Publications

Indemnisation des candidats évincés de manière irrégulière lors d'attributions de contrats publics

Loi Pacte II : La réduction du délai du délai de recours du salarié suite à son licenciement

La loi Egalim au cœur des revendications des agriculteurs

[SWIPE] Un mois pour calculer et publier votre Index de l’égalité professionnelle 2024 !

Remboursement du PGE : les solutions juridiques pour les PME

La multiplication des sanctions administratives soulève la question de la responsabilité des dirigeants d'entreprise

Rolex sanctionné par l'Autorité de la Concurrence

Guide partage de la valeur

Prescription en cas d'abus de position dominante : point de départ précisé

Contrôles URSSAF : la Cour de cassation précise les limites du pouvoir des agents

Vie numérique : la sanction simplifiée, un instrument de justice express et ciblé

Le nouveau régime des lanceurs d’alerte : un outil stratégique de maîtrise des risques

[SWIPE] Episode 5/5 : Se doter d’un CSE sur mesure

[SWIPE] Episode 4/5 : Anticiper la fin du CSE sortant

[SWIPE] Épisode 3/5 : Points de vigilance dans l'organisation de vos élections

[SWIPE] Épisode 2/5 : Questions à traiter en amont de l'organisation des élections du CSE

Bail commercial, locaux à usage industriel et droit de préférence

Marchés publics d’assurance : possibilité pour la personne publique d’imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché