Publications

Alinéa: comment des actionnaires peuvent-ils reprendre leur propre entreprise ?

Agents commerciaux et indemnité de fin de contrat : une évolution juridique majeure

Corruption internationale : recourir à des intermédiaires est-il risqué pour les entreprises ?

Recouvrement de créance : précision sur le délai d'action contre le garant d’un débiteur en procédure collective

Municipales 2020 : la faible participation n'est pas un motif d'annulation

Start-up studios : entre accélération des start-ups et investissement en capital

A vos vélos !

Brevet français : Instauration d’une nouvelle procédure d’opposition devant l’INPI

Elections professionnelles du CSE : nouvelle modification des délais d’organisation

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : quel impact sur les délais et procédures en matière administrative ?

Document unique d'évaluation des risques professionnels : nécessaire élaboration et constante mise à jour

Déconfinement et pérennisation du télétravail : le préalable de l’obligation de formation

Covid-19 : basculement des arrêts dérogatoires vers l'activité partielle

[Synthèse] Dispositif fiscal des abandons ou renonciations de créances de loyer

AT/MP : aménagement des délais de procédures pendant la crise sanitaire

Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire : application pratique

Contrats publics : nouvelles précisions pendant l’état d’urgence sanitaire

Loyers : une déduction fiscale pour inciter les bailleurs à abandonner leurs créances