Publications

Chauffeur Uber requalifié en salarié : le Code du travail ne définit pas ce qu'est un contrat de travail

Motifs d'exclusion du sous-traitant : la France hors des clous

La tenue des assemblées générales des sociétés évolue

Impôts et covid-19 : nouvelles dates pour le dépôt des déclarations des particuliers

Coronavirus, force majeure et exécution des contrats

Activités sportives et entreprise

Coronavirus - Covid-19 : Comment l'employeur doit-il réagir ?

Entreprises d'au moins 50 salariés : calcul et publication de l'index de l'égalité professionnelle 2019, il n'est pas trop tard !

De quelle manière tirer avantage des atouts du PEA ?

Apple tenue au paiement d'une amende de 25 millions d'euros : une première sanction en matière d’obsolescence programmée ?

La reconnaissance de la validité des clauses d’éviction

Confirmation de l'exclusivité des statuts pour fixer les modalités de direction des SAS

Municipales : que se passe-t-il dans les communes où il n'y a pas de candidat ?

Droit social : Toute l'actualité jurisprudentielle de janvier et février 2020

Droit social : Toute l'actualité légale de janvier et février 2020

Pratiques commerciales interdites dans l'agroalimentaire

Cotisations AT-MP : disparition du taux bureau au 31 décembre 2019

Réseaux sociaux et période préélectorale