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Quels moyens pour échapper à l’annulation de la décision d’une société?
Restructuring & Entreprises en difficulté
Publications — 24 mai 2023
Les décisions sociales susceptibles d'invalidation sont fragiles et sources d'incertitudes. Leur annulation peut être lourde de conséquences et affecter la bonne marche de la société, voire être exploitées par des associés poursuivant des intérêts égoïstes.
Les décisions sociales susceptibles d’invalidation sont fragiles et sources d’incertitudes. Leur annulation peut être lourde de conséquences et affecter la bonne marche de la société, voire être exploitées par des associés poursuivant des intérêts égoïstes.
Il existe cependant des mesures pour empêcher qu’une décision soit annulée avant même la fin du délai de prescription, notamment la confirmation et la régularisation.
Retrouvez l’article de Sébastien HAREL, avocat associé, dans un dossier intitulé « La nullité des décisions sociales » de la revue Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire de LexisNexis.