Publications

Brevet français : Instauration d’une nouvelle procédure d’opposition devant l’INPI

Elections professionnelles du CSE : nouvelle modification des délais d’organisation

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : quel impact sur les délais et procédures en matière administrative ?

Document unique d'évaluation des risques professionnels : nécessaire élaboration et constante mise à jour

Déconfinement et pérennisation du télétravail : le préalable de l’obligation de formation

Covid-19 : basculement des arrêts dérogatoires vers l'activité partielle

[Synthèse] Dispositif fiscal des abandons ou renonciations de créances de loyer

AT/MP : aménagement des délais de procédures pendant la crise sanitaire

Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire : application pratique

Contrats publics : nouvelles précisions pendant l’état d’urgence sanitaire

Loyers : une déduction fiscale pour inciter les bailleurs à abandonner leurs créances

Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire

[Addendum] Nouvelles dispositions concernant les délais et procédures administratives en période de covid-19 (ord. du 15 avril 2020)

Activité partielle : nouvelles évolutions du dispositif

Employeurs et covid-19 : les 3 questions clés pour limiter l’exposition aux risques de vos salariés

Articulation entre dispositif d’activité partielle et arrêt de travail : précisions utiles émanant du Ministère du travail

Covid-19 et représentants du personnel : mesures nouvelles durant l’état d’urgence

Marchés publics : les acheteurs invités à recourir aux procédures dérogatoires