Publications

Activité partielle : synthèse du dispositif au 1er avril 2020

Etat d'urgence sanitaire et finances publiques locales

Covid 19 et activité partielle : Le Ministère du travail rappelle les sanctions

Procédure administrative : le sort des délais, des procédures et du juge en période de covid-19

Elections municipales : le délai de recours prorogé

Etat d’urgence sanitaire et commande publique

Report des loyers commerciaux : nouvelles dispositions légales

Agents publics et droit de retrait

Professionnels de santé volontaires : quel régime juridique pour leurs interventions ?

Covid-19 et marchés publics de travaux en cours

Les pénalités de retard dans les marchés publics

Chauffeur Uber requalifié en salarié : le Code du travail ne définit pas ce qu'est un contrat de travail

Motifs d'exclusion du sous-traitant : la France hors des clous

La tenue des assemblées générales des sociétés évolue

Impôts et covid-19 : nouvelles dates pour le dépôt des déclarations des particuliers

Coronavirus, force majeure et exécution des contrats

Activités sportives et entreprise

Coronavirus - Covid-19 : Comment l'employeur doit-il réagir ?