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Droit pénal de la presse

Cornet Vincent Ségurel intervient très régulièrement en matière de droit pénal de la presse.

Tenant compte de la présence, constamment croissante, des nouveaux outils de communication, les avocats de Cornet Vincent Ségurel assiste tout à la fois les élus, les chefs d’entreprise et les particuliers dans leur problématique de la presse.

Cette intervention est possible aussi bien en défense qu’en plainte ; cette dernière suppose généralement l’élaboration d’une consultation en vue de déterminer l’opportunité d’une action.

La présence d’un bureau de Cornet Vincent Ségurel à Paris permet, en fonction des besoins, d’assurer une défense efficace des besoins de nos clients même devant la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, juridiction spécialisée en matière de droit de la presse.

Nous couvrons les besoins de nos clients de manière globale :

  • Analyse du caractère répréhensible des propos litigieux ;
  • Dépôt d’une plainte et suivi de la procédure d’instruction ;
  • Assistance et représentation lors de l’audience (demande ou défense).

La compétence des équipes de Cornet Vincent Ségurel en matière de droit de la presse permet également d’intervenir en tant que conseil auprès du directeur de la publication, en amont de la publication des propos pouvant présenter un risque comme c’est le cas notamment en matière de communication électorale.

Nos experts

Christian NAUX

Avocat Associé - Nantes

Clément LAUNAY

Avocat - Nantes

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