Une expertise au service des dirigeants et des entreprises
Dans un environnement économique de plus en plus complexe et régulé, les risques pénaux constituent une préoccupation majeure pour les dirigeants d’entreprise. Le Cabinet Cornet Vincent Ségurel met à votre disposition son expertise reconnue en droit pénal des affaires pour vous accompagner, que vous soyez mis en cause ou victime d’infractions économiques et financières.
Nos domaines d’intervention
Notre équipe intervient sur l’ensemble des problématiques liées au droit pénal des affaires, notamment :
- Les infractions au droit des sociétés : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits de présentation ou publication de comptes infidèles ;
- Les fraudes économiques : escroquerie, fraude fiscale, fraudes aux produits, détournement de fonds ;
- Les atteintes à la concurrence : ententes illicites, abus de position dominante ;
- Les infractions financières : blanchiment de capitaux, abus de marché, manipulation de cours, délit d’initié ;
Une approche globale et anticipative
En conseil et prévention
Nous vous assistons en amont de vos projets stratégiques pour sécuriser vos décisions et identifier les risques d’engagement de responsabilité pénale. Notre intervention préventive permet d’évaluer la conformité de vos opérations au regard du droit pénal et de mettre en place les dispositifs de protection adaptés.
En cas d’enquête administrative
Nous intervenons également lors des contrôles et enquêtes menés par les administrations (DGCCRF, administration fiscale, DREETS, autorités de régulation…). Ces procédures, qu’elles relèvent du code de commerce, du Livre des procédures fiscales, du code monétaire et financier ou d’autres textes spécialisés, doivent être abordées avec sérieux et rigueur. Nous vous assistons dès le stade de l’enquête administrative pour protéger vos droits, encadrer les investigations et anticiper les suites susceptibles d’être données, dans une logique de maîtrise des risques et de préservation de vos intérêts.
En contentieux
Nous vous défendons à tous les stades de la procédure pénale : enquête préliminaire, instruction, audience devant le tribunal correctionnel et juridictions d’appel. Notre expérience nous permet d’élaborer les stratégies de défense les plus efficaces, tant pour les personnes morales que pour les dirigeants personnellement mis en cause.
Nous accompagnons également les entreprises et dirigeants victimes d’infractions pénales dans leurs démarches de constitution de partie civile et la protection de leurs intérêts.
Votre partenaire de confiance
Fort d’une présence nationale et d’une expertise reconnue en droit des affaires, le Cabinet Cornet Vincent Ségurel allie réactivité, technicité et pragmatisme pour défendre au mieux vos intérêts face aux enjeux judiciaires et réputationnels du pénal des affaires.
Que vous soyez chef d’entreprise, dirigeant ou particulier confronté à une problématique de droit pénal économique, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre efficacement.
- Autres domaines d'intervention " Droit pénal "
- Droit pénal de l’environnement
- Droit pénal de l’urbanisme
- Droit pénal de la commande publique
- Droit pénal du travail
- Droit pénal public
- Gestion de crise et traitement des contrôles
- Presse et réputation