Parce que l’environnement, présente aujourd’hui un enjeu majeur, Cornet Vincent Ségurel assiste et représente les particuliers, industriels et personnes publiques dans les procédures pénales engagées suite à des atteintes à la protection de la nature et de l’environnement (pollutions des sols ou des eaux, abandon de déchets, atteintes à des espèces animales ou végétales protégées…) et en cas d’infractions à la réglementation des installations classées, de l’eau, des déchets ou espèces protégées.
Cette assistance porte sur l’ensemble des étapes procédurales tant auprès des personnes poursuivies que des victimes.
- Autres domaine(s) d'intervention " Compliance - Droit Pénal - Ethique "
- Défense des intérêts des personnes morales de droit public et de leur personnel
- Droit pénal de l’urbanisme
- Droit pénal de la commande publique
- Droit pénal de la presse
- Droit pénal des affaires
- Droit pénal du travail
- Ethique et Compliance