Actualités

Télétravail : ce que prévoit la loi aujourd'hui

Cornet Vincent Ségurel accompagne UI Investissement qui investit au capital de FAB Group

Baux : sur qui repose la charge de la preuve des dégradations en cours de location ?

Cornet Vincent Ségurel : Cabinet de l'année en Distribution aux Trophées du Droit 2023

[Vidéo] Comment résoudre les conflits au sein des entreprises familiales ?

Faute du professionnel de la santé et perte de chance : des données statistiques ne suffisent pas

Requalification pénale des faits : quels sont les droits du prévenu ?

Supply Chain : quelle responsabilité pour un transporteur faisant appel à des sous-traitants ?

Rupture conventionnelle : les clés pour réussir sa négociation ?

Le Digital Markets Act, par Jean-Christophe Roda

Impayés de loyers : les droits des bailleurs devraient se renforcer

Index de l'égalité professionnelle : utilité et limites du dispositif

[Replay] Personnes publiques, élus & agents : quels moyens pour agir contre les propos diffamatoires et injurieux ?

La conduite d’entretiens disciplinaires : Formation juridique et atelier Théâtre Forum

Requalification en bail commercial : la prescription biennale confirmée par la Cour de Cassation

La Cour de Cassation précise la date d'effet d'une opération de fusion-absorption et de son opposabilité à l'égard des tiers

Le Conseil d'Etat précise les modalités d'exercice du Recours en excès de pouvoir par un tiers

Faute inexcusable de l'employeur : actualité sur la réparation du préjudice corporel