus électoral ?

Procédure pénale : la nécessité de justifier l'absence du mis en cause lors des perquisitions

Marchés Publics : point de départ du délai de transmission en l’absence de décision de réception

Marchés publics : offre irrégulière et référé précontractuel

[Interview] Les entreprises face aux restrictions du crédit

Vice caché de la chose vendue : rappel sur les conditions de la garantie

Tribunal administratif : conditions de validité d'une saisine par courriel