Droit pénal du travail

Le Cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques liées au droit pénal du travail et notamment :

• les infractions relatives à l’hygiène et la sécurité dans les conditions de travail (accidents du travail mortels ou à forte incapacité de la victime etc.),
• les atteintes à la dignité des personnes (harcèlement, discriminations etc.),
• les situations de délit d’entrave,
• le travail illégal (travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre, marchandage, emploi irrégulier de main d’œuvre étrangère etc.).

Cornet Vincent Ségurel propose à ce titre un accompagnement personnalisé et adapté à toutes les étapes de la procédure pénale :

• en amont, en faisant disposer à ses clients de tous les conseils nécessaires, tirés de l’expérience de dossiers déjà rencontrés, pour l’optimisation de la prévention des risques et des responsabilités ;
• en aval, en cas d’actions engagées au plan pénal contre la société ou l’un de ses salariés (notamment le délégataire), en mettant à disposition un appui immédiat pour adopter le comportement adéquat selon la procédure qui commence à s’engager ;
• en faisant bénéficier à ses clients d’un appui spécifique afin :
  • en interne, de pouvoir disposer des premiers réflexes nécessaires ;
  • en externe, d’adopter les premiers réflexes procéduraux, techniques et juridiques vis-à-vis des différents intervenants (Inspection du travail, CARSAT, services de police ou de gendarmerie missionnés par le Ministère Public) ;
• en assurant une assistance et une préparation psychologique et technique des personnes physiques amenées à comparaitre, soit en qualité de représentant de la personne morale, soit en qualité de délégataire ou simplement de salariés, devant le Parquet, le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel.